La compensation du handicap dans la loi du 11 février 2005 : du mythe à la réalité

Article de Annie TRIOMPHE

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 371-381.

Mots clés : Loi, Personne handicapée, Allocation compensatrice, Discrimination, Égalité des chances, Décentralisation, Département, Financement, Conscience de soi, Prestation de compensation du handicap, Discrimination positive, RAWLS (JOHN), CNSA (CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE)

L'autonomie des personnes handicapées dans la loi du 11 février 2005 : premières observations

Article de Francis KESSLER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 382-393.

Mots clés : Loi, Personne handicapée, Autonomie, Travailleur handicapé, Obligation d'emploi, Droit international, Union européenne, Insertion professionnelle, Handicap

L'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique après la loi du 11 février 2005

Article de Hervé RIHAL

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 394-404.

Mots clés : Loi, Personne handicapée, Fonction publique, Embauche, Évolution de carrière, Obligation d'emploi, Insertion professionnelle, Handicap

Dix questions sur la nouvelle caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Article de Denis PIVETEAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 405-413.

Mots clés : Loi, Personne handicapée, Solidarité, Allocation compensatrice, Financement, Gestion financière, Département, Établissement social et médicosocial, État, APA, CNSA (CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE)

Eléments d'information sur la législation en faveur des personnes handicapées en France : de la loi de 1975 à celle de 2005

Article de Philippe DIDIER COURBIN, Pascale GILBERT

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2005, pp. 209-227.

Mots clés : Politique sociale, Personne handicapée, HISTOIRE, Loi, FRANCE, 1975-2005

Une nouvelle architecture institutionnelle pour l'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie : la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 jo du

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2409, pp. 15-25.

Mots clés : Personne handicapée, Loi, Autonomie, Établissement social et médicosocial, Département, ACCES AU DROIT

Handicapés mais enseignants d'abord

Article de Marc DUPUIS

Paru dans la revue Le Monde de l'éducation, n° 336, mai 2005, pp. 54-55.

Mots clés : Enseignant, Personne handicapée, Loi, Relation pédagogique, Parent d'élève, Aide technique, Accessibilité

Une nouvelle architecture institutionnelle pour l'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie : la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 jo du

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2402, pp. 21-32.

Mots clés : Personne handicapée, Loi, Autonomie, Financement, Établissement social et médicosocial, APA, CNSA

De nouveaux droits pour les personnes handicapées

Article de Muriel ROZELIER, Dominique MARTINEZ

Paru dans la revue Le Monde initiatives, n° 40, avril 2005, p. 18.

Mots clés : Personne handicapée, Droit, Loi, Réforme, Emploi, Accessibilité, Intégration scolaire

Les aménagements apportes à l'allocation aux adultes handicapés : la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 jo du 12-02-05)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2401, pp. 17-22.

Mots clés : Personne handicapée, Loi, AAH, Revenu minimum