Quelles dispositions réglementaires régissent les locaux en ACM ? Devons-nous déclarer au préalable à la DDCS les bâtiments de l'accueil de loisirs que nous projetons d'ouvrir ? Les visites de la commission de sécurité sont-elles systématiques ? Où puis-je trouver une liste de bâtiments conformes pour organiser un séjour de mineurs en Ardèche ? Etc. Une fiche de la DJEPVA ayant formalisé des recommandations sur ce sujet en novembre 2018, cet article devrait permettre aux organisateurs et directeurs de mieux s'y retrouver dans la réglementation et les démarches concernant les locaux.

En créant en 2006 une catégorie d'accueil sans hébergement "spéciale ados", le ministère chargé de la Jeunesse a voulu aider les organisateurs à apporter une réponse plus adaptée que l'accueil de loisirs aux problématiques de cette tranche d'âge. Ses caractéristiques, et les potentialités que comporte cette formule originale, sont parfois mal connues.

Une commune peut-elle organiser un séjour spécifique sportif ? Un séjour d'enfants consacré aux arts plastiques peut-il être déclaré comme séjour spécifique artistique et culturel ? A quelles conditions un organisateur de séjours à l'étranger peut-il le déclarer comme séjour linguistique ? Parmi les sept catégories d'accueils collectifs de mineurs, le séjour spécifique figure parmi les plus mal connus. Qu'a-t-il réellement de "spécifique" ? A qui s'adresse-t-il ?

Le ministère chargé de la Jeunesse le répète régulièrement : le lien de l'accueil collectif de mineurs avec les parents des enfants accueillis est fondamental et doit être entretenu. Les enfants ont droit à une cohérence éducative entre les adultes qui prennent part à leur éducation, et cela nécessite que des informations réciproques soient échangées régulièrement. Or, actuellement un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents (source : UNAF, Chiffres clés de la famille 2016). Cette évolution sociétale peut compliquer la tâche des directeurs et organisateurs sociaux de s'acquitter au mieux de cette légitime obligation. Un point sur la notion d'autorité parentale et son évolution permettra, nous l'espérons, de leur apporter des réponses utiles.

Depuis le 25 mai 2018, date à laquelle le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur, en France, comme dans les autres pays de l'Union européenne, tous les particuliers se sont familiarisés avec l'acronyme RGPD. Quelles sont les nouveautés introduites par ce règlement ? Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs sont-ils concernés ? Qu'est-ce que cela change pour eux ?

Dévoilé en juin 2018 par le ministre de l'Education nationale et complété par un décret en date du 23 juillet 2018, le très attendu Plan mercredi est un dispositif complet qui a pour objectif affiché : une ambition éducative pour tous les enfants. Ces nouveaux changements réglementaires sont-ils à la hauteur de cette ambition ?

Les médias se sont largement fait écho des nouvelles obligations en termes de vaccination qui s'imposent depuis le 1er janvier 2018. Par-delà les polémiques que ces dispositions ont entraînées, quelle conduite tenir en ACM ? La Direction de la Jeunesse prescrit une application différenciée selon les différentes catégories d'ACM.

Dans la famille en -jeps, vous connaissez le Bpjeps, le Dejeps et le Desjeps. Place au petit dernier : le Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Cpjeps). Sa cible-métier : un animateur généraliste de niveau V, positionné sur l'encadrement d'activités et de la vie quotidienne.

L'année 2017 a été marquée au niveau réglementaire par la possibilité de "revenir" à la semaine de 4 jours d'école pour les communes qui le souhaitaient. Un choix fait dans la précipitation par de nombreuses collectivités au début de l'été 2017 et qui devrait encore s'étendre à la rentrée 2018. Parallèlement, un arrêté a resserré les conditions de la dérogation pour diriger avec un Bafd un accueil périscolaire accueillant plus de 80 enfants plus de 80 jours par an, en l'assortissant d'un engagement à la professionnalisation.

Dans cette France à deux vitesses qui se dessine sur le plan des temps de l'enfant, gardons la volonté de ne pas vivre, quelle que soit la situation, aucun "retour en arrière". Les élus ont pris conscience grâce à la "réforme des rythmes" de l'importance des temps éducatifs collectifs qui se vivent en dehors de l'école. Alors convainquons-les de ne pas "perdre le mercredi" dans l'éducation des enfants. Appuyons-nous, comme nous y invite le Ministère à travers le "plan mercredis" sur les acquis des PEDT que sont le dialogue entre les acteurs éducatifs, la recherche d'une cohérence entre les différents temps de la semaine et de la journée et surtout la détermination à proposer une offre éducative de qualité.

Dans ce mémento 2018, à côté de l'analyse de ces nouveautés, nous n'oublions pas les colos, pour qui nous avons par exemple ajouté un chapitre sur les séjours à l'étranger. Quel que soit l'accueil collectif de mineurs dans lequel nous nous investissons, rappelons-nous constamment cette évidence : l'intérêt d'une collectivité, celui de chacun de nous et de la société tout entière est de prendre tous les moyens nécessaires pour aider les enfants à grandir, à s'accomplir à travers des moments de jeux et de partage simples et joyeux, et ainsi participer avec confiance à la construction d'un monde plus juste et plus fraternel.

Ami lecteur, je crains que votre visage ne change inconsciemment d'expression lorsque vous arriverez aux pages vertes "Bon à savoir" d'un numéro du Journal de l'Animation. Fini de sourire aux dessins de Cambon et aux activités créatives proposées, vous froncez légèrement les sourcils et prenez une grande inspiration avant de plonger dans ce qui vous demande un peu plus de concentration : la règlementation. Mais à quoi sert-elle, cette fameuse règlementation qui suscite tant de craintes et d'interrogations ?