Documentation sociale

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La loi 2002-2 reste un bon outil pour diversifier les accompagnements sociaux et médico-sociaux et réussir l’articulation intégration-inclusion

Article de Jean François Bauduret

Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 47-53.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Intégration, Inclusion, Accompagnement social, Autonomie, Vulnérabilité, Établissement social et médicosocial, Adaptation, Soins à domicile, Coopération, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002

Les politiques publiques dédiées aux publics fragiles mettent dorénavant l’accent sur l’inclusion de ces personnes en milieu ordinaire de vie.
Consacrée aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, la loi de janvier 2002 pourrait paraître en contradiction avec cette orientation. En fait, cette législation reste parfaitement compatible avec la doctrine actuelle de l’inclusion, dès lors qu’elle a anticipé et favorisé la mobilisation d’étayages diversifiés, consolidant les processus d’intégration et d’inclusion dans la cité.

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Se rétablir par le logement

Article de Jean François Bauduret, Jean Philippe Berlemont, Dominique Testart, et al.

Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 2, juin 2020, pp. 4-55.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Territoire-Logement, Santé mentale, Handicap psychique, Logement social, Insertion sociale, Maintien à domicile, Pluridisciplinarité, Détention

Ce numéro est consacré aux journées nationales de SANTÉ MENTALE FRANCE (Nice, juin 2019) à propos du lien entre les acteurs spécialisés de la santé et du handicap et ceux du monde du logement. Il s'agira notamment de valoriser l'impact positif de l'habitat dit « inclusif » pour les personnes en situation de handicap psychique. Nous devons considérer qu'au-delà d'une question de droit, l'accès au besoin fondamental du logement constitue cette part essentielle de nous-mêmes qui nous permet de mieux nous reconnaitre citoyen parmi d'autres citoyens. En langage un peu technique, nous dirons que disposer d'un logement, est un des facteurs essentiels du « rétablissement et de l'inclusion sociale » des personnes confrontées à la maladie psychique et au handicap qui en découle. Pour aborder ce sujet, les personnes concernées et les professionnels de la Santé Mentale rencontreront les acteurs du monde du logement.

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De l'esprit des lois à la transformation des pratiques : institutions sociales et médico-sociales

Livre de Jean François Bauduret, Pierre Gauthier, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Législation, Approche historique, Action sociale et médicosociale, Pratique professionnelle, Institution, Vieillissement, Handicap, Décentralisation, Qualité, CNSA, ANESM, Décloisonnement, Parcours institutionnel, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 1975-535 du 30 juin 1975

Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n'a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des décideurs. Cet ouvrage fait le point sur les évolutions législatives et réglementaires et analyse les cohérences, comme les incohérences, de la nouvelle architecture juridique incluant désormais la loi "ASV" de 2015 et la loi "Santé" de 2016.
Il retrace à travers son histoire et sa géographie, l'originalité du secteur social et médico-social en en soulignant la force, la diversité et le dynamisme, mais aussi les faiblesses : les fragmentations, cloisonnements et autres obstacles à la continuité des accompagnements et des parcours, les distorsions des politiques conduites dans la perte d'autonomie, ainsi qu'une décentralisation mal pensée, préjudiciable à la cohérence des actions déployées sur le terrain.
L'auteur ouvre des perspectives, en traçant six voies d'amélioration sur les deux principaux versants de la qualité : la nature des interventions directement servies aux usagers et la structuration et l'organisation des dispositifs de l'offre sociale et médico-sociale.

Une société de service : conception et évolution dans les politiques sociales et les associations

Article de Robert Lafore, Pascal Ughetto, Jean François Bauduret

Paru dans la revue Vie sociale, n° 14, avril-juin 2016, pp. 65-105.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale, Service public, Travail social, Relation, Usager, Activité, Organisation, Action collective, Accompagnement social, Politique sociale, Association

L’action sociale entretient des rapports complexes avec le « service public ». Constitué à la fois de structures publiques et d’organismes de droit privé, ce dualisme organique a été dépassé par le développement d’une police administrative visant non les gestionnaires mais leurs activités circonscrites dans les notions d’« établissements » et de « services ». À l’heure où tant les services publics que les activités privées qui lui sont associées connaissent des mutations convergentes du fait du centrage de l’action sociale sur « l’usager » et du développement de méthodes de management pratiquant une forme de syncrétisme fonctionnel entre activités publiques et marché, les évolutions en cours amènent à s’interroger sur les voies et moyens de la production du « bien commun » qu’ont encore en partage tant les personnes publiques que les groupements intermédiaires qui visent de concert l’intérêt général et l’utilité sociale. [présentation de l'éditeur]

Articulation sanitaire - social : la loi "santé" au milieu du gué

Article de Jean François Bauduret

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2958, 29 avril 2016, pp. 32-33.

Mots clés : Santé-Santé publique, Action sociale : histoire et perspectives, Schéma régional, Santé, Handicap

Plusieurs mesures de la loi de modernisation de notre système de santé(1) tendent à décloisonner le sanitaire et le social. Mais si elles vont, non sans timidité, dans la bonne direction, des progrès substantiels restent encore à faire, analyse Jean-François Bauduret, ancien conseiller technique à la direction de l’action sociale

Institutions sociales et médico-sociales : de l'esprit des lois à la transformation des pratiques

Livre de Jean François Bauduret, Pierre Gauthier, édité par Dunod, publié en 2013.

Mots clés : Action sociale et médicosociale, Établissement social et médicosocial, Organisation, Législation, Personne âgée, Handicap, Autonomie, Décentralisation, Qualité, Droits des usagers, Pratique professionnelle, Aide sociale, CREAI, Information, Contrat, CNSA, ANESM, ANAP (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux), Loi HPST

Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des décideurs. Cet ouvrage fait le point sur les évolutions législatives et règlementaires et analyse les cohérences, comme les incohérences, de la nouvelle architecture juridique. Il retrace à travers son histoire et sa géographie, l’originalité du secteur social et médico-social en soulignant la force, la diversité et le dynamisme, mais aussi les faiblesses : les fragmentations, cloisonnements et autres obstacles à la continuité des accompagnements et des parcours, les distorsions des politiques conduites dans la perte d’autonomie, ainsi qu’une décentralisation mal pensée, préjudiciable à la cohérence des actions déployées sur le terrain. L’auteur ouvre des perspectives, en traçant six voies d’amélioration sur les deux principaux versants de la qualité : la nature des interventions directement servies aux usagers et la structuration et l’organisation des dispositifs de l’offre sociale et médico-sociale.

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