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Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3204, 9 avril 2021, pp. 3-80.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aidant familial, TIERCE PERSONNE, Pair aidant, Accueil familial, Relation d'aide, Coordination, Personne âgée, Personne handicapée, Pathologie, Établissement social et médicosocial, Hospitalisation à domicile, Appartement thérapeutique, Territoire, Aide financière, Congé, Professionnalisation, Enfant handicapé, Prestation de compensation du handicap, APA
Article de Gladys Lepasteur, Frédéric Bierry
Paru dans la revue Direction(s), n° 195, mars 2021, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Décentralisation, Territoire, Politique sociale, DSL, Financement, État
Aide à domicile, protection de l'enfance, autonomie... L'Etat doit balayer devant sa porte avant de donner des leçons aux collectivités, prévient Frédéric Bierry, président de la commission Solidarité et Affaires sociales de l'Assemblée des départements de France (ADF). Dans les exécutifs locaux, l'exaspération est à son comble.
Article de Emilie Négrier
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 259-270.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Jeune enfant, Compétition, Innovation, Qualité, Territoire, Modelage, Etablissement d'accueil du jeune enfant
Le secteur de l’accueil des jeunes enfants est particulièrement concurrentiel. Le nombre de places créées par des prestataires privés du secteur marchand représente 18 % des berceaux et 80 % des nouvelles places ouvertes entre 2012 et 2018. Bien que très encadré et soutenu par l’État, l’accès aux modes d’accueil est assez inégal selon les territoires. À partir de l’expérience de l’udaf Paris, cet article met en évidence les compétences que doivent développer les associations et prestataires privés pour répondre aux enjeux actuels et à venir de ce système d’accueil : enjeux d’innovation, de gestion et de professionnalisation.
Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Article de Jean Luc Outin, Sandrine Dauphin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 274-280.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Projet de recherche
Les travaux de recherche conduits dans le cadre du programme DREES-MiRe/CNAF « Politiques sociales locales : fondements et enjeux – dispositifs et interventions – systèmes d’acteurs – régulations » ont permis la mobilisation d’un vaste ensemble d’observations et de données relatives à l’aménagement au niveau local de divers aspects des politiques d’action sociale. Comme il est naturel en pareil cas, chaque situation ou politique observée comportait des spécificités tenant aux différents objets choisis, aux approches différenciées dont ils ont fait l’objet tout autant qu’aux particularités des territoires et par-là des acteurs concernés.
Article de Christophe Trombert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 129-151.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prise en charge, Transversalité, Partenariat, Territoire, Politique sociale, Service social, Rivalité, Action sociale
L’idéal d’une prise en charge globale, transversale, de proximité, reposant sur des interventions partenariales et ajustées aux difficultés des territoires et de leurs habitants caractérise les politiques sociales territorialisées issues de la décentralisation et de la politique de la ville. Pour autant, les publics de ces territoires sont aussi inscrits dans des « parcours » (d’insertion, de soins, de peine, etc.) qui supposent que des structures d’aide orientent des usagers sur d’autres structures pour la poursuite d’une prise en charge. D’autres publics sont dépourvus de rattachement administratif à un territoire leur permettant d’engager un parcours d’insertion. D’autres encore hésitent à s’engager dans une mobilité territoriale faute de savoir s’ils conserveront sans rupture leurs droits sociaux et les prises en charge de proximité dont ils bénéficient. Entrer dans un parcours de prise en charge ou poursuivre un parcours de prise en charge peut être source de tension entre services sociaux et d’insertion locaux et théoriquement partenaires, lorsque les moyens d’aide et d’intervention sont rares et lorsque les services sociaux ou d’insertion sont évalués séparément sur leur performance propre (ce qui est contradictoire avec l’idée d’une prise en charge globale, qui suppose une efficacité globale et indissociable des acteurs professionnels et des services). Nous montrerons dans cet article qu’il existe entre certains services d’aide des situations de « concurrence inversée », des pratiques de délestage d’usagers, de rétention d’information et, plus généralement, des tentatives de contrôle des entrées en suivi et des réorientations sur d’autres services, afin de préserver à la fois des ressources d’aide, une charge de travail tolérable, une crédibilité professionnelle envers certains partenaires et la réalisation des objectifs d’activité et de « sorties positives » de prise en charge attendus par les financeurs des politiques sociales territorialisées. En somme, accorder de l’attention aux parcours de prise en charge et aux trajectoires de mobilité est une façon d’interroger les politiques sociales territorialisées, et plus précisément les limites du partenariat entre services sociaux ou d’insertion locaux en vue d’une prise en charge globale et de proximité des usagers.
