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Article de Hugo Botton
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 72-79.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Territoire, Action sociale, CAF, Banque de données, Précarité, Diagnostic, Quartier prioritaire
La profusion de données mobilisables pour effectuer des diagnostics territoriaux, notamment dans le domaine social, conduit à s’interroger sur l’apport spécifique des différentes sources utilisées. À travers plusieurs exemples, cet article présente l’utilité des données des caisses d’allocations familiales (Caf) pour analyser les territoires, ces dernières prenant toute leur valeur dans leur complémentarité avec d’autres sources. Les données Caf permettent d’affiner les diagnostics territoriaux en les liant directement à l’action publique, selon le triptyque « besoins, offre, usage ».
Article de Renaud Epstein
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 54-62.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique économique, Décentralisation, Territoire, Gestion financière, Action sociale, Loi Notre, Loi Maptam, Loi Lolf, Loi 2003-276 du 28 mars 2003, Loi 2010-1563 du 16 décembre 2010
La territorialisation, entendue comme double processus d’adaptation des politiques publiques à des contextes différenciés et de mise en cohérence transversale de ces politiques, est née de la décentralisation. Elle correspond à un changement de modèle par rapport à l’uniformité du modèle historique d’administration républicaine du territoire. Les modalités de cette territorialisation ont connu d’importantes évolutions depuis le début du XXIe siècle, analysées ici au prisme des instruments d’action publique mobilisés par l’État pour intervenir dans les territoires.
Article de Mara Bisignano
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 41-50.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Schéma départemental, Territoire, Organisation administrative, Action sociale, Loi Notre, Loi Maptam, Lyon, Strasbourg
Cet article interroge la manière dont les métropoles, créées à partir de 2015, exploitent les possibilités que la loi leur accorde pour coordonner et structurer des actions de proximité dans le champ des politiques sociales, au plus près de leurs territoires et dans l’intérêt des citoyens. À partir d’une recherche mettant en perspective les expériences conduites par les métropoles de Lyon et de Strasbourg, cet article démontre que la conduite des politiques métropolitaines oscille entre différenciation des configurations territoriales et rationalisation des stratégies d’action.
Article de Jean Louis Haurie
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 155-168.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Famille, Acteur social, Intervention sociale, Objectif, CAF, Service public, Territoire, Décentralisation, Politique familiale
La « politique familiale » est une politique complexe par nature car elle recouvre une multitude d’objectifs qui se sont stratifiés au fil du temps, impacte de nombreux domaines et repose sur de nombreux acteurs aux modalités d’intervention diverses. Le jeu d’acteurs qui en découle, au sein duquel l’État joue un rôle prépondérant, est malaisé, nuit à la cohérence et à la lisibilité du système et souvent à son efficacité. Les hésitations entre décentralisation et déconcentration, la libéralisation du secteur des services, les concurrences qui en procèdent amplifient ces errements et impactent les usagers.
Cette politique familiale de plus en plus compliquée à mettre en œuvre mêle désormais des intervenants de plus en plus nombreux sans que pour autant sa cohérence soit organisée autour d’un pilote ou d’un chef de file. Émergent dès lors, soit au sein des organisations et des caf en particulier (polyvalence, processus, mutualisation…), soit à l’extérieur (maisons de service public, néo-services publics…), des tentatives d’organisation coordonnées et finalisées. Pour l’essentiel segmentées sur des objectifs précis, ces organisations ne répondent pas aux besoins de proximité, de globalité et de transversalité auxquels devrait s’attacher un vrai service public des familles.
Article de Jean François Drevet
Paru dans la revue Futuribles, n° 444, septembre-octobre 2021, pp. 91-96.
Mots clés : Territoire-Logement, Territoire, Aménagement du territoire, Télétravail, Mobilité géographique, Décentralisation, Collectivité territoriale, Emploi, Europe
La pandémie de Covid qui sévit dans le monde depuis près de 2 ans a d'importantes conséquences sur la localisation des emplois et de l'activité, en raison de la limitation de la mobilité et du recours accru au télétravail qui l'ont accompagnée. Il est encore difficile de mesurer si la volonté parfois exprimée par une partie des travailleurs de quitter les grandes métropoles pou des villes moyennes ou la campagne, sera suivie d'effets, et ce de manière pérenne, mais de nombreux observateurs estiment que la période actuelle aura un impact sur l'aménagement du territoire, en France, comme dans bien d'autres Etats membres de l'Union européenne. Dans ce contexte et alors même que plusieurs pays européens avaient déjà entrepris de revoir leur organisation régionale, avant la pandémie, Jean-François Drevet fait ici le point sur les enjeux auxquels la politique européenne de cohésion et les autres acteurs de l'aménagement du territoire doivent et devront faire face prochainement.
