Politique territoriale de la vieillesse : y a-t-il encore une place pour les élus communaux face à la bureaucratisation ?

Article de Hélène Croguennec Le Saout, Gaël Coron

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 41-65.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Politique sociale, Élu local, Bureaucratie, Gestion administrative, Commune, Législation, Enquête, Prise en charge, Vieillissement

L’article s’appuie sur une enquête qualitative, conduite dans les quatre départements bretons, consacrée au rôle des élus communaux dans les politiques à destination de la vieillesse. Il met en avant une évolution de la manière dont ces acteurs conçoivent leur rôle. L’une des manifestations les plus courantes de la politique de la vieillesse à l’échelle communale tient à la présence sur le territoire d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont les maires assument le plus souvent la présidence du conseil d’administration. Cependant, les élus communaux ont vu leurs marges de manœuvre dans la gestion de ces établissements réduites sous l’effet des instruments de régulation introduits par la loi du 2 janvier 2002, puis par la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015 qui illustrent la bureaucratisation de la politique de la vieillesse. Au-delà des stratégies usuelles de contournement des instruments d’action publique, l’enquête met en évidence une tentative de reformulation des enjeux de la politique de la vieillesse par les élus. En substituant le senior ou l’aîné à la personne âgée dépendante, ils portent une approche transversale du vieillissement. Dès lors, il ne s’agit plus seulement de maintenir sur le territoire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes soumis aux règles nationales mais de développer une politique intégrée du vieillissement à l’échelle communale. Loin de marquer une rupture avec le niveau national, ces tentatives de reformulation peuvent s’appuyer sur la notion de virage domiciliaire qui a droit de cité au niveau central.

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Dialogue de gestion : quel terrain d'entente ?

Article de Laetitia Delhon, Hélène Croguennec Le Saout

Paru dans la revue Direction(s), n° 209, juin 2022, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Gestion, Projet, Directeur d'établissement, Management, CPOM, Bien-être, ARS, Enfant handicapé

Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu'il nécessite davantage de technicité, mais aussi de stratégie, les gestionnaires doivent mettre les atouts de leur côté.

Enseignante-chercheure à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), et ex-directrice adjointe de centre hospitalier, Hélène Croguennec-Le Saout analyse la teneur du dialogue de gestion au regard des réformes tarifaires. Encore trop centré sur des indicateurs financiers, il devrait, selon elle, intégrer des aspects plus quantitatifs, comme le bien-être des usagers ou les externalités positives de l'activité des structures sur leur territoire.

Pour faciliter le dialogue de gestion, les directions peuvent avoir besoin d'aide. Outre l'appui des équipes financières ou d'experts extérieurs, des ressources existent du côté de certaines ARS ainsi que de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap).

Dans les Côtes d'Armor, pour renforcer l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, l'association Adapei-Nouelles a obtenu la signature du recteur d'académie dans son Cpom. Une démarche rare issue du dialogue de gestion avec l'agence régionale de santé.