Des comportements agressifs ou violents peuvent très vite apparaître dans le milieu clos que constitue l'établissement médico-social. Il est important d'y trouver une solution pour éviter qu'ils ne perdurent, s'aggravent ou se reproduisent. Quand le dialogue est rompu, voire impossible, il existe plusieurs voies de recours selon une gradation qui permet à chacun de trouver la solution la plus adaptée au conflit auquel le personnel ou le résident est confronté.

Entreprises, associations, professionnels de santé, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, assurés volontaires... toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou qui se trouvent dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle Urssaf. Ainsi, comme les entreprises du secteur marchand, les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) sont exposés, en tant qu'employeur, aux contrôles. De nombreux rapports émanant des chambres régionales des comptes (CRC) se font d'ailleurs régulièrement l'écho de redressements d'Ehpad publics, situations aux conséquences financières non négligeables. Et la Cour de cassation a eu, ces dernières années, à trancher des contentieux liés aux exonérations de charges spécifiques aux services d'aide à domicile. Il est donc essentiel pour les directeurs du secteur de connaître et de maîtriser les règles en la matière.

Directeur médical de la structure régionale d’appui à la qualité et à la sécurité des prises en charge (Staraqs) d’Ile-de-France, le docteur Henri Bonfait détaille les modalités d’intervention après déclaration d’un événement indésirable grave. Un accompagnement nécessairement délicat au vu des enjeux, où le plan d’action doit toujours être réfléchi pour que l’incident ne se reproduise pas.