L’histoire du jeune Algérien Gabriel Deriche est celle d’un triple abus d’état : d’abord détruit par une négligence médicale au sein de la santé publique britannique, Gabriel est plus tard arraché à sa mère par les services sociaux de ce même pays, puis dépouillé de la compensation financière que lui ont versée les assurances par les tuteurs légaux censés veiller sur ses ressources.

Depuis le début des années 1990, la violence contre les enfants est le thème privilégié de l’agenda international et cet intérêt croissant se traduit par la clarification des lois de protection de l’enfance. Au niveau international, c’est l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 qui formule le droit de l’enfant d’être protégé contre toutes les formes de violence. Afin de préciser son interprétation et de donner une idée des mesures à mettre en place par les États parties au traité, le Comité des droits de l’enfant a rédigé en 2011 l’Observation générale n˚ 13.

Si le site « secretpro » défend le secret professionnel il n’en demeure pas moins soucieux de l’exigence de bien-traitance sur les usagers. Trop longtemps au nom du souci de « laver le linge sale en famille » on ne l’a tout simplement... pas lavé. Il ne fallait pas porter atteinte à la notoriété d’une institution. Et tant pis si cela se faisait au détriment d’une poignée d’usagers ! On se souvient ainsi à la fin des années 1990 de l’association Cheval pour tous ou plus récemment de l’École en bateau.
Ce n’est qu’à partir de 1998 que les pouvoirs publics, par le biais de circulaires ou d’instructions ministérielles, ont imposé des obligations aux institutions sociales et médico-sociales, au personnel de direction en particulier. Et, depuis 2007, à faire remonter tout évènement indésirable aux autorités administratives de contrôle et de tarification relevant de l’État (aujourd’hui ARS et DDCS)

Cette affaire, la presse et les communiqués du Réseau éducation sans frontières (RESF) en ont parlé. Tout d’abord, le 6 janvier : la mort du jeune malien Denko Sissoko, 16 ans, défénestré du huitième étage du foyer Bellevue où il était hébergé : suicide selon le parquet, peur panique d’être interpellé par les policiers qui venaient de pénétrer dans l’immeuble, selon d’autres. Quelques jours auparavant, il avait appris que le service départemental qui l’avait mis « à l’abri », selon les règles relatives aux mineurs isolés étrangers, mettait sa minorité en doute et avait communiqué ses papiers à la Police aux frontières (PAF) pour une étude sur l’authenticité des documents.

La loi n˚ 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant commentée dans un précédent numéro prévoyait divers décrets d’application. Outre ceux relatifs aux mineurs isolés analysés par ailleurs, ce sont huit décrets dont il nous faut préciser les points saillants.

Il s’agit d’un texte disparate, modifiant plusieurs codes (Code civil, Code de l’organisation judiciaire, Code de procédure pénale, Code de justice administrative, Code de la route, Code de la sécurité sociale...)
L’objectif affiché était de : rapprocher la justice du citoyen ; favoriser les modes alternatifs dans les règlements des différends ; améliorer l’organisation du fonctionnement du service public de la justice ; recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles ; et introduire les actions de groupe.

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant devait apporter les éclaircissements nécessaires à l’accueil d’urgence et la protection des mineurs non accompagnés et notamment rétablir le caractère obligatoire de la répartition territoriale, le dispositif de la circulaire « Taubira » ayant été censuré par le Conseil d’État... sur requête de plusieurs départements  
Par ailleurs, les politiques d’accueil d’urgence - en d’autres termes, les « mises à l’abri » sont toujours aussi aléatoires, parfois variant selon le nombre de places d’accueil que les services ASE se sont fixés ou, plus discriminantes encore, selon la position clairement affirmée de « pilotes de la protection de l’enfance » que sont les présidents de conseils départementaux (PCD) ou par des méthodes qui relèvent de l’hypocrisie...

Le sort fait aux enfants - c‘est à dire aux personnes âgés de moins de 18 ans - présents à Calais interpelle singulièrement notre société qui se targue de prendre en compte les droit des personnes. Si nous n’avons pas de pétrole, nous avons au moins le respect des droits de la personne chevillée au corps. À voir !
Sans nier la difficulté de l’exercice auquel les autorités françaises sont confrontées, les zones d’ombre, sinon les sujets d’interpellations, ne manquent pas sur ce qui n’a pas été fait et surtout sur ce qui se fait aujourd’hui. Indéniablement même un sort spécifique leur est fait, les enfants étrangers sont avant tout des étrangers avant d’être des sujets de droit.

Rozenn Le Berre délivre son témoignage après avoir été, pendant dix-huit mois, chargée de s’entretenir avec des immigrés. Cette éducatrice devait constituer les dossiers permettant d’établir si, oui ou non, ces jeunes personnes pouvaient obtenir le statut de « mineurs isolés étrangers ». Récit. « Je implore toi s’il vous plaît dormir couloir ». Mirjet est fatigué. Il me demande de lui trouver...

Leur famille les a confiés à des passeurs dans l’espoir de les mettre à l’abri de la pauvreté ou des violences et conflits qui ravagent leur pays. D’autres sont partis de leur propre chef pour échapper à leur destin d’enfant des rues ou encore fuir un mariage forcé. Celles et ceux qu’on appelle des « mineurs isolés étrangers » (MIE) ou des « mineurs non accompagnés » (MNA) sont aujourd’hui de plus en plus nombreux à rejoindre l’Europe sans parents ou tuteur légal pour les y conduire et les recevoir.
Leur voyage peut durer plusieurs mois et quel que soit le prix payé - entre 2 500 € et 10 000 € selon les contrats - les risques encourus sont épouvantables : fatigue extrême, faim, froid, agressions physiques et sexuelles, travail forcé, enlèvement contre demande de rançon aux parents, emprisonnement par des autorités locales, prostitution, etc. Or, pour beaucoup de ces enfants ou adolescents, l’arrivée en Europe ne marque pas pour autant la fin du calvaire.