La législation française impose aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs de souscrire un contrat d'assurance garantissant leur responsabilité civile. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les responsabilités, les démarches, et quels sont les remboursements lorsqu'un enfant est victime d'un accident ou cause un dommage à autrui ? Le vocabulaire du monde de l'assurance est assez hermétique pour les profanes. Décryptons un sujet qui peut paraître complexe, voire rébarbatif.

Selon les statistiques, un enfant sur 10 est aujourd'hui victime de harcèlement en France. Dans le groupe d'enfants dont il est responsable, un animateur peut donc supposer que l'un d'entre eux au moins est stigmatisé, malmené, moqué, violenté... Comment repérer ces situations intolérables et comment agir ?

En avril 2021, une controverse a surgi entre la nouvelle tête de la DJEPVA et la majorité des associations d'éducation populaire. L'administration centrale du ministère a annoncé qu'afin de limiter les risques de propagation de la Covid-19, les sessions Bafa devraient se tenir en distanciel ou ne pas avoir lieu. Pour les organismes de formation et la plupart des acteurs d'ACM, le distanciel Bafa est un non-sens. Nous avons décider de détailler dans cet article l'historique de cette crise et un florilège de réactions sur ce sujet.

La notion de Projet d'accueil individualisé (PAI) a été instauré par la circulaire interministérielle n°2003-135 du 8 septembre 2003 "relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période". Ce texte est resté longtemps sa seule référence. Cette circulaire vient d'être abrogée et remplacée par la circulaire du 10 février 2021 qui établit un dispositif actualisé.

Un esprit positif décidé à chercher à tout prix un "bon côté" à la crise sanitaire qui immobilise le monde entier depuis plus d'un an le trouverait du côté de l'hygiène alimentaire. En effet, les habitudes prises par l'ensemble de la population de se laver fréquemment les mains, de ne plus porter les mains à son visage et de mettre un masque vont dans un sens éducatif de bonnes pratiques à mettre en oeuvre en cuisine, en particulier lorsqu'on le fait avec et pour des enfants.

"L'année 2020 a échappé sur le plan réglementaire comme dans bien d'autres domaines à toutes les prévisions. La crise sanitaire, et surtout la situation d'inquiétude et d'incertitude permanente dans laquelle nous avons été placés, ont fortement et directement impacté les accueils collectifs de mineurs.
Je cite pour mémoire les mesures successives suivantes : la suspension des séjours et des sessions Bafa et Bafd, la limitation de l'ouverture des accueils sans hébergement aux seuls enfants des personnels jugés indispensables à la gestion de la crise sanitaire, l'interdiction des déplacements à l'étranger, l'ouverture du périscolaire mais non de l'extrascolaire, le feu vert très tardif à l'organisation des séjours d'été, l'interdiction d'organiser des activités extra-scolaires à l'intérieur...
Sur bien des points, 2020 a fait figure d'année blanche. La plupart des grosses réformes en cours -transformation des DRJSCS et DDCS(PP) en DRAJES et SDJES, relooking du Bafa et du Bafd, déploiement du SNU - ont été différées d'un an.
Si nous laissons de côté les protocoles sanitaires successifs et foires aux questions, trop tardivement publiés ou mis à jour, et dont la légitimité n'était justifiée que par l'urgence, on peut noter la publication de nombreux textes à portée provisoire. Tout se passe comme si l'année 2020 n'avait pas existé !
Certaines mesures ont néanmoins été prises à titre définitif et nous pouvons nous en réjouir. L'ajout très attendu des nouveaux diplômes (Cpjeps, Bac Pro animation...) à la liste de ceux qui permettent à leurs titulaires d'être considérés comme animateurs qualifiés et surtout l'assouplissement des conditions d'expérience pour diriger avec un diplôme professionnel devraient faciliter l'organisation des ACM et le recrutement de leur encadrement.
Aux directeurs et animateurs qui ont déployé, malgré tout, des ressources d'ingéniosité et de bonne humeur pour proposer aux enfants des temps joyeux et créatifs, les tenant ainsi à l'écart d'un quotidien inquiétant et anxiogène."
Roselyne Van Eecke

Le 9 décembre 2020, le ministère de l'Education nationale a publié un nouveau vade-mecum (téléchargeable sur https://jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/vademecum-laicite-acm.pdf). Ce document, rédigé par le Conseil des sages de la laïcité, en lien avec la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la jeunesse (DJEPVA), paraît dans le prolongement du vade-mecum "Laïcité à l'école", publié en octobre 2020.

Un arrêté, daté du 20 novembre 2020 et publié au Journal officiel du 13 décembre 2020, a modifié une fois de plus l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme. Il comporte essentiellement la pérennisation de mesures instituées en juillet 2020 et applicables initialement pour une période provisoire jusqu'au 31 décembre 2020. La première de ces mesures a une importance considérable.

Comment différencier actuellement un accueil périscolaire d'un accueil extrascolaire ? Dans leur définition, leurs conditions d'encadrement, leur déclaration ? Les questions et commentaires postés récemment par des lecteurs sur Facebook nous ont fait ressentir la nécessité d'un point réglementaire sur les accueils collectifs de mineurs sans hébergement.

Que faire si un enfant de l'accueil de loisirs semble manifester des symptômes de la Covid-19 ? Faut-il exclure de l'ACM un animateur positif, mais asymptomatique, après un test PCR ? Si oui, pour combien de temps ? Parce qu'en cas de survenue de Covid-19 au sein de l'ACM, une grande réactivité dans les décisions et les mesures à prendre est nécessaire, un mode d'emploi opérationnel a été rédigé par le ministère.