Article de Philippe Martin, Marie Laure Pouchadon
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 63-86.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Autonomie, Personne âgée, Handicap, Action sociale et médicosociale, Territoire, Prise en charge, Innovation sociale, Coordination des services sociaux, Équipe pluridisciplinaire, Évaluation, Individualisation, Insertion sociale, Décentralisation, Landes, Gironde
Un nouveau vocable est apparu pour désigner l’action sociale et médico-sociale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées : on parle aujourd’hui de « politiques de l’autonomie ». Il s’agit non seulement d’embrasser de manière plus large les traditionnelles filières, mais aussi de situer l’action dans sa dimension locale, territoriale et, par-là, de la référer au paradigme de la société inclusive. Assiste-on pour autant à une véritable transformation cognitive du côté des acteurs de terrain ? Sur la base d’une étude empirique des politiques, des dispositifs et des pratiques d’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées dans deux départements français, le présent article propose une réponse nuancée : les politiques locales envers ces publics semblent bien mues par des volontés d’innovation et de transformation des modes traditionnels de prise en charge. Les organisations et les services se décloisonnent, se rapprochent des usagers ; les territoires se mobilisent. Ces dynamiques se heurtent toutefois aux logiques de filières spécialisées, toujours prégnantes, et il s’avère difficile en pratique de construire une action en partant de l’individu, de ses besoins propres et de son projet de vie.
Article de Elisabetta Bucolo, Anne Eydoux, Laurent Fraisse, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 41-61.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Intervention sociale, Territoire, Transversalité, Compétence professionnelle, Partenariat, Financement, Vulnérabilité, Précarité, Mère célibataire, Chômeur, Travailleur social, Personne âgée, Accès aux soins
Cet article interroge les recompositions de l’intervention sociale territoriale ou territorialisée à partir de l’analyse de dispositifs mettant en place des formes d’accompagnement global pour des publics dont les besoins, identifiés comme complexes, sont réputés nécessiter une approche transversale, mobilisant plusieurs secteurs d’intervention. Il s’appuie sur une enquête à caractère monographique portant sur des dispositifs destinés à trois catégories de publics : personnes âgées dépendantes, demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion et mères isolées précaires. L’article examine ces dispositifs en soulignant leur caractère souvent multiniveau ainsi que la variété des modèles de transversalité dont ils relèvent. Il analyse ensuite les difficultés de leur mise en œuvre, en montrant que ces dispositifs transversaux interrogent les compétences territoriales, la géographie des interventions auprès des publics et les compétences professionnelles des acteurs. Enfin, il explore les défis que pose leur gouvernance.
Article de Jean Louis Sanchez
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 234, février 2019, pp. 27-34.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Financement, Territoire, Statistiques
Dorénavant, la France doit assumer un nouveau défi : celui de la transition démographique. Lors des assises de l'autonomie, trois thématiques clés ont été retenues pour appréhender l'essentiel des problématiques du vieillissement et du grand âge :
- l'affirmation de la fonction sociale des personnes âgées
- la gouvernance et le financement de l'autonomie
- l'adaptation territoriale de la réponse publique du soutien à l'autonomie
Article de Géraldine Langlois
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 154, septembre 2018, pp. 32-34.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Demande sociale, Intercommunalité, Diagnostic, Territoire, Élu local, Commune, Outil, Compétence sociale
Photographie, état des lieux, diagnostic, baromètre, il existe de multiples façons et raisons de réaliser une analyse des besoins sociaux. Mais à l'heure où la compétence sociale est de plus en plus portée par les CIAS, les ABS s'envisagent plus fréquemment à l'échelle communautaire. Un exercice bien différent.