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Article de Guy Carrieu
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 123-129.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité, Décentralisation, Organisation, Collectivité territoriale, Budget, État
Établi sur le principe logique et limpide du « qui paye décide », le dispositif de décentralisation de l’action administrative a tout juste 40 ans.
Les DDASS furent les premiers grands services de l’État à vivre cette évolution et les départements eurent à organiser un outil d’évaluation des besoins et de planification des moyens dans les nombreux domaines d’action sociale qui leur étaient transférés.
Pourtant, la clarté de répartition des compétences n’empêcha pas l’intervention d’autres collectivités dans différents secteurs, qui conduisit rapidement le législateur à définir une fonction de chef de file afin de garantir la cohérence des fonctionnements.
Après une période faste qui vit naître de nombreuses initiatives locales appuyées sur le droit à l’expérimentation, une évolution moins favorable se fit jour, marquée par des contraintes budgétaires plus fortes – un effet ciseau – et un retour en force de l’État, transformant progressivement les départements en opérateurs de politiques nationales d’action sociale.
Cet enchevêtrement de compétences nuit à la compréhension mais surtout à l’efficacité d’un système qui se voulait être simple et responsable.
Article de Jean Philippe Vinquant
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 59-73.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, DGCS, Approche historique, Sciences humaines et sociales, Transversalité, Direction, Administration, Collectivité territoriale, CNSA, Épidémie
L’action de l’État en matière de cohésion sociale a été fortement impactée par les profondes mutations du champ de l’action sociale, du fait des politiques de décentralisation, de la création de nouveaux opérateurs, mais aussi de l’évolution des enjeux sociaux (vieillissement, fragilité du lien familial, aggravation des difficultés d’accès à l’emploi, progression du « sans-abrisme », montée de l’exclusion dans certains territoires, inégalités entre les femmes et les hommes…) et des aspirations à une entière citoyenneté des personnes les plus fragiles. La direction générale de la cohésion sociale, de création récente (2010), mais héritière de plus de soixante-dix ans d’existence de la première direction « sociale » de l’État, a traversé de nombreuses évolutions des dispositifs et institutions sociales. Elle est restée la direction la plus « généralement et largement » compétente sur ces sujets et garde donc une profonde singularité, tout en devant s’articuler avec de plus nombreuses autres administrations, institutions, et opérateurs comme la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La gestion de la crise de la Covid-19 et la conférence des métiers du médico-social et du social de 2022 l’ont fortement mise à contribution, et ont montré l’utilité, au sein de l’État, de pouvoir s’appuyer sur une direction « très sociale » et transversale.
Article de Michèle Foin, Martine Long
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 30-31/2676-2677, Semaines du 31 juillet au 27 août 2023, pp. 22-23.
Mots clés : Enfance-Famille, Jeune enfant, Service public, Fonction publique, Coordination, Collectivité territoriale, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Crèche, Assistant familial
Dans son récent ouvrage, "Le service public de la petite enfance" (paru aux éditions Berger-Levrault en mars 2023), Martine Long, spécialiste du droit du service public, souligne les difficultés actuelles qui existent dans la construction d'une politique cohérente de la petite enfance sur un territoire donné au regard de la diversité des acteurs impliqués (Etat, caisses d'allocations familiales, protection maternelle et infantile, communes et intercommunalités...) et de la place prise par l'offre privée. Pour elle, le projet de loi "plein emploi", adopté le 12 juillet 2023 par les sénateurs, ne suffira pas pour créer une dynamique locale de création de places.
Article de Sandrine Dauphin
Paru dans la revue Cahiers français, n° 434, juillet-août 2023, pp. 5-11.
Mots clés : Lien social-Précarité, Égalité, Femme, Homme, Droits des femmes, Association, Égalité professionnelle, Inégalité, Travail des femmes, Violence conjugale, Loi, Législation, Abus sexuel, Immigré, Politique, Congé parental d'éducation, Victime, Personne handicapée, Collectivité territoriale
La politique d'égalité femmes-hommes est une politique publique à la fois particulière et transversale. Ses objectifs sont pris en compte dans la plupart des politiques publiques et soutenus avec vigueur par le secteur associatif. Un demi-siècle après les premières mesures en faveur des droits de femmes, quel bilan peut-on en dresser ?
Article de Isabelle Jarjaille
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 28-29/2674-2675, Semaines du 17 au 30 juillet 2023, p. 24.
Mots clés : Travail social : Établissements, EHPAD, Action sociale et médicosociale, Secteur public, Secteur privé, Collectivité territoriale
Lorsqu'une commune choisit de transférer un Ehpad vers le secteur privé, elle doit composer avec les craintes des agents.
Article de Julie Krassovsky
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 25/2671, Semaine du 26 juin au 2 juillet 2023, pp. 16-17.
Mots clés : Travail-Emploi, Auxiliaire de puériculture, Puériculture, Fonction publique, Collectivité territoriale, Statut professionnel, Reclassement professionnel, Ressources humaines, Compétence, Compétence professionnelle
Le reclassement des auxiliaires de puériculture, revalorisées en catégorie B, oblige les collectivités à trouver des postes d'accueil dans le même cadre d'emplois. Or ils sont rares et requièrent des compétences que, souvent, ces agents de terrain n'ont pas.
Article de Gaelle Ginibrière
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 25/2671, Semaine du 26 juin au 2 juillet 2023, pp. 26-28.
Mots clés : Travail-Emploi, Conditions de travail, Congé, Travail des femmes, Égalité professionnelle, Santé, Fonction publique, Collectivité territoriale, Durée du travail, Aménagement du temps
Instaurer un congé menstruel ou aménager le travail des femmes souffrant de règles incapacitantes sont les expérimentations que des collectivités ont lancé ou s'apprêtent à mener. Des propositions de loi ont aussi été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale.
Article de Solange de Fréminville
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2669, Semaine du 12 au 18 juin 2023, p. 17.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Privatisation, Secteur privé, Collectivité territoriale, Recrutement, Service public, Crèche, EHPAD, Aide à domicile
De plus en plus d'établissements et de services des collectivités passent aux mains du secteur privé.
Article de Laura Fernandez Rodriguez
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2669, Semaine du 12 au 18 juin 2023, p. 16.
Mots clés : Territoire-Logement, Service public, Usager, Non-recours, Collectivité territoriale, Décentralisation, Organisation administrative
Les politiques publiques atteignent-elles les publics qu'elles visent ? Une question soulevée lors de conférences du Conseil d'Etat.
Article de Nathalie Perrier
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 20-21/2666-2667, Semaines du 22 mai au 4 juin 2023, pp. 26-28.
Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Délinquance, Soutien à la parentalité, Collectivité territoriale, Prévention de la délinquance, Autorité parentale, Autorité, Assistance éducative, Citoyenneté
La lutte contre la délinquance des mineurs est une priorité gouvernementale. Les faits sont en augmentation et les auteurs de plus en plus jeunes. Les politiques publiques se sont emparées de la question de l'autorité parentale et ciblent les mineurs auteurs d'infractions, mais aussi leurs parents. Parmi les outils pour soutenir l'autorité parentale : conseil des droits et devoirs des familles, cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, rappel à l'ordre...