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Article de Pierre Moisset
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 265, janvier 2019, pp. 15-28.
Mots clés : Enfance-Famille, Éducateur de jeunes enfants, Qualité, Jeune enfant, Procédure, Contrat, Certification, Évaluation, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Démarche qualité, Référentiel, Communication, Assistant maternel
Page 15 : Normes qualité et qualité des normes. Pierre Moisset
Page 16-18 : Qualifier l’accueil de la petite enfance : chartes, labels et certifications… Pierre Moisset
Page 19-22. Les démarches qualité en établissement d’accueil du jeune enfant. Anne-Claude Rovera
Page 23-24 : L’engagement d’une collectivité locale dans une démarche qualité petite enfance. Pierre Moisset
Page 25-27 : S’engager dans une certification qualité, exemple d’un gestionnaire mutualiste. Gaëlle Gérard, Pierre Moisset
Page 28 : Une démarche qualité chez une assistante maternelle. Isabelle Junique
Article de Sarah Bos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3089, 21 décembre 2018, pp. 18-22.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Migration, Procédure, Sexualité, Mineur isolé, Violence, Maltraitance, Vulnérabilité, Formation professionnelle, Magistrat, Interprétariat, OFPRA
Dossier comprenant trois articles:
- Entre procédure et humanisme
- La vulnérabilité détournée
- "Construire des relations de confiance entre ceux qui interrogent et les interrogés"
Article de Lillian Boukhors Borocz
Paru dans la revue Empan, n° 112, décembre 2018, pp. 144-150.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Évaluation, Management, Exhibitionnisme, Consentement, Psychologie, Technologie de l'information et de la communication, Contrôle social, Bureaucratie, Procédure, Liberté, Secret, Vie privée
L’époque de Big Brother voit érigées en devise les deux notions interdépendantes de transparence et d’évaluation. L’évaluation devient le moyen pour atteindre la transparence, de façon obsessionnelle, fétichiste et sadique. L’auteur examine l’émergence et les origines de ces deux phénomènes, ainsi que d’autres comme la procédurisation, la simplification à outrance, et le consentement libre et éclairé. Il propose de comprendre, de sa lanterne de psychologue, les enjeux et risques sous-jacents, tout en gardant un esprit critique et constructif.
Article de Joëlle Vailly, Gaëlle Krikorian
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 59-4, octobre-décembre 2018, pp. 707-733.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Police, Fichier, Justice, Génétique, Infraction, Procédure
L’usage des banques de données génétiques dans le monde de la police et de la justice connait un développement spectaculaire dans de nombreux pays, notamment en France avec le Fichier national automatisé des empreintes génétiques. Dans ce contexte, cet article analyse les relations entre catégories d’identification d’auteurs et de suspects d’infraction, formes de savoir et rapports de pouvoir inter- et intra-institutionnels liés à cet usage. Notre étude est fondée sur des entretiens semi-directifs approfondis (N = 24), principalement avec des policiers et des gendarmes directement impliqués dans ces pratiques, et sur l’analyse de documents (textes juridiques, rapports ministériels, articles de presse, etc.). Après avoir présenté le contexte technoscientifique et législatif qui préside à ces évolutions, nous montrons d’une part la porosité des catégories d’auteurs d’infraction, de suspects et d’auteurs potentiels, d’autre part la formation de bio-identités de suspects sous diverses formes. Nous montrons également que ces processus s’articulent à quatre logiques : 1) une logique de prévention supposée des infractions par repérage des auteurs le plus tôt possible ; 2) une logique inter-institutionnelle en faveur de la police par rapport à la justice ; 3) une logique intra-institutionnelle liée à la performance ; 4) une logique probabiliste d’élucidation visant à aider les enquêtes policières sur des bases parfois empathiques vis-à-vis des victimes. Ces différentes logiques sont imbriquées et convergent vers une durabilité du soupçon et une inclusion élargie au fichier.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 152-153, juin-juillet 2018, pp. 26-27.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Législation, Médiation, Prestation sociale, Contentieux, Procédure, Surendettement, Loi
Alors qu'une nouvelle révision de l'organisation judiciaire et administrative est lancée, la loi adoptée fin 2016 commence à s'appliquer dans le domaine social. Une expérimentation soumet les litiges relatifs à l'attribution des prestations à une procédure de médiation préalable. La carte du contentieux social se redessine autour de pôles sociaux des tribunaux de grande instance qui ouvriront en 2019 et les services d'accueil unique du justiciable sont prêts. La procédure de surendettement est déjudiciarisée.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3067, 29 juin 2018, pp. 27-35.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Licenciement, Loi, Droit du travail, Procédure
Le droit du travail a connu ces dernières années de profondes modifications. Les ordonnances prises en septembre dernier par le gouvernement Macron ont à ce titre remanié la rupture du contrat de travail, et particulièrement la rupture à l’initiative de l’employeur. Le présent dossier vise à étudier les effets de l’ordonnance dédiée à la rupture du contrat de travail et plus précisément au licenciement pour motif personnel.
Article de Henri Bonfait
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3056, 13 avril 2018, p. 22.
Mots clés : Travail social : Établissements, Communication, Risque professionnel, Procédure, Démarche qualité, SRA (Structure Régionale d'Appui)
Directeur médical de la structure régionale d’appui à la qualité et à la sécurité des prises en charge (Staraqs) d’Ile-de-France, le docteur Henri Bonfait détaille les modalités d’intervention après déclaration d’un événement indésirable grave. Un accompagnement nécessairement délicat au vu des enjeux, où le plan d’action doit toujours être réfléchi pour que l’incident ne se reproduise pas.
Article de Jean Marc Granier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3053, 23 mars 2018, pp. 3-65.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Surendettement, Endettement, Dossier, Législation, Banque, Revenu minimum, Procédure
Article de Hicham Jamid
Paru dans la revue Migrations société, vol. 30, n° 171, janvier-mars 2018, pp. 63-78.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique, Migration, Étudiant, Étranger, Procédure, Titre de séjour, Marché du travail, Emploi, Campus France
Hicham Jamid se focalise sur la situation des étudiants extracommunautaires en France et met en lumière la façon dont la politique migratoire française vis-à-vis de cette catégorie de migrants rend précaire leur accès aux études et au marché du travail. En effet, la multiplication des dispositions légales s’appliquant aux étudiants étrangers et les difficultés de passer du titre de séjour étudiant à un visa de travail - le « changement de statut » - soumettant constamment ces individus au risque du séjour irrégulier.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 185, janvier 2018, pp. 76-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Terrorisme, Accueil collectif de mineurs, Sécurité, Procédure, Animateur
Dans le cadre de la démarche civique "Faire face ensemble" du dernier plan Vigipirate, chaque ministère a adapté un guide de bonnes pratiques à destination des organisateurs, des directeurs et des animateurs en charge d'accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif. Chacun, par son comportement, peut permettre de renforcer l'efficacité du dispositif de sécurité existant.