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Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 231, novembre 2018, pp. 27-34.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Commune, Collectivité territoriale, Élu local, Conseil municipal, Réforme
Lors du congrès national de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), le 23 septembre dernier, s'est exprimé comme jamais un grand malaise sur les réformes engagées en direction des élus locaux. Tous les attributs de la fonction de maire semblent remis en question. Ceux-ci n'ont plus le choix de leurs territoires d'action, puisqu'on leur impose à travers la loi NOTRe des intercommunalités autoritaires, bâties sur des critères économiques forts éloignés de la réalité humaine. Ils n'ont plus d'autonomie fiscale. Et la suppression de la taxe d'habitation s'avère lourde de conséquence sur le maintien d'un rapport étroit entre les habitant et les élus locaux. Ils n'ont plus le choix de leurs projets, puisqu'on les contraint à rester dans des enveloppes financières décidées par l'Etat. La gravité de la situation a donc conduit "Le JAS" à aller sur le terrain, rencontrer des maires de l'Allier, un maire des Bouches-du-Rhône et le président de l'association des maires ruraux de France (AMRF). Dans ces trois cas, on entrevoit la même crainte : celle de l'affaiblissement de la République, car ce sont bien les maires qui expriment concrètement et quotidiennement la conception la plus noble de la politique.
Article de Sarah Bos, Anne Eydoux, Olivier Bargain
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3072, 24 août 2018, pp. 6-9.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Finances publiques, Budget, État, Réforme, Pauvreté, Handicap, Famille
Dossier contenant trois articles
Une réforme avec peu de gagnants et beaucoup de perdants ?
« Une réforme décevante pour la lutte contre la pauvreté »
« Il faut repenser et mettre à plat tout le système des aides sociales »
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue Lien social, n° 1229, 15 au 28 mai 2018, pp. 18-19.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, EHPAD, Financement, Réforme, Tarification, Dépendance
Si la réforme de la tarification entrée en vigueur en 2017 n'est pas la cause du malaise dans les Ehpad, elle a cristallisé les mécontentements. Décryptage d'un système qui interroge le financement de la dépendance.
Article de Yves Faucoup
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, vol. 227, mai 2018, pp. 42-43.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Banlieue, Urgence sociale, Action sociale, Financement, Réforme
Attendu depuis des mois, le plan "Borloo" pour les banlieues a été présenté le 26 avril 2018. Un plan qui prône la nécessité d'une "réconciliation nationale" entre la France et ses quartiers. Et si les acteurs sociaux mesurent l'urgence des actions requises sur le terrain, le Président de la République ne semble pas prêt de vouloir mettre en musique les propositions de l'ancien ministre de la ville.
Article de Maxime Ricard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3055, 6 avril 2018, pp. 6-7.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Action sociale, Réforme, Collectivité territoriale, Financement
Article de Michel Levy
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 907-924.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Compétence sociale, Protection sociale, Réforme, Législation, Juridiction
Faute que n'aient été tirées par les pouvoirs publics les conséquences des décisions du Conseil d’État, puis du Conseil constitutionnel de 2002, 2011 et 2012 constatant l'inconventionalité et l'inconstitutionnalité des dispositions législatives régissant la composition des juridictions administratives d'aide sociale, la disparition de celles-ci devint progressivement inévitable. La mise en place du nouveau contentieux de l'aide sociale a été effectuée dans le cadre de la loi portant modernisation de la justice du 21e siècle : mais ce traitement, à la fois trop tardif et trop précipité, a conduit à l'adoption de dispositions qui suscitent l'interrogation ou n'emportent pas l'adhésion s'agissant à la fois du principe du "découpage" des compétences transférées entre juridictions administratives et judiciaires, du sens de certaines de celles transférées aux tribunaux judiciaires et de l'opportunité de l'ensemble des transferts ainsi intervenus.
Article de Cyprien Avenel
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2017, pp. 359-392.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Organisation, Territoire, Réforme, Politique sociale, Solidarité, Décentralisation, Compétence administrative, Département
Dans cet article, nous livrons une analyse des enjeux et des impacts de la nouvelle réforme territoriale sur la conception de la politique sociale et sur les modalités de sa mise en œuvre au plan local. Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014), puis la loi relative à la délimitation des régions (2015), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe, 2015) pose à nouveau la question du devenir des compétences sociales sur les territoires. Nous proposons une mise en perspective critique de cette réforme, qui recentre notamment les départements sur les solidarités, mais maintient leur rôle de chef de file dans une position incertaine entre la consolidation des grandes régions et la montée en puissance des pouvoirs intercommunaux et métropolitains. Pour autant, le projet du transfert de certaines compétences sociales aux métropoles soulève plus de questions qu’il n’en résout et révèle un engagement très limité de ces dernières en ce domaine. L’enjeu de la décentralisation, en définitive, réside moins dans l’organigramme canonique de la répartition des compétences, que dans l’élaboration progressive d’une nouvelle réponse sociale substituant aux interventions verticales et sectorielles usuelles une approche plus transversale et décloisonnée, non seulement corrective et réparatrice, mais également plus préventive et inclusive.
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