Documentation sociale

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La rue : y vivre, l'occuper - droits et vulnérabilités

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3287-3288, 21 décembre 2022, 64 p..

Mots clés : Lien social-Précarité, SDF, Rue, Pauvreté, Exclusion sociale, Précarité, Accueil d'urgence, SIAO, Hébergement, Droit, Liberté, Ordre social, Atteinte aux biens, Violence, Prostitution, Atteinte à la personne

- Vivre dans la rue : réalités du sans-abrisme
- Occuper la rue : du licite à l'illicite

Droit et mendicité

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3267, 08 juillet 2022, pp. 16-17.

Mots clés : Justice-Délinquance, Territoire-Logement, Droit, Mendicité, Territoire, Ordre social, Vulnérabilité, Exclusion sociale

Conséquence d’un état de vulnérabilité et d’exclusion, la mendicité était, jusqu’en 1994, un délit passible d’une peine de prison. Depuis, si elle est autorisée sous certaines conditions, des arrêtés anti-mendicité sont pris dans des territoires lorsqu’elle porte atteinte à l’ordre public.