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Article de Véronique BAUDET CAILLE
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2914, pp. 1-114.
Mots clés : Insertion par l'économique, Financement, Entreprise d'insertion, Entreprise intermédiaire, Atelier et chantier d'insertion, Régie de quartier, Bénéficiaire
Apparue dans les années 1970, à l'initiative de travailleurs sociaux, l'insertion par l'activité économique (IAE) s'est largement développée pour "répondre à la montée massive de l'exclusion économique et sociale" ; dans la foulée, elle a fait l'objet d'une "reconnaissance législative progressive", entraînant des évolutions dans la réglementation applicable, rappelle le dernier numéro juridique publié par les ASH, vendredi 12 juin.
D'importants changements ont ainsi été introduits pour les structures de l'IAE, en particulier depuis 2014 et l'entrée en vigueur du dernier chantier de modernisation de ce secteur "encore en mutation". D'où l'intérêt de ce tour d'horizon, à jour de la législation applicable, qui revient en détail sur les différentes composantes de l'IAE - associations intermédiaires (AI), entreprises intermédiaires (EI), ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) -, en présentant les dispositions qui leur sont communes (en matière de conventionnement, de financement, d'agrément...), ainsi que les aides au développement et à la consolidation qui peuvent leur être octroyées.
Un focus est aussi consacré aux différents outils utilisables en faveur de l'insertion (contrats à durée déterminée d'insertion et aides à l'emploi). [Présentation de l'éditeur]
Article de Véronique BAUDET CAILLE, Valérie BALLAND
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 25, 121 p..
Mots clés : CMU, Bénéficiaire, Aide médicale, Accès aux soins, Contentieux, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Article de Véronique BAUDET CAILLE
Paru dans la revue ASH magazine, n° 19, janvier-février 2007, pp. 44-47.
Mots clés : Autorité parentale, Loi, Intérêt de l'enfant, Garde alternée, Tiers, COPARENTALITE
Article de Véronique BAUDET CAILLE, Solange DELACROIX
Paru dans la revue Liaisons sociales (numéro spécial), suppl. au n° 14573, 106 p..
Mots clés : Travail à temps partiel, Contrat de travail, Salarié, Employeur, Congé parental d'éducation, Durée du travail
Article de Véronique BAUDET CAILLE
Paru dans la revue ASH magazine, n° 13, janvier-février 2006, pp. 42-45.
Mots clés : Regroupement familial, Immigration, Réforme, Législation
Article de Véronique BAUDET CAILLE, Solange DELACROIX
Paru dans la revue Liaisons sociales (numéro spécial), suppl. au n° 14263, pp. 1-114.
Mots clés : Salarié, Classe d'âge, Embauche, Entreprise, Ressources humaines, Chômage, Chômeur âgé, Retraite, Pré-retraite, Licenciement, Dispositif d'insertion, Droit du travail
Article de Véronique BAUDET CAILLE
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2379, 49 p..
Mots clés : Livret d'accueil, Établissement social et médicosocial, Loi, Réforme, Action sociale, Droits des usagers, Dossier médical, Liberté, Projet d'établissement, Contrat, Conseil de la vie sociale
Article de Véronique BAUDET CAILLE
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2363, 98 p..
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Loi, Réforme, Budget, Action sociale, Droit social, Organisation
Article de Véronique BAUDET CAILLE
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2351, 89 p..
Mots clés : Nationalité, Étranger, Naturalisation, Capacité juridique, Majorité, Droit, Recours, Mineur, Procédure
Article de Véronique BAUDET CAILLE
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 6, mars 2004, pp. 22-30.
Mots clés : Directeur d'établissement, Responsabilité, Intervention sociale, Délégation