Faire co¤ncider la demande des familles et le besoin de l'enfant

Article de Jean Louis GARCIA

Paru dans la revue Réadaptation, n° 523, septembre-octobre 2005, pp. 29-32.

Mots clés : Scolarisation, Enfant handicapé, Loi, Demande, Parents, Établissement scolaire, Établissement social et médicosocial, Orientation scolaire

Les établissements face à la loi 2002-2 : entre pragmatisme et perplexité

Article de Raphaëlle BESSE DESMOULIERES

Paru dans la revue ASH magazine, n° 10, juillet-août 2005, pp. 11-13.

Mots clés : Loi, Action sociale, Établissement social et médicosocial

Loi 2002-2 : logique de marche et/ou de promotion de la citoyenneté ?

Article de Joël DEFONTAINE, Marcel JAEGER, Hervé LEDOUX, Isabelle SARAZIN

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2411, pp. 25-28.

Mots clés : Loi, Action sociale, Compétition, Économie, Qualité, Usager, Établissement social et médicosocial, Évaluation

Dix questions sur la nouvelle caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Article de Denis PIVETEAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 405-413.

Mots clés : Loi, Personne handicapée, Solidarité, Allocation compensatrice, Financement, Gestion financière, Département, Établissement social et médicosocial, État, APA, CNSA (CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE)

Une nouvelle architecture institutionnelle pour l'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie : la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 jo du

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2409, pp. 15-25.

Mots clés : Personne handicapée, Loi, Autonomie, Établissement social et médicosocial, Département, ACCES AU DROIT

Les conséquences de la loi du 11 février 2005 sur les personnes atteintes de maladies neurologiques évolutives

Article de Laurence TIENNOT HERMENT, Marie Sophie DESAULLE, Brigitte IDZIAK

Paru dans la revue Réadaptation, n° 520, mai 2005, pp. 8-12.

Mots clés : Loi, Maladie neurologique, Handicap, Allocation compensatrice, Maintien à domicile, Aide financière, Vieillissement, Établissement social et médicosocial, AFM (ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES), GIHP (GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES), APF (ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE)

Premiers résultats en demi-teinte sur l'application du droit des usagers

Article de Michel PAQUET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2404, pp. 31-34.

Mots clés : Loi, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Enquête, Analyse de la pratique, PRATIQUE DE TRAVAIL SOCIAL, UNIOPSS

Une nouvelle architecture institutionnelle pour l'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie : la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 jo du

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2402, pp. 21-32.

Mots clés : Personne handicapée, Loi, Autonomie, Financement, Établissement social et médicosocial, APA, CNSA

La place des usagers : ou en est la loi de 2002-2 ?

Article de Joël PLANTET, Jacques TREMINTIN

Paru dans la revue Lien social, n° 742, pp. 4-13.

Mots clés : Usager, Loi, Travailleur social, CHRS, Établissement social et médicosocial, Conseil de la vie sociale

Les 35 heures dans les établissements pour personnes handicapées : l'article 8 de la loi fillon du 17 janvier 2003 à l'épreuve du juge

Article de Daniel BOULMIER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2005, pp. 128-135.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Loi, Jurisprudence, LOI DE VALIDATION, FILLON (FRANCOIS)