* - Résultats de recherche

Réponses 1 à 3 sur un total de 3

Votre recherche : *

L'autorité parentale : papà maman la loi et moi

Article de Véronique BAUDET CAILLE

Paru dans la revue ASH magazine, n° 19, janvier-février 2007, pp. 44-47.

Mots clés : Autorité parentale, Loi, Intérêt de l'enfant, Garde alternée, Tiers, COPARENTALITE

La loi renovant l'action sociale et médico-sociale : le nouveau régime des établissements (deuxième partie) (loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002)

Article de Véronique BAUDET CAILLE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2379, 49 p..

Mots clés : Livret d'accueil, Établissement social et médicosocial, Loi, Réforme, Action sociale, Droits des usagers, Dossier médical, Liberté, Projet d'établissement, Contrat, Conseil de la vie sociale

La loi renovant l'action sociale et médico-sociale : le nouveau régime des établissements (première partie) (loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002)

Article de Véronique BAUDET CAILLE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2363, 98 p..

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Loi, Réforme, Budget, Action sociale, Droit social, Organisation