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Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 350, décembre 2015, pp. 9-17.
Mots clés : Justice-Délinquance, Terrorisme, Législation, Réforme, Nationalité, Guerre
Le premier ministre justifie le projet de loi de révision constitutionnelle relatif à l’état d’urgence et la déchéance de nationalité des « binationaux » condamnés pour des « actes de terrorisme » par la formule « Nous sommes en guerre ». S’il est vrai que la France est en guerre sur des théâtres extérieurs (Mali, Syrie, Irak...), le « front intérieur » est, lui, sous la menace « d’actes de guerre » commis par des individus se réclamant de telle ou telle mouvance « islamiste radicale et guerrière ».
Avant d’aborder la question de la »binationalité » pouvant justifier la déchéance de la nationalité française et les conséquences pouvant affecter plus de trois millions de citoyens, il convient d’examiner le texte qui devrait être soumis aux deux chambres du Parlement avant d’être soumis à l’approbation du Congrès rassemblant députés et sénateurs aux trois cinquièmes de leurs voix.
Article de Laurent Puech
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 7-10.
Mots clés : Justice-Délinquance, Secret professionnel, Signalement, Prévention, Contrôle social, Terrorisme
Dimanche 22 novembre, je me suis rendu place de la République et devant le Bataclan. Une salle où j’ai vécu des concerts qui ont marqués mon histoire musicale, ma culture. J’en suis revenu ému et sonné. Devant les traces de la violence qui étaient encore visibles par endroit, et la force des témoignages déposés là, ce sont des sentiments étranges qui m’ont traversé.
La violence du massacre fait renaître des interrogations
J’ai écrit cette année deux articles directement consacrés à la question du terrorisme et du secret professionnel en travail social. Le premier, un mois après la série d’attaques de janvier s’intitulait « Radicalisation religieuse, terrorisme, secret professionnel, secret partagé… Après Charlie, raison garder ! » Le deuxième, il y a quelques semaines seulement, « Secret professionnel : quand ceux qui veulent (tout ?) savoir usent de la culpabilisation et de la menace ».
Article de Alain Bruel
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 11-14.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Incivilité, Anomie, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Réforme, Responsabilité, Ordonnance du 2 février 1945
On ne peut que se réjouir de la pause intervenue depuis l’élection présidentielle dans la démolition déjà fort avancée de l’ordonnance de 1945. Cependant, la promesse d’un retour aux fondamentaux du texte initial tarde indéfiniment à se concrétiser, ce qui révèle, indépendamment des fluctuations de l’équilibre politique, un manque de conviction concernant l’opportunité et l’urgence d’une réforme.
On peut se demander si le gouvernement mesure l’impact symbolique de son désintérêt pour une institution dont l’importance fonctionnelle n’est probablement plus perçue avec une suffisante clarté.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 9-10.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Terrorisme, Adolescent, Instruction judiciaire, Syrie, Paris
Le Monde du 18 septembre 2015 nous apprend cette information « En janvier 2014, leur équipée avait frappé les esprits. Deux adolescents de 15 et 16 ans, étaient partis de leur propre chef en Syrie, en douce. Les parents avaient alerté la police et les médias. Au bout d’un peu plus de deux semaines, A. et Y. étaient revenus d’eux-mêmes en France et avaient été mis en examen. L’instruction a été bouclée...
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 8-9.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Terrorisme, Information, Formation, Stigmatisation, PJJ
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 24-25.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réforme, Ordonnance du 2 février 1945
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 26-34.
Mots clés : Enfance-Famille, Justice-Délinquance, Enfant, Justice, Union européenne, Droits de l'enfant
Chaque année, des milliers d’enfants sont impliqués dans des procédures judiciaires civiles et pénales. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) s’est penchée sur la question de savoir si les droits des enfants sont respectés dans le cadre de ces procédures. Les conclusions de cette recherche, qui repose sur des entretiens avec des professionnels ainsi qu’avec des enfants, révèlent qu’il reste encore beaucoup à faire pour que la justice soit mieux adaptée aux enfants dans l’Union européenne (UE).
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