Documentation sociale

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La Liberté d’association

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3198, 26 février 2021, pp. 18-21.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Liberté, Protection juridique, Constitution, Tolérance, Activité

La loi du 1er juillet 1901 donne la possibilité de créer, sans trop de difficultés, une association. Cette liberté est cependant encadrée et, dans certaines circonstances, les structures peuvent être dissoutes.

« Délit de solidarité » et principe de fraternité

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3183, 6 novembre 2020, pp. 18-21.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Délit, Solidarité, Politique, Sanction, Famille, Action humanitaire, Constitution, Reconnaissance

Où s’arrête la liberté d’aider autrui ? Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Zoom sur une législation en constante évolution.