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Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 34/2580, Semaine du 6 au 12 septembre 2021, pp. 52-53.
Mots clés : Logement social, GIP, Financement, Gestion financière, Collectivité territoriale, Département, Développement local, Solidarité, Bailleur, Réglementation de l'habitation, CCAS, CAF, Essonne
Le FSL, piloté majoritairement par le département, réunit, dans l'Essonne, une centaine d'autres financeurs. Leur coordination n'est pas évidente. Le FSL aide les ménages précaires à accéder ou à se maintenir dans le logement, avec des aides à l'accès, au maintien, au paiement de fluides, et un accompagnement social. Afin de renforcer la coordination et la complémentarité entre ses membres, le conseil départemental a créé son FSL sous forme de groupement d'intérêt public.
Article de Jean-Baptiste Forray, Arnaud Garrigues, Delphine Gerbeau
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 33/2579, Semaine du 30 août au 5 septembre 2021, pp. 6-8.
Mots clés : Décentralisation, Organisation administrative, Transfert de compétences, Compétence administrative, Pouvoir législatif, Élaboration de la loi, Collectivité territoriale, RSA, Contrôle social, Logement social, Rénovation urbaine, Mixité sociale, École
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi "SRU", nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales... Gros plan sur les principales mesures adoptées à la Chambre haute.
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 22/2568, Semaine du 7 au 13 juin 2021, p. 50.
Mots clés : Territoire-Logement, Habitat collectif, Habitat, Famille monoparentale, Logement social, Colocation, Accès aux droits, Département, Collectivité territoriale, Gironde
Gironde. Avec l'aide du département, l'association Fraveillance propose une colocation à des parents isolés.
Article de Clémence Villedieu
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 15/2561, Semaine du 19 au 25 avril 2021, pp. 38-40.
Mots clés : Logement, Logement social, Mixité sociale, Intercommunalité, Politique de la ville, Aménagement du territoire, Collectivité territoriale, Quartier prioritaire, Quartier
La convention intercommunale d'attribution définit une stratégie pour accueillir davantage de ménages prioritaires et lutter contre les déséquilibres de mixité sociale. Elle concerne les EPCI dotés d'un programme local de l'habitat et ceux ayant au moins un quartier en politique de la ville et compétents en matière de logement. L'EPCI et ses partenaires du logement social partagent les orientations de la stratégie locale et s'engagent à respecter des obligations légales chiffrées.
Article de Anne Claire Méjean Vaucher, Joaquim Soarez, Manuel Domergue
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 237, janvier-mars 2021, pp. 5-85.
Mots clés : Territoire-Logement, Politique, Logement, Habitat, Logement social, Logement insalubre, Décentralisation, Partenariat, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Innovation sociale, Milieu urbain, Milieu rural, Inégalité, Territoire
L’Acte 3 de la décentralisation portait en lui la promesse d’une meilleure convergence des compétences d’urbanisme, de logement et d’action sociale, notamment à travers la création des métropoles. A la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, annoncée avec le projet de loi « 3D », la Fondation Abbé Pierre s’interroge, à travers ses agences régionales, sur la manière dont est appréhendée la question du mal-logement à l’échelle locale, ainsi que sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires. Des leviers d’action existent et sont mobilisés, mais peuvent paraître parfois trop limités, notamment quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique. Cependant, des expériences vertueuses existent aussi, portées par des collectivités et/ou des associations qui permettent à des personnes sans logement, vivant en habitat indigne ou en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement, de trouver des solutions.
Face à ce constat d’inégalités de situations ou de moyens dans les territoires et d’hétérogénéité dans les réponses apportées aux mal-logés, la Direction de l’Animation Territoriale de la Fondation Abbé Pierre a souhaité partager ses interrogations avec des élus, des représentants d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec certains de leurs partenaires (bailleurs, opérateurs, associations…) dans le cadre d’un colloque organisé le 5 novembre 2019 à Lille.
Article de Juliette Baronnet, Justine Lehrman
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 233, janvier-mars 2020, pp. 6-59.
