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Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3120, 19 juillet 2019, pp. 38-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Contentieux, Sécurité sociale, Aide sociale, Réforme, Droit, Juridiction
La réforme des juridictions sociales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) ont disparu. Et leurs contentieux ont été transférés vers les tribunaux de grande instance spécialement désignés et les tribunaux administratifs. Objectif de cette réforme : rendre la justice en matière de droits sociaux plus simple et plus accessible.
Article de Maïa Courtois
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3117, 28 juin 2019, p. 17.
Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Réforme, Allocation de chômage, Précarité, Règle, Calcul, Formation alternée, Contrat de travail
La présentation de la réforme de l’assurance chômage, le 18 juin, a confirmé les craintes du secteur associatif et des syndicats. Les mesures annoncées devraient sortir un certain nombre de chômeurs du droit aux indemnités, et fragiliser les salariés les plus précaires.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3114, 7 juin 2019, pp. 36-41.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Licenciement économique, Droit, Règle, Cessation d'activité, Économie, Reclassement professionnel, Loi
Le licenciement pour motif économique a fait l’objet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Ainsi, la loi « travail » a profondément modifié la définition du motif économique telle que fixée par le législateur(1). Par la suite, l’ordonnance du 22 septembre 2017(2) a achevé plusieurs modifications tenant notamment au périmètre d’appréciation du motif économique et au reclassement des salariés.
Article de Nadia Graradji, Didier Sapy
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3112, 24 mai 2019, pp. 6-9.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Lien social-Précarité, Union européenne, Solidarité, Association, Action sociale, Pauvreté, Accès aux droits, Migration, Accueil, Dignité, Vieillissement, Financement, Inclusion
Dossier composé de trois articles:
-Pour une Europe qui protège les plus fragiles
-«Une politique d'accueil digne et solidaire»
-«Mettre le vieillissement au cœur de l'agenda européen»
Article de Sarah Kherdjemil
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3110, 10 mai 2019, pp. 38-46.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Personne handicapée, AAH, Prestation de compensation du handicap, Allocation compensatrice
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a été revalorisée exceptionnellement à 860 € au 1er novembre 2018. Plusieurs décrets ont, par ailleurs, modifié la durée d’attribution de cette allocation et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3107, 19 avril 2019, p. 20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Citoyenneté, Vie privée, Informatique, CNIL, Protection juridique, Protection de l'enfance
Dans son rapport annuel rendu public le 15 avril, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a constaté une forte hausse des plaintes. Une hausse liée, selon elle, à une « médiatisation importante » du règlement général sur les données personnelles.
Article de Sarah Kherdjemil
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3105, 5 avril 2019, pp. 33-38.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Famille, Enfant
Article de Nadia Graradji
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3105, 5 avril 2019, pp. 20-24.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Technologie numérique, Protection juridique, Fichier, Règle, Contrainte, CNIL, Groupe de travail, Gestion administrative
Dossier composé de trois articles:
- RGPD : un chantier au long cours
- « Une prise de conscience »
-« Faire le ménage dans les fichiers »
Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3104, 29 mars 2019, pp. 40-45.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Droit d'asile, Bénéficiaire, Revenu, Hébergement, Famille, Emploi, Patrimoine financier
Une aide financière peut être attribuée aux demandeurs d’asile, le temps que leur dossier soit étudié. Cette allocation unique, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), est calculée en fonction des ressources et de la composition du foyer des intéressés. Présentation.
Article de Nadia Graradji, Jean Laurent Clochard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3102, 15 mars 2019, pp. 24-28.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, SAAD, Technicien de l'intervention sociale et familiale, Non-recours, Financement, Budget, Ressources humaines, Salaire, Handicap, Finances publiques, Intervention sociale, Maltraitance
Dossier composé de trois articles :
- Enjeux et écueils des Saad « familles »
- Vers la création d’un motif d’intervention « Handicap » ?
- Les TISF, actrices de la prévention