PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3167, 03 juillet 2020, pp. 36-42.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Contrat de travail, Convention collective
Le contrat de travail régit la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié. Présentation des principales clauses pouvant y figurer en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conventions collectives. Notamment celles de l'aide à domicile et des services à la personne.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3166, 26 juin 2020, pp. 38-43.
Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Salarié, Contrôle, Droit du travail, Faute professionnelle, Procédure, Sanction, Licenciement
L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur d’entreprise.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3165, 19 juin 2020, pp. 36-42.
Mots clés : Travail-Emploi, Négociation, Employeur, Salarié, Droit du travail, Convention collective, Comité social et économique
Les ordonnances Macron ont donné aux accords d’entreprise une place de plus en plus importante pour l’organisation des relations sociales. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3164, 12 juin 2020, pp. 36-41.
Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Changement, Droit du travail, Conditions de travail, Règle, Procédure, Salarié, Employeur
Quels sont les changements qui peuvent être apportés au contrat de travail ? La jurisprudence distingue deux types de modifications : celles concernant les éléments essentiels du contrat de travail et celles portant sur les conditions de travail. Juridiquement, les premières sont soumises à des règles plus strictes que les secondes.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3152, 20 mars 2020, pp. 42-49.
Mots clés : Travail-Emploi, Ressources humaines, Cotisation de sécurité sociale, Rémunération, Restauration, Télétravail
Une bonne maîtrise de la gestion des avantages en nature et des frais professionnels est indispensable pour garantir le bon déroulement d’un contrôle Urssaf. Ce d’autant plus que frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et de prélèvements sociaux.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3151, 13 mars 2020, pp. 40-46.
Mots clés : Travail-Emploi, Conditions de travail, Employeur, Salarié, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Sécurité sociale, Formation professionnelle
L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses salariés. A ce titre, il doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de tous les salariés. Quelle est la nature et l’étendue de cette obligation ? Quels sont les risques encourus en cas de manquements ? Réponses dans ce dossier avec un éclairage particulier sur les secteurs de l’aide à domicile et des services à la personne.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3150, 6 mars 2020, pp. 36-37.
Mots clés : Travail-Emploi, Ressources humaines, Durée du travail, Aide à domicile, Gestion, Organisation du travail
Durée maximale du travail, temps de repos, temps de pause, aménagement du temps de travail… Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et les entreprises de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ?
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3149, 28 février 2020, pp. 40-46.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Salarié, Employeur, Démission professionnelle, Procédure
Un salarié peut à tout moment mettre fin à son contrat à durée indéterminée. Il peut remettre sa démission ou utiliser d’autres modes de rupture, moins connus dans la pratique, que sont la prise d’acte de la rupture ou la résiliation judiciaire. Ces deux mécanismes jurisprudentiels permettent de mettre un terme au contrat aux torts de l’employeur. Pour être valable, la rupture doit respecter certaines conditions.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3148, 21 février 2020, pp. 40-46.
Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Ressources humaines, Rupture du contrat de travail, Employeur, Faute professionnelle, Licenciement, Procédure
L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail de son salarié dispose de plusieurs mécanismes encadrés par la loi : le licenciement, la rupture conventionnelle ou encore la mise à la retraite. Présentation de ces trois formes de rupture du CDI(1).
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3146, 7 février 2020, pp. 40-48.
Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Risque professionnel, Maladie, Procédure, CPAM, Décision, Recours
Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s’applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l’ancienne procédure et permet à l’employeur et au salarié de suivre le dossier tout au long de l’instruction par la caisse d’assurance maladie. Comprendre la nouvelle procédure.