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Article de Olivier GENTILLEAU
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 368-369, janvier-février 2007, pp. 43-57.
Mots clés : MECS, Enfant placé, Accueil, Parentalité, Compétence, Éducateur spécialisé, Compétence professionnelle, Violence, Transgression, Passage à l'acte, État limite, Sanction, Loi, Protection de l'enfance, Réforme
Article de Françoise DEKEUWER DEFOSSEZ
Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 262, février 2007, pp. 35-37.
Mots clés : Adoption, Loi, Réforme
Article de Sophie ANDRE
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2489, pp. 21-38.
Mots clés : Majeur protégé, Loi, Réforme, Droit, Tutelle, Curatelle, Accompagnement social, Contrôle, Financement, PROJET DE LOI
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2477-2478, pp. 23-36.
Mots clés : Immigration, Étranger, Immigré, Intégration, Loi, Politique, Droit d'asile, Titre de séjour, Regroupement familial, Réforme, Prestation sociale, Étudiant
Article de Rose BOUTARIC
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..
Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation
Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.
Article de Stéphanie LAMPERT
Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 20-21, juin 2006, pp. 76-77.
Mots clés : Adoption, Procédure, Réforme, Loi
Article de Alexandra EUILLET
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2454, pp. 13-21.
Mots clés : Protection de l'enfance, Réforme, Loi, Signalement, Prévention
Article de Philippe BAS, Maryannick LE BRIS
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2454, pp. 23-25.
Mots clés : Protection de l'enfance, Réforme, Loi, Prévention, Département, Travailleur social, État
Article de Franck SEURET
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 247, mai 2006, pp. 30-31.
Mots clés : Immigration, Loi, Regroupement familial, Réforme
Article de Laure NELIAZ
Paru dans la revue Le Journal des professionnels de l'enfance, n° 39, mars-avril 2006, pp. 31-33.
Mots clés : Adoption, Loi, Réforme, Agrément, Accompagnement, Adoption internationale