Réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 - compte rendu des débats et du vote du projet de loi à l'assemblée nationale du mercrédi 27 mars 1996

Article de Lionel LEVAIN

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 155, mai 1996, pp. 4-5.

Mots clés : Loi, Vote, Vie politique, Réforme, VIE PUBLIQUE

Suite au rapport mattei. Une proposition de loi pour réformer l'adoption. vraie ou fausse réforme de l'adoption ?

Article de Pierre VERDIER

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 152, février 1996, pp. 5-7.

Mots clés : Adoption, Adoption internationale, Filiation, Loi, Secret

Avant projet de loi portant modification de l'ordonnance n. 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 152, février 1996, pp. 9-14.

Mots clés : Délinquance juvénile, Mineur, Loi, Liberté surveillée

L'accès aux documents administratifs. Le huitième rapport d'activité de la C. A.d.a. Et l'accès des pupilles de l'état a leur dossier personnel.

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 152, février 1996, pp. 15-18.

Mots clés : Pupille de l'état, Loi, Secret, Filiation, Accouchement sous X, ASE, Dossier

Ecole de la démocratie démocratie dans l'école

Article de Bernard DEFRANCE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 147, septembre 1995, pp. 3-10.

Mots clés : École, Citoyenneté, Violence, Socialisation, Loi, Valeur sociale

Tutelle aux prestations familiales. Une technique de protection de l'enfance a valoriser

Article de Guy RAYMOND

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 144, avril 1995, pp. 15-21.

Mots clés : Prestation familiale, Prestation sociale, Allocation familiale, Assistance éducative, Tutelle aux prestations sociales, Loi

Droit à l'adolescence droit à la clemence droit à la responsabilité

Article de Maryse VAILLANT

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 144, avril 1995, pp. 22-25.

Mots clés : Jeune en difficulté, Mineur, Délinquance juvénile, Loi, Droit de la famille, Responsabilité pénale, Exclusion sociale, Action éducative, PJJ, Adolescent

Avec quelle ordonnance de 1945 travailler aujourd'hui ?

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 143, mars 1995, pp. 5-9.

Mots clés : Loi, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Droit pénal, Justice, Mineur, PJJ, Juge des enfants, Droits de l'enfant, Justice des mineurs, Assistance éducative, 1945

Les droits reconnus à la victime d'un mineur et leurs limites (1)

Article de Françoise ALT MAES

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 143, mars 1995, pp. 11-20.

Mots clés : Mineur, Victime, Responsabilité civile, Enfant, Parents, Droit civil, Jurisprudence, Loi, INDEMNISATION

Deontologie : à propos de l'arrêt de la cour d'appel d'angers du 12 juillet 1994 1- observations 2- la parole à la défense : l'affaire montjoie l'ance prépare un projet de guide interprofessionnel

Article de Michel ALLAIX, Jean Pierre ROCHARD

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 142, février 1995, pp. 8-13.

Mots clés : Cour d'appel, Loi, Droit pénal, Travailleur social, Déontologie, Projet, Profession médicale