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Article de Flore Capelier, Magali Fougère Ricard
Paru dans la revue Revue des politiques sociales et familiales, n° 148, 2023/3, pp. 119-128.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, RGPD, Recherche, Information, Sécurité, Intimité
Enquêter en protection de l’enfance, c’est produire de la connaissance tout en assurant le droit au respect de la vie privée des principaux concernés. Aujourd’hui, les règles relatives à la protection de données à caractère personnel, au niveau national comme européen, rendent particulièrement difficile la conciliation des droits des parents et des droits reconnus aux enfants et exercés, sauf exception, par les titulaires de l’autorité parentale, avec la production de connaissances fiables et scientifiquement établies. L’étude des tensions juridiques à l’œuvre lorsqu’il s’agit de développer la recherche sur l’enfance fait l’objet de peu d’écrits et il n’existe pas encore de doctrine partagée sur l’interprétation des textes en vigueur. Cet article propose une première réflexion sur ce sujet.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2022, pp. 348-361.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Assistance éducative
Article de Olivier Van Caemerbeke, Flore Capelier
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 266, avril 2022, pp. 14-15.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Enfance en danger, ONPE, Élaboration de la loi, ASE
Mi-janvier, Flore Capelier a été nommée directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE). elle nous présente ses ambitions et ses priorités à l'heure où la loi relative à la protection des enfants, dite Loi Taquet, a été promulguée et que le Groupement d'intérêt public enfance en danger voit son organisation modifiée.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 701-712.
Mots clés : Droit, Vulnérabilité, Accompagnement, Adulte en difficulté, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Respect
Quelle est la nature des obligations à la charge des personnes publiques lorsqu’il s’agit de protéger des personnes vulnérables ? Les décisions des juridictions nationales comme européennes montrent aujourd’hui la recherche de compromis, tant sur le plan des valeurs que sur celui du contenu de l’action publique, entre l’impératif de protéger la personne vulnérable ( obligation de résultat) et la volonté des juridictions de ne pas interférer dans des arbitrages relevant des politiques publiques (obligation de moyens).
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Dialogue, n° 232, juin 2021, pp. 17-37.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfant maltraité, Victime, Droits de l'enfant, Violence, Justice, Droit civil, Droit pénal, Protection de l'enfance, Statistiques, Politique
Comment définir l’enfant victime ? Répondre à cette question est moins simple qu’il n’y paraît et nécessite de relever trois défis : appréhender la connaissance statistique de ce phénomène, comprendre sa dimension politique et, enfin, saisir le contenu juridique des normes nationales et internationales produites dans ce domaine. Cette contribution met en évidence la diversité des approches possibles pour appréhender le sujet, mais aussi les vides juridiques pouvant exister en la matière. La présente contribution propose de faire le point sur l’état du droit et les perspectives d’évolution qui pourraient être envisagées.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Informations sociales, n° 201, décembre 2020, pp. 80-89.
Mots clés : Protection de l'enfance, Enfant, Rupture, Projet individualisé, Placement, Placement familial
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance insiste sur la nécessité de sécuriser le parcours des enfants en danger. Le législateur impose ainsi la construction d’un parcours personnalisé pour chaque enfant suivi par les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance. La réalisation d’un tel objectif doit tenir compte de différents paramètres : d’une part, les tensions qui existent entre le respect des droits de l’enfant, le maintien de l’autorité parentale et la poursuite de l’intérêt général, d’autre part, le cadre légal, parfois incertain, et enfin l’égalité de traitement souhaitée entre les administrés sur l’ensemble du territoire.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3117, 28 juin 2019, 144 p..
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Approche historique, Projet individualisé, Information préoccupante, Enfance en danger, Pratique professionnelle, Participation, Famille, Évaluation, Accès au dossier, Accompagnement, Autorité parentale, Projet pour l'enfant, Mesure éducative, ASE, Statut juridique, Partenariat, Parcours institutionnel, Jeune majeur, Autonomie
La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi, présente-t-il le droit applicable et les pratiques qui en sont issues, en retenant cinq chapitres : le repérage et l'évaluation du danger, l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, la recherche d'un statut juridique adapté à chaque enfant, les partenariats existants et la sortie du dispositif de protection de l'enfance.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 3-107.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Mesure éducative, Projet individualisé, Statut juridique, Droits des usagers, Enfant, Famille, Prise en charge, Handicap, Droit des étrangers, Délinquance juvénile, Prévention, Partenariat, Autonomie, Fin de la prise en charge, Jeune majeur, Insertion professionnelle, Accompagnement social, ASE, Information préoccupante, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'ASE, en veillant à la cohérence des actions mises en œuvre mais aussi à l'articulation dans le temps des mesures administratives et/ou judiciaires. Les pratiques éducatives jouent alors un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs fixés. le point sur le dispositif applicable après la loi emblématique de 2007.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Empan, n° 103, septembre 2016, pp. 22-27.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Placement, AED, AEMO, Protection de l'enfance, Milieu ouvert, Droit, Autorité parentale, Responsabilité
Cet article rappelle la définition juridique de l’aide éducative à domicile et de l’action éducative en milieu ouvert et insiste sur les principaux enjeux de ces interventions. L’article retient deux approches primordiales liées, d’une part, au respect de l’autorité parentale et à la responsabilité de chacun des acteurs auprès de l’enfant dans ce type de mesure, et, d’autre part, à la manière de concevoir la mesure d’AED ou d’AEMO comme constituant une étape parmi d’autres du parcours de l’enfant.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2016, pp. 540-554.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Droit de la famille, Réforme, Législation