À Mayotte, devenue département français en 2011, les politiques sociales ont été institutionnalisées en même temps que décentralisées, notamment la protection de l’enfance. En effet, longtemps décidée par ordonnance, cette politique publique a été implantée à Mayotte à la fin des années 1990, sans s’inscrire dans une histoire locale de mobilisation d’acteurs publics et privés, comme ce fut le cas en Métropole. Depuis la décentralisation de l’Aide sociale à l’enfance au sein du conseil départemental au cours des années 2000, la protection de l’enfance est au cœur des tensions entre l’État et le département, notamment quant à la pertinence de l’ouverture d’une maison d’enfants à caractère social (MECS), communément appelée « foyer ». En 2019, deux « foyers » ouvriront finalement leurs portes avec le soutien financier du département. Après avoir éclairé les enjeux du blocage d’un tel projet au nom d’une résistance à la normalisation des politiques sociales, cet article retracera les étapes du retournement partiel et progressif du conseil départemental vers l’ouverture d’un tel hébergement collectif.

Fin 2004, un jeune, faisant partie d’une association jeunesse, se suicide par pendaison. C’est le désarroi pour les responsables, porteurs de projets de prévention santé en direction de cette population d’adolescents et de jeunes adultes. Deux élus, impliqués dans l’association, dans le cadre de leur mandat municipal, se questionnent et constatent que jamais la problématique du suicide n’a été évoquée comme thème possible d’action de prévention. Peu de temps après, l’un d’eux, Gérard Bachelier, infirmier psychiatrique retraité, apprend que deux collègues, eux aussi conseillers municipaux, ont perdu chacun un enfant par suicide.

« Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZC) est un projet dont l’initiative revient à un acteur de l’insertion par l’activité économique, Patrick Valentin, qui, s’attachant avec ATD Quart Monde le soutien de diverses organisations (parmi lesquelles Emmaüs, le Secours Catholique, la Fédération des acteurs de la solidarité, le Pacte civique) et de parlementaires, fait voter une loi le 29 février 2016. Cette loi n° 2016-31 du 29 février 2016 d’expérimentation sociale territoriale vise à résorber le chômage de longue durée. Dix territoires de petite taille sont sélectionnés fin 2016 au terme d’un appel à candidatures. Cette expérimentation a priori modeste puisqu’elle concerne environ 70 000 habitants et vise à créer 2 000 emplois ambitionne de « démontrer », par l’expérimentation, qu’il est possible de résorber le chômage de longue durée par la production d’emplois supplémentaires, à proportion des besoins des demandeurs d’emploi et de ceux du territoire, sans coût supplémentaire pour la collectivité publique.

Les travaux de recherche conduits dans le cadre du programme DREES-MiRe/CNAF « Politiques sociales locales : fondements et enjeux – dispositifs et interventions – systèmes d’acteurs – régulations » ont permis la mobilisation d’un vaste ensemble d’observations et de données relatives à l’aménagement au niveau local de divers aspects des politiques d’action sociale. Comme il est naturel en pareil cas, chaque situation ou politique observée comportait des spécificités tenant aux différents objets choisis, aux approches différenciées dont ils ont fait l’objet tout autant qu’aux particularités des territoires et par-là des acteurs concernés.

Les travaux de recherche conduits dans le cadre du programme DREES-MiRe/CNAF « Politiques sociales locales : fondements et enjeux – dispositifs et interventions – systèmes d’acteurs – régulations » ont permis la mobilisation d’un vaste ensemble d’observations et de données relatives à l’aménagement au niveau local de divers aspects des politiques d’action sociale. Comme il est naturel en pareil cas, chaque situation ou politique observée comportait des spécificités tenant aux différents objets choisis, aux approches différenciées dont ils ont fait l’objet tout autant qu’aux particularités des territoires et par-là des acteurs concernés.

Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».

L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.

Dans un contexte d’interrogation de la pertinence des pratiques autour de l’accouchement, nous analysons le choix de la césarienne comme produit des rapports de classe et de l’offre médicale. Par une enquête qualitative dans une maternité privée de type 1 accueillant une clientèle très aisée, et pratiquant la césarienne à des taux élevés, nous explorerons les logiques professionnelles et les logiques de classe qui contribuent à rendre compte de l’offre et de la demande de césarienne. L’article analyse les conditions sociales de possibilité d’une préférence pour la césarienne, du côté des femmes comme du côté des obstétricien·ne·s, et rend compte des modalités du choix de la césarienne par les femmes et de ses modalités de légitimation, par les obstétricien.ne.s, lorsqu’elle est pratiquée en dehors des critères définis par les recommandations médicales nationales.

Alternative à part entière à l’hospitalisation traditionnelle, l’hospitalisation à domicile (HAD) peut être envisagée dans le cadre d’un parcours de santé coordonné afin d’éviter ou de raccourcir une hospitalisation conventionnelle avec hébergement.

L’aspiration au renforcement démocratique des États modernes touche aussi les domaines du soin, des actions sociales et de l’offre médico-sociale. Chacun de ces États, fort de son histoire, de sa culture et des mobilisations de sa société règle cette ambition différemment. En France, nous avons fait prévaloir l’affirmation des droits et la représentation des associations aux dépens de ce que l’on appelle aujourd’hui l’engagement participatif en santé. Nous avons trop tardé à identifier ses principes et ses modalités. Nous devons le faire maintenant.