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Article de Catherine Sanson Stern
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3012, 26 mai 2017, pp. 16-20.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Accueil temporaire, Prise en charge
Depuis janvier, une unité temporaire accueille des mineurs étrangers non accompagnés à Saint-Clar, dans le Gers. Une initiative du conseil départemental et de la MECS Cantoloup-Lavallée, qui vise à préserver l’accueil d’urgence au titre de la protection de l’enfance.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 3-107.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Mesure éducative, Projet individualisé, Statut juridique, Droits des usagers, Enfant, Famille, Prise en charge, Handicap, Droit des étrangers, Délinquance juvénile, Prévention, Partenariat, Autonomie, Fin de la prise en charge, Jeune majeur, Insertion professionnelle, Accompagnement social, ASE, Information préoccupante, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'ASE, en veillant à la cohérence des actions mises en œuvre mais aussi à l'articulation dans le temps des mesures administratives et/ou judiciaires. Les pratiques éducatives jouent alors un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs fixés. le point sur le dispositif applicable après la loi emblématique de 2007.
Article de Jean Pierre Jurmand
Paru dans la revue Empan, n° 103, septembre 2016, pp. 11-21.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Prise en charge, Mineur, HISTOIRE, Protection de l'enfance, Liberté surveillée, Milieu ouvert, Maintien du lien
Longtemps, la prise en charge des mineurs de justice a été assimilée en France à des institutions d’enfermement, de relégation et d’éloignement. Cependant, dès la fin du XIXe siècle, la pratique judiciaire évolue et, timidement, avec la liberté surveillée, émerge une autre alternative de maintien du mineur dans son milieu. Le mouvement s’accélère après la Seconde Guerre mondiale, néanmoins le modèle de la rééducation reste l’internat. Sous l’influence de facteurs sociaux d’urbanisation croissante et sous l’impulsion législative de l’ordonnance du 23 décembre 1958 sur la protection de l’enfance en danger, désormais on ne traite pas séparément le mineur indépendamment de sa famille et de son milieu. Le modèle du milieu ouvert s’étend à l’ensemble de la protection judiciaire des mineurs et devient dominant à la fin des années 1970.
Article de Nathalie Alizé
Paru dans la revue Empan, n° 103, septembre 2016, pp. 77-82.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Protection de l'enfance, Milieu ouvert, Hébergement temporaire, Prévention, Danger, Prise en charge
Le SEMO de L’Enfance catalane (Pyrénées-Orientales) est un service qui propose des interventions en milieu ouvert, soutenues dans leurs rythmes et moyens, dont notamment l’hébergement ponctuel ou séquentiel, pour des adolescents, de jeunes adultes et leurs parents en grande difficulté (conflits intra-familiaux, conduites à risque, processus de déscolarisation). À travers cet article, le SEMO vient partager une pratique diversifiée et innovante…
Article de Daniel Rousseau, Elise Riquin, Mireille Rozé, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2016, pp. 345-374.
Mots clés : ASE, Placement, Handicap psychique, Adulte, Prise en charge, Évolution, Jeune enfant, Inadaptation sociale, [DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNE], Protection de l'enfance, Enfant maltraité, Recherche, Diagnostic, Famille en difficulté
La recherche Saint-Exupéry, 2011-2014 décrit le devenir sur 20 ans de 129 enfants ayant bénéficié, avant l'âge de 4 ans, d'un placement dans un établissement de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du département de Maine-et-Loire (49). Les biographies exhaustives de ces enfants ont été reconstituées depuis leur naissance jusqu'à leur majorité.
La morbidité personnelle à l'admission est très forte (mauvais état général, souffrance psychique) dans un climat familial souvent très perturbé (nombreux enfants placés dans la fratrie, troubles psychiatriques parentaux). Tous les enfants progressent ensuite, mais en ordre dispersé. Les enfants dont la gravité de l'état à l'admission est importante et pour lesquels les décisions de placement ont été prises après un long délai, progressent le moins bien.
La recherche met en évidence plusieurs déterminants péjoratifs du devenir, notamment la gravité et la durée de l'exposition au risque. A l'âge adulte, un quart des enfants conservent un handicap psychique et une inadaptation sociale et sont dépendants des prestations sociales. A l'opposé, un autre quart évolue favorablement : il s'agit d'enfants pris en charge suffisamment tôt, avec des troubles somatiques et psychologiques encore réversibles. La recherche met aussi en évidence des facteurs protecteurs, notamment une prise en charge précoce. Les évolutions péjoratives paraissent donc pouvoir être réduites en améliorant le dépistage et en développant cette prise en charge précoce.
Article de Fabienne Glowacz, Dominique Hélin, Seyfi Kumlu
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 3 & 4, décembre 2015, pp. 108-118.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Intégrisme, Violence, Jeune, Protection de l'enfance, Identité, Prise en charge, Estime de soi
La radicalisation violente des jeunes est un phénomène complexe et multifac-
toriel. Il peut être décodé à partir des sentiments de frustration sociale, d’injustice, de discrimination, affaiblissant la croyance en une réponse possible et juste par la société. Les groupes radicaux peuvent alors apparaître, pour les jeunes les plus vulnérables et à l’identité diffuse, comme une structure répondant à leurs besoins, notamment par le sentiment d’appartenance à une cause commune et à la recherche de sens par le combat djihadiste. Lorsque la justice prend des mesures de placement en institution pour les mineurs radicalisés, au-delà des questions portant sur l’intérêt et les risques d’intégrer ces jeunes dans les structures existantes, la nature même des interventions psycho-éducatives se doit d’être pensée.
La déspécialisation de l’intervention est une première étape du contexte de protection et de prévention, permettant d’éviter l’écueil d’une stigmatisation et de victimisations secondaires. La prise en charge de ces jeunes doit se construire en ciblant les besoins des mineurs qui ont préalablement motivé leur engagement dans une radicalisation violente. Recherche de sens, de sécurité, de cohérence, de reconnaissance, de maîtrise de soi, se mutent en objectifs pour les actions psycho-éducatives lors du placement. Outre la dimension contenante et structurante du placement, la nature et les logiques suivies des actions proposées, la consistance de l’équipe éducative pluridisciplinaire et multiculturelle, offrent aux jeunes l’opportunité de nouvelles identifications et de liens en faveur d’un désengagement des processus de radicalisation.
Article de Sophie André
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal
Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2015, pp. 335-340.
Mots clés : Mineur isolé, Étranger, Protection de l'enfance, Législation, Prise en charge, Évaluation, Intérêt de l'enfant, Justice
Article de Pierre VERDIER
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Réforme, Protection de l'enfance, Enfant placé, Aide sociale, Projet individualisé, Statut, Prise en charge, Délégation, Accompagnement, Abandon, CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
Sept ans après la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini viennent de présenter une proposition de loi relative à la protection de l'enfance. Proposition de loi relative à la protection de l'enfant....
Pourquoi cette proposition de loi ?
L'exposé des motifs dévoile tout de suite ce qui nous paraît l'objectif principal : endiguer ce qu'il appelle la « prévalence du maintien du lien familial biologique à tout prix dans les pratiques professionnelles_ ».
Maintien à tout prix ? Cet excès de langage montre déjà l'idéologie sous-jacente, car personne ne défend le maintien « à tout prix ».
En effet, le maintien des liens ne résulte pas de « pratiques professionnelles » déviantes, ou d'idéologie familialiste, mais de nos engagements internationaux et de notre droit. [présentation de l'éditeur]
Article de Jacques TREMINTIN
Paru dans la revue Lien social (l'actualité sociale autrement), n° 1141, pp. 30-39.
Mots clés : Jeune en difficulté, Protection de l'enfance, Adaptation, Accueil d'urgence, Inadaptation sociale, Partenariat, Prise en charge, NANTES, BREST, LYON
Face à la difficulté de prendre en charge certains jeunes dits « incasables », des structures ont mis en place des dispositifs innovants qui bousculent certains principes de l'accueil et posent clairement la question de la responsabilité dans ces accompagnements atypiques.