Mineurs étrangers isolés : un accueil chaotique pour un avenir incertain

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2401, pp. 25-28.

Mots clés : Mineur, Étranger, Accueil, ASE, Droit d'asile, Errance, Enfant de migrant, Mineur isolé

Le stage de formation civique pour les mineurs délinquants (ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 art. 2 15-1 décret n° 2004-32 du 9 janvier 2004 circulaire nos jus f 0450113c du 28 septembre 2004 à paraître au BOMJ)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2384, pp. 21-26.

Mots clés : Mineur, Délinquance juvénile, Sanction, Éducation, Loi, Civisme, Stage

La loi Perben II : les dispositions concernant la lutte contre la délinquance sexuelle et la protection des mineurs (loi n.2004-204 du 9 mars 2004 et décision du conseil constitutionnel n.2004-492 dc du 2 mars 2004)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2352, pp. 23-30.

Mots clés : Délinquance, Délit sexuel, Mineur, Casier judiciaire, Identification, Fichier, Protection de l'enfance, Contrôle, Professionnel de l'enfance

La loi Perben II : les dispositions concernant la justice pénale des mineurs (loi n.2004-204 du 9 mars 2004 et décision du conseil constitutionnel n.2004-492 dc du 2 mars 2004)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2351, pp. 23-28.

Mots clés : Délinquance juvénile, Juridiction pénale, Mineur, Juge des enfants, Casier judiciaire, Application des peines, Garde à vue, Peine de substitution, Loi, CEF

Mineurs étrangers isolés : au bout de l'exil l'errance

Article de Caroline DINET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2351, pp. 31-32.

Mots clés : Errance, Mineur, Étranger, LIEU D'ACCUEIL, Association, Prise en charge, Retour au pays, Mineur isolé, BOUCHES DU RHONE

La réforme de la justice pénale des mineurs : la loi d'orientation et de programmation pour la justice

Article de Sophie ANDRE, Olivier SONGORO, Florence ELGUIZ

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2278, pp. 15-26.

Mots clés : Réforme, Procédure, Mineur, Détention provisoire, Délinquance juvénile, Droit pénal, Loi, CEF

La réforme de la justice pénale des mineurs : la loi d'orientation et de programmation pour la justice

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2276, pp. 13-20.

Mots clés : Délinquance juvénile, Réforme, Loi, Droit pénal, Sanction, Juridiction pénale, Allocation familiale, Mineur, CEF, PERBEN (LOI)

Le Sénat sur la délinquance des mineurs : "intégrer l'enfermement dans un parcours éducatif"

Article de Céline GARGOLY

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2270, pp. 5-6.

Mots clés : Délinquance juvénile, PJJ, Comportement politique, Détention, Mineur

Mineurs délinquants : les centres fermes ne sont pas une solution digne de notre pays

Article de Williams MALARET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2261, pp. 21-22.

Mots clés : Délinquance juvénile, Répression, Détention, Mineur

La protection des mineurs : la loi relative à l'autorité parentale

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2260, pp. 15-20.

Mots clés : Loi, Autorité parentale, Prostitution, Mineur, Étranger, Juge des enfants, Enlèvement, Réfugié, Pornographie, Protection de l'enfance