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Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3108, 26 avril 2019, pp. 36-41.
Mots clés : Travail-Emploi, Institution, Comité d'entreprise, CHSCT, Règlement intérieur, Représentant du personnel, Santé, Sécurité, Conditions de travail, Accident du travail, Maladie professionnelle
Ce troisième et dernier volet consacré au comité social et économique présente les attributions de l'institution représentative du personnel dans le cadre des entreprises et des associations.
En fonction de la taille de la structure, les missions du CSE sont différentes.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3106, 12 avril 2019, pp. 42-48.
Mots clés : Travail-Emploi, Élection, Travail, Organisation, Délégué du personnel, Règle, Budget, Code
Le deuxième volet de notre dossier consacré au CSE présentera, dans un premier temps, les modalités de tenue des élections professionnelles, puis s’attachera au fonctionnement et aux moyens dévolus à l’institution en fonction de la taille de l’entreprise ou de l’association (1).
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3103, 22 mars 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Travail-Emploi, Représentant du personnel, Droit du travail, Salarié, Élection, Organisation professionnelle, Syndicat, Vote
Nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous consacrons un dossier en trois volets sur cette instance unique. Premier volet cette semaine, la mise en place du CSE.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3101, 8 mars 2019, pp. 34-40.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Congés payés, Absentéisme professionnel, Ressources humaines, Vie privée
Dans le cadre de la vie professionnelle du salarié, plusieurs types de congés doivent être envisagés. Les congés payés à la charge de l’employeur et les congés spécifiques qui peuvent répondre à différentes situations de la vie personnelle et professionnelle du salarié. Présentation.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3097, 8 février 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail-Emploi, Droit du travail, Règlement intérieur, Inspecteur du travail, Contrôle, Contrat de travail, Conditions de travail
LA LOI IMPOSE LA MISE EN PLACE OBLIGATOIRE d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des formalités et des clauses obligatoires qui doivent figurer dans ce document.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3096, 1 février 2019, pp. 38-44.
Mots clés : Travail-Emploi, Formation professionnelle, Réforme, Compte personnel de formation, Projet professionnel, Reconversion professionnelle, Contrat de travail, Droit du travail
Compte personnel de formation monétisé, relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage, plan de développement des compétences, tour d’horizon des principales mesures de la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018, qui réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3090, 28 décembre 2018, 113 p..
Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Aide à domicile, Salarié, Contrat de travail, Droit du travail
Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en oeuvre.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3089, 21 décembre 2018, pp. 36-44.
Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Cotisation de sécurité sociale, Contrôle, Droit du travail
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3088, 14 décembre 2018, pp. 40-45.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Sécurité sociale, Incapacité de travail, Droit, Rémunération
La Loi « TRAVAIL » du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d’inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances « Macron » ont apporté des corrections au dispositif.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3086, 30 novembre 2018, pp. 36-41.
Mots clés : Travail-Emploi, Télétravail, Organisation du travail, Droit du travail, Conditions de travail, Égalité professionnelle, Équipement informatique
L’ordonnance du 22 septembre 2017 est venue assouplir les règles régissant le télétravail afin de développer le recours à ce mode d’organisation du travail. Présentation des droits et obligations de l’employeur et du salarié.