Mots clés : Territoire-Logement, Démographie, Pauvreté, Logement, Habitat, Logement social, Hébergement, Besoin, Politique, État, Collectivité territoriale, Politique de la ville, Errance, SDF, Mineur isolé, Mineur isolé étranger, Logement insalubre, Mode de vie, Mayotte
A la suite d’un premier numéro rendant compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général, nous proposons dans cette nouvelle livraison de notre revue un éclairage ciblé sur trois territoires ultra-marins : Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultramarins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultramarines.
Article de Juliette Baronnet, Ariane Alberghini, Raphaël Grandseigne, et al.
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 232, octobre-décembre 2019, pp. 4-119.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, DOM-TOM, Statut juridique, Inégalité, Politique, Budget, Législation, État, Collectivité territoriale, Bailleur, Acteur social, Association, Établissement public, Typologie, Habitat, Logement insalubre, Aide au logement, Rénovation de l'habitat, Logement social, Propriétaire, Mode de vie, Vieillissement, Population, Précarité, Énergie, Surendettement, Errance, Hébergement temporaire, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Ce numéro de Recherche Sociale rend compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général. Il sera suivi de deux autres numéros : l’un consacré aux Antilles, l’autre à Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultra-marins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultra-marines.
Article de Christian Jetté, Jean Vincent Bergeron Gaudin
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 3 & 4, décembre 2017, pp. 90-101.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Politique sociale, Innovation sociale, Action collective, Collectivité territoriale, Institution, Accompagnement social, Étude de cas, Québec
Cet article présente les résultats d'une étude de cas sur l'institutionnalisation de la pratique du soutien communautaire en logement social au Québec. Cette enquête s'inscrit dans un projet de recherche plus large portant sur les conditions de transfert des pratiques novatrices du tiers secteur vers le secteur public, dans le domaine de la santé et des services sociaux. Nous cherchons à comprendre ce qui intervient dans le processus d'institutionnalisation de l'innovation sociale, une fois qu'elle a été développée par les acteurs du tiers secteur. Le domaine de la santé et des services sociaux au Québec est un secteur d'activité privilégié pour réfléchir à cette question, étant donné que les organismes communautaires y contribuent à la coconstruction de l'offre de services et des politiques publiques depuis plus de quarante ans.
Article de Stéphane Menu, Matthieu Hoarau, Antoine-Roger Sala, et al.
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 137, février 2017, pp. 15-22.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Loi, Logement social, Intercommunalité, Échec, Élu local, Réglementation de l'habitation, Bailleur, Collectivité territoriale, DALO (Droit au logement opposable), Fondation Abbé Pierrre
Le Dalo ? "Une grande loi dont les résultats ne sont pas à la hauteur des espoirs" résume René Dutrey, secrétaire général au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Si 102 297 familles ont retrouvé un logement entre 2008 et 2015, selon un rapport publié le 13 décembre 2016 par le HCLPD, 58 183 foyers reconnus prioritaires et donc théoriquement relogeables dans les six mois, restent toujours sans solution en 2016. Ces derniers mois, le nombre de décisions favorables a même eu tendance à fléchir dangereusement. En cause, une focalisation trop grande sur les services de l’État, une production de logements insuffisante et une certaine frilosité des collectivités. Les récentes dispositions de la loi Égalité et Citoyenneté permettront-elles au Dalo de rebondir ?
Article de Marianne Berthod Wurmser, Lucie Gonzales
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2016, pp. 6-242.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Famille, Collectivité territoriale, Hébergement, Naissance, Séparation, Lieu de vie, Banlieue, Politique, Aide au logement, Prestation sociale, Logement social, Milieu urbain, Réinsertion sociale, Accompagnement social, DALO (Droit au logement opposable), FNARS, Algérie
Dans les quinze dernières années, le logement est (re)devenu un enjeu essentiel pour certaines populations, mais quelques données de cadrage montrent que les catégories les plus démunies sont loin d’être les seules concernées par des difficultés dans ce domaine. Plusieurs facteurs y ont contribué ; ces facteurs sont rappelés ou analysés pour la France dans la plupart des articles de ce dossier, qui en compte six répartis en deux thématiques (logement, familles et trajectoires ; logement, collectivités locales et territoire) et qui comprend également trois « points de vue » : sur la relation entre hébergement et logement, sur le droit au logement opposable et sur le logement dans le débat public.