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Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Article de Philippe Martin, Marie Laure Pouchadon
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 63-86.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Autonomie, Personne âgée, Handicap, Action sociale et médicosociale, Territoire, Prise en charge, Innovation sociale, Coordination des services sociaux, Équipe pluridisciplinaire, Évaluation, Individualisation, Insertion sociale, Décentralisation, Landes, Gironde
Un nouveau vocable est apparu pour désigner l’action sociale et médico-sociale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées : on parle aujourd’hui de « politiques de l’autonomie ». Il s’agit non seulement d’embrasser de manière plus large les traditionnelles filières, mais aussi de situer l’action dans sa dimension locale, territoriale et, par-là, de la référer au paradigme de la société inclusive. Assiste-on pour autant à une véritable transformation cognitive du côté des acteurs de terrain ? Sur la base d’une étude empirique des politiques, des dispositifs et des pratiques d’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées dans deux départements français, le présent article propose une réponse nuancée : les politiques locales envers ces publics semblent bien mues par des volontés d’innovation et de transformation des modes traditionnels de prise en charge. Les organisations et les services se décloisonnent, se rapprochent des usagers ; les territoires se mobilisent. Ces dynamiques se heurtent toutefois aux logiques de filières spécialisées, toujours prégnantes, et il s’avère difficile en pratique de construire une action en partant de l’individu, de ses besoins propres et de son projet de vie.
Article de Vincent Adenot
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3131, 25 octobre 2019, pp. 6-9.
Mots clés : Territoire-Logement, Décentralisation, État, Département, Territoire, Politique, Logement, Évolution, Société, Union européenne
Dossier composé de deux articles :
Organisation territoriale : décentraliser la politique du logement
« L’Europe plus volontariste que l’État français »
Article de Virginie Donier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2018, pp. 321-331.
Mots clés : Action sociale, Département, Collectivité territoriale, Décentralisation, Territoire
Si la territorialisation du Social conjugue déconcentration et décentralisation, sa mise en œuvre incite à relativiser la distinction traditionnellement opérée entre ces deux formes d'organisation administrative. Mais la territorialisation n'est pas une politique figée et la détermination du territoire pertinent semble appeler de fréquentes retouches.
Article de Eric Lajarge
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3053, 23 mars 2018, pp. 41-47.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Territoire, Administration, Organisation administrative, État, Déconcentration, Décentralisation, Collectivité territoriale, Transfert de compétences, Action sociale
Eric Lajarge Administrateur territorial hors classe et chargé d’enseignement à Paris-Dauphine, il travaille pour l’Etat après avoir dirigé de nombreux établissements sanitaires et médico-sociaux ou sociaux, et a été membre d’équipes de direction générale dans deux villes et un département. Ce cahier et son contenu n’engagent que son auteur.
Article de Cyprien Avenel
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2017, pp. 359-392.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Organisation, Territoire, Réforme, Politique sociale, Solidarité, Décentralisation, Compétence administrative, Département
Dans cet article, nous livrons une analyse des enjeux et des impacts de la nouvelle réforme territoriale sur la conception de la politique sociale et sur les modalités de sa mise en œuvre au plan local. Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014), puis la loi relative à la délimitation des régions (2015), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe, 2015) pose à nouveau la question du devenir des compétences sociales sur les territoires. Nous proposons une mise en perspective critique de cette réforme, qui recentre notamment les départements sur les solidarités, mais maintient leur rôle de chef de file dans une position incertaine entre la consolidation des grandes régions et la montée en puissance des pouvoirs intercommunaux et métropolitains. Pour autant, le projet du transfert de certaines compétences sociales aux métropoles soulève plus de questions qu’il n’en résout et révèle un engagement très limité de ces dernières en ce domaine. L’enjeu de la décentralisation, en définitive, réside moins dans l’organigramme canonique de la répartition des compétences, que dans l’élaboration progressive d’une nouvelle réponse sociale substituant aux interventions verticales et sectorielles usuelles une approche plus transversale et décloisonnée, non seulement corrective et réparatrice, mais également plus préventive et inclusive.
Article de Philippe Raynaud, Pauline Türk, Pascal Jan, et al.et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 397, mars-avril 2017, 75 p..
Mots clés : Lien social-Précarité, Vie politique, Politique, Élection, Chef d'État, Pouvoir exécutif, Gouvernement, Pouvoir législatif, Loi, Parti politique, Vote, Justice, Démocratie, Démocratie participative, État, Territoire, Temps libre, Décentralisation, Mondialisation, Union européenne
La Vème République : quel consensus ?
La fonction présidentielle sous la Vème République
La revalorisation du Parlement : jusqu'où ?
La fabrication de la loi : quelles pistes de réformes ?
Système des partis et mode de scrutin : quelles évolutions ?
Le renouvellement du personnel politique
Quelle indépendance pour la justice ?
Le Conseil constitutionnel : quelle place dans les institutions ? Quelles évolutions ?
Vers une démocratie plus participative ?
L'Etat et les territoires : quelle décentralisation ?
Souveraineté nationale. Europe, mondialisation
Article de Florence Lerique
Paru dans la revue Cahiers français, n° 394, septembre-octobre 2016, pp. 86-90.
Mots clés : Territoire-Logement, Politique de la ville, Territoire, Collectivité territoriale, Intercommunalité, Développement local, Commune, Quartier, Contrat de ville, Décentralisation, État
La politique de la ville a été la première politique publique à être mise en oeuvre sur une base territoriale. Construite à partir de la sélection d'un certain nombre de quartiers et bénéficiant du développement des institutions intercommunales, elle se caractérise aussi par une démarche de projet concrétisée par les contrats de ville. Florence Lerique explique que cette politique a joué un rôle pionnier en matière d'action publique locale, s'agissant par exemple de la politique de la santé ou de celle du logement (...)
Article de Alexandre Moine, Cyprien Avenel
Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 119-120, juin-juillet 2015, pp. 16-17.
Mots clés : Territoire, Décentralisation, Travailleur social, Action sociale
Article de Alice BEJA, Béatrice GIBLIN, Philippe ESTEBE, et al.
Paru dans la revue Esprit, n° 412, février 2015, pp. 61-118.
Mots clés : Territoire, Réforme, Aménagement du territoire, Décentralisation, Élu local, Pouvoir, État, Politique, Milieu urbain, Autonomie, Commune, Économie, Identité, Culture, Réseau, Démocratie, Organisation administrative, Corporatisme, ALLEMAGNE, BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD