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Gérer la neutralité dans les entreprises et les associations

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3175, 11 septembre 2020, pp. 18-23.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Religion, Syndicat, Élection

Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Cependant, l’employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure, sous réserve de respecter des conditions légales et jurisprudentielles. Illustration avec les principes de neutralité religieuse et syndicale.