PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3204, 9 avril 2021, pp. 22-25.
Mots clés : Nationalité, Citoyenneté, Procédure, Droit des étrangers, Droit civil, Naissance, Étranger, Acculturation, Perte
Comment devient-on Français ? Il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité française, entre attribution et acquisition. Mais cette citoyenneté peut être retirée dans certains cas. Panorama des principales dispositions applicables à la nationalité française régies par le code civil.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3203, 2 avril 2021, pp. 20-26.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Contrat de travail, Négociation, Délégué syndical, Rôle, Administration, Procédure, Rupture du contrat de travail
Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s’inscrit dans le cadre d’un accord collectif, dans l’autre, la négociation se fait directement entre le salarié et l’employeur. Présentation des dispositifs.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3202, 26 mars 2021, pp. 20-23.
Mots clés : Travail-Emploi, Jeune, Travail, État, Financement, Formation alternée, Accompagnement, Jeune en difficulté, Qualification professionnelle, Dispositif d'insertion
Le plan d’aide d’urgence à l’emploi des jeunes, « 1 jeune, 1 solution », lancé l’été dernier, vise à juguler la hausse du chômage chez les 18-25 ans fortement touchés par la crise sanitaire. Panorama des différents dispositifs de soutien à l’emploi des jeunes.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3200, 12 mars 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Travail-Emploi, Accès aux droits, Formation professionnelle, Compte personnel de formation, Procédure, Salarié, Employeur
La formation professionnelle constitue désormais une obligation nationale. Elle figure également au cœur du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement en septembre dernier. Ce dossier vous donne les clés pour comprendre le cadre et les règles du nouveau dispositif du compte personnel de formation (CPF), venu remplacer le DIF (droit individuel à la formation).
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3199, 5 mars 2021, pp. 20-27.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Organisation du travail, Rémunération, Parentalité, Congé sabbatique, Congé
Congés payés, de maternité, de paternité ou pour événements familiaux, tout salarié a droit à ces jours d’absence à la charge de l’employeur. Comment les calculer ? Quand et comment en faire la demande ? Tour d’horizon des principales règles en la matière, fixées par le code du travail ou par certaines conventions collectives du secteur.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3198, 26 février 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Liberté, Protection juridique, Constitution, Tolérance, Activité
La loi du 1er juillet 1901 donne la possibilité de créer, sans trop de difficultés, une association. Cette liberté est cependant encadrée et, dans certaines circonstances, les structures peuvent être dissoutes.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3197, 19 février 2021, pp. 23-26.
Mots clés : Travail-Emploi, Crise, Épidémie, Établissement social et médicosocial, Licenciement économique, Activité, Organisation du travail, Aménagement du temps, Rupture du contrat de travail, Convention collective
La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures qui peuvent être amenées à envisager le licenciement pour motif économique. Et le secteur social et médico-social n’est pas épargné. Mais des alternatives au licenciement peuvent permettre d’adapter son activité sans supprimer des emplois. Présentation.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3195, 05 février 2021, pp. 16-22.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel, Employeur, Comité social et économique, Santé, Salarié, Procédure, Syndicat, Sanction
Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l’employeur et les représentants du personnel ont les moyens d’agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions de travail. Présentation des mesures juridiques.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3194, 29 janvier 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Accès aux droits, Procédure, Aide juridictionnelle, Demande, Procès, Médiation, Conflit
Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3193, 22 janvier 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Travail social : Établissements, Violence institutionnelle, Maltraitance, Travailleur social, Protection juridique, Loi, Procédure, Signalement, Défenseur des droits, Secret administratif, Secret professionnel
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d’une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi ? Eléments de réponses.