Article de Jean Paul Bichwiller
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 65-78.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, ASE, Organisation sociale, Protection de l'enfance, Accompagnement social, Politique sociale, Territoire, Contrôle, Collectivité territoriale, Assistance éducative, Placement, Management, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ASE, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décider enfin à s’intéresser concrètement à l’organisation et au fonctionnement des services d’ASE des départements. Dans leur grande majorité, organisations et modes de fonctionnement ne sont pas conçus pour permettre à l’ASE de répondre efficacement à sa mission. Le processus chronique de réorganisation des services sociaux constaté dans les collectivités réussit mal à préserver ou à consolider l’expertise et la capacité de pilotage qui sont nécessaires à l’ASE. Une conception révisée des métiers et des méthodes permettrait de concilier la prise en compte des réalités territoriales et les exigences d’une politique régalienne.
Article de Luc Rouban, Yves Sintomer, Bruno Cautrès, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 420-421, mars-juin 2021, pp. 15-129.
Mots clés : Lien social-Précarité, Démocratie, Citoyenneté, Parti politique, Vie politique, Élection, Démocratie participative, Idéologie, Territoire, Commune, Mouvement social, Participation, Budget, Jeune, Vote, Crise, Abstention, Technologie de l'information et de la communication, Internet, Technologie numérique, Union européenne, Droit européen, Décentralisation, Europe de l'Est, Hongrie, Slovaquie
Au gré des tensions et des crises politiques qui se sont multipliées depuis une vingtaine d'années, la confiance dans les institutions s'est érodée. Le clivage entre les citoyens et leurs dirigeants s'accroît tandis que la participation des électeurs aux scrutins décline, tout particulièrement chez les jeunes. Quelle est l'origine de ces doutes qui entourent le fonctionnement de la démocratie ? Comment envisager un renouveau de la vie démocratique propre à regagner la confiance des citoyens ? Cette crise ne doit pas être vue en effet comme une fatalité. Un mouvement profond vers une réappropriation du débat public et une plus grand participation des citoyens à la délibération politique est à l'œuvre depuis une dizaine d'années. Ce numéro double de Cahiers français se propose de cerner en détails les conditions de ce renouveau.
Article de Brigitte Menguy, Gabriel Zignani, Anne Marie Le Pourhiet, Géraldine Chavrier
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 17/2563, 3 au 9 mai 2021, pp. 8-10.
Mots clés : Décentralisation, Organisation administrative, Transfert de compétences, Expérimentation, Collectivité territoriale, État, Territoire
Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir "enfin mettre en œuvre l'adaptabilité des normes au territoire". Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l'expérimentation et le projet de loi "4D". Géraldine Chavrier et Anne-Marie Le Pourhiet, toutes deux professeures de droit public, la première à l'université Panthéon-Sorbonne et la seconde à l'université de Rennes, en débattent.
Article de Anne Claire Méjean Vaucher, Joaquim Soarez, Manuel Domergue
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 237, janvier-mars 2021, pp. 5-85.
Mots clés : Territoire-Logement, Politique, Logement, Habitat, Logement social, Logement insalubre, Décentralisation, Partenariat, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Innovation sociale, Milieu urbain, Milieu rural, Inégalité, Territoire
L’Acte 3 de la décentralisation portait en lui la promesse d’une meilleure convergence des compétences d’urbanisme, de logement et d’action sociale, notamment à travers la création des métropoles. A la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, annoncée avec le projet de loi « 3D », la Fondation Abbé Pierre s’interroge, à travers ses agences régionales, sur la manière dont est appréhendée la question du mal-logement à l’échelle locale, ainsi que sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires. Des leviers d’action existent et sont mobilisés, mais peuvent paraître parfois trop limités, notamment quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique. Cependant, des expériences vertueuses existent aussi, portées par des collectivités et/ou des associations qui permettent à des personnes sans logement, vivant en habitat indigne ou en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement, de trouver des solutions.
Face à ce constat d’inégalités de situations ou de moyens dans les territoires et d’hétérogénéité dans les réponses apportées aux mal-logés, la Direction de l’Animation Territoriale de la Fondation Abbé Pierre a souhaité partager ses interrogations avec des élus, des représentants d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec certains de leurs partenaires (bailleurs, opérateurs, associations…) dans le cadre d’un colloque organisé le 5 novembre 2019 à Lille.
Article de Gladys Lepasteur, Frédéric Bierry
Paru dans la revue Direction(s), n° 195, mars 2021, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Décentralisation, Territoire, Politique sociale, DSL, Financement, État
Aide à domicile, protection de l'enfance, autonomie... L'Etat doit balayer devant sa porte avant de donner des leçons aux collectivités, prévient Frédéric Bierry, président de la commission Solidarité et Affaires sociales de l'Assemblée des départements de France (ADF). Dans les exécutifs locaux, l'exaspération est à son comble.