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Article de Béatrice Vatron Steiner, Jean François Bickel, Amélie Rossier, et al.et al.
Paru dans la revue Revue des politiques sociales et familiales, n° 145, 2022/4, pp. 3-114.
Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Administration, Technologie numérique, Usager, Travailleur social, Internet, Accompagnement, Emploi, Inégalité, RSA, Exclusion numérique, Service public, Médiation
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 233, novembre 2022, pp. 76-81.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Administration, Hébergement, Mineur, Accueil périscolaire, Activité périscolaire, Accueil de loisirs, Jeune, Enfant, Adolescent
La mise à jour récente de TAM, le logiciel de télédéclaration des accueils collectifs de mineurs du ministère, fournit une bonne occasion de revenir sur les fondamentaux et les modalités de la déclaration des ACM par les organisateurs auprès de l'Etat.
Article de Marie Nahmias, Mariam Sy
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3279, 21 octobre 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Mineur non accompagné, Droit, Insertion sociale, Droit d'asile, Administration, Travailleur social, Travail éducatif
De plus en plus nombreux sur le territoire, les mineurs non accompagnés (MNA) requièrent une prise en charge spécifique. Point névralgique de leur accompagnement : la régularisation administrative qui conditionne la suite de leur parcours d’insertion en France. Pour aider les travailleurs sociaux du département de Paris à mieux appréhender ces enjeux, la plateforme René Cassin, portée par Apprentis d’Auteuil, mise sur une permanence téléphonique et différents modules de formation. Consolidation de l’état civil, régularisation du droit au séjour, procédure du droit d’asile, démarches de la vie quotidienne… Autant de mises à jour essentielles pour les professionnels, estime Mariam Sy, cheffe de service de la plateforme, alors que le cadre légal évolue rapidement et que les politiques migratoires se durcissent.
Article de Danièle Lochak, Elsa Alasseur, Sabah Chaoui, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 3-36.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Technologie numérique, Exclusion numérique, Administration, Service public, Droit des étrangers, Accès aux droits, Accompagnement social, Insertion professionnelle
La transformation numérique des services publics doit théoriquement améliorer les relations entre le public et l’administration. La « dématérialisation » est toutefois loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », qui entrave, voire interdit, la possibilité de faire valoir ses droits, le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l’administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l’ensemble des droits qui en découlent.
Le « sans contact » s’impose comme la nouvelle norme du service public : fini l’agent de guichet, place à l’agent instructeur-valideur face à un public sommé de devenir l’entrepreneur de sa propre vie administrative. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public.
La dématérialisation a ainsi remplacé les files d’attente devant les préfectures par des files d’attente virtuelles : formées, devant les plateformes numériques, de tous ceux et celles qui n’arrivent pas à obtenir sur internet un rendez-vous en préfecture, elles sont désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n’ont de cesse de dénoncer le caractère aussi kafkaïen qu’ubuesque d’un dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. Avocat·es, associations, travailleurs sociaux, délégué·es du Défenseur des droits, de plus en plus sollicité·es, dénoncent cette forme d’externalisation sauvage qui les amène à remplir, à la place de l’administration, les tâches d’information et d’assistance qui lui incombent. À force de mobilisations associatives et d’actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d’autres modes d’entrée en contact avec l’administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l’évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée.
Article de Noémie Paté
Paru dans la revue Projet, n° 390, octobre 2022, pp. 26-31.
Mots clés : Mineur non accompagné, Mineur, Jeune majeur, Majorité, Défenseur des droits, Violence institutionnelle, Mensonge, Administration, Politique
Les mineurs non accompagnés payent au prix fort les politiques migratoires restrictives. Une violence administrative érigée en système décourage leur demande de protection.
Article de Géraldine Langlois
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 26/2622, Semaine du 4 au 10 juillet 2022, p. 14.
Mots clés : Lien social-Précarité, Intégration, Défenseur des droits, Technologie de l'information et de la communication, Accompagnement, Accompagnement social, Aidant familial, TIERCE PERSONNE, Administration, Organisation administrative, Formation, Pédagogie
Le service de sécurisation des démarches en ligne réalisées par un tiers s'étend et va s'adapter aux spécificités du terrain.
Article de William Acker, Anne Corinne Zimmer
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3265, 24 juin 2022, pp. 24-25.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Gens du voyage, Environnement, Pollution, Stigmatisation, Maltraitance, Population, Travail social, Accompagnement, Médiation, Habitat individuel, Expulsion, Administration, Adulte en difficulté
Dans son livre-enquête Où sont les gens du voyage ?, le juriste William Acker montre que ces populations sont discriminées et assignées à vivre dans des zones de relégation particulièrement polluées.
Article de Christine Le Clainche, Jean Luc Outin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 7-17.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Bureaucratie, Organisation, Management, Usager, Administration, Participation
Peu de concepts ont traversé les décennies et les disciplines comme celui de « bureaucratie » et donné forme à des notions dérivées, telles que le
« pouvoir bureaucratique », « l’effet bureaucratique » ou encore la « bureaucratisation ».
Article de André Decamp
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 91-104.
Mots clés : Travail social : Établissements, Bureaucratie, Travail social, Technologie numérique, Identité professionnelle, Accompagnement social, Valeur sociale, Lien social, Service public, Plateforme, Réforme, Qualité, Administration, Usager
La volonté de l’État d’adapter et de moderniser les services publics n’est pas nouvelle, puisqu’ils ont toujours été la cible d’injonctions de réorganisation, et cela « au meilleur coût pour la collectivité ». La révision générale des politiques publiques en France en 2007, puis la modernisation de l’action publique en 2012 ont significativement recomposé l’intervention de l’État, tout en entraînant une dégradation dans la qualité des services proposés. Fort de ce postulat, l’actuel gouvernement souhaite « redonner du sens » à la politique publique nationale en dématérialisant ses services publics, à l’instar d’autres pays européens : c’est dans ce contexte que certains [...] ont été amenés à recourir à la notion d’« État-plateforme ». Ce processus, qui vise la transformation numérique intégrale de l’État, prend corps sous l’appellation « plateformisation », dernier dispositif en date à venir s’inscrire dans la croissance de l’ère de la dématérialisation.
Article de Annie Dussuet, Clémence Ledoux, Claire Sonnet
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 67-89.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, APA, Politique sociale, Organisation du travail, Temps, Consentement, Administration, Gestion, Management
À partir d’une étude de cas sur la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce texte analyse la façon dont une street-level organization peut contribuer à encadrer le pouvoir discrétionnaire des agents chargés de la mise en œuvre d’une politique sociale. S’appuyant sur une enquête par entretiens menée dans un département français entre 2017 et 2019, il montre comment les politiques de recrutement, de division du travail et les outils informatiques en place dans les services influencent le pouvoir discrétionnaire des agents à dépenser, à gérer le temps, à fabriquer du consentement et comment ces politiques peuvent déterminer l’expérience de l’État social par le public.