Tirée de la clinique expertale, cette étude de cas nous plonge dans le vécu d’une femme victime d’inceste durant l’enfance et qui s’apprête à vivre le procès qui la confrontera à son père. Son analyse permettra de mettre à jour des mécanismes de survie psychique face à l’insupportable, et notamment ce que nous avons nommé la théorie de la vengeance.

Le champ des politiques de l’enfance et de la jeunesse est historiquement le théâtre d’une hybridation entre logique éducative, punitive et thérapeutique, qui met en scène une pluralité d’actrices et d’acteurs œuvrant dans la sphère administrative, judiciaire civile et judiciaire pénale. Cet article interroge ces hybridations en prenant pour matériau deux dossiers personnels de mineur.es concerné·es à la fois par une intervention civile et pénale, à 50 ans d’intervalle (1960-2010) en Suisse romande. L’analyse de ces deux trajectoires permet de mettre en lumière les mécanismes à l’œuvre lors des transitions entre les sphères civile et pénale, ainsi que les controverses entre les professionnel.les mais aussi entre l’État et les familles concernées. En conclusion, nous soulignons les mutations mais aussi les continuités historiques qui traversent le champ de régulation des déviances parentales et juvéniles.

Le travail en interdisciplinarité soulève différents défis qui peuvent pour certains être amoindris ou relevés. C’est à partir de l’expérience du point de vue d’une intervenante sociale, l’autrice de cet article, dans le cadre du programme social en itinérance de la Cour municipale de Montréal (Québec), que ce sujet est abordé. Les thèmes de la proximité entre acteurs du social et du judiciaire, de la place et du rôle, de même que ceux de l’éthique, de l’ouverture et de l’espace égalitaire de discussion sont abordés dans cet article.

Dossier composé de neuf articles :

- Violences, délinquances : quelles caractéristiques dans les quartiers populaires ?
- Les mots, notions et concepts de la prévention de la délinquance
- Évolution de la délinquance : regard d’un professionnel de la Justice
- Délinquance des jeunes : la faute aux réseaux sociaux ?
- Face au cyberharcèlement, la réponse du collège Jean Moulin
- Les bandes de jeunes : analyse socio-historique d’un phénomène
- « Maldonne » : du sentiment d’injustice aux parcours de délinquance dans les « quartiers »
- Rendre la justice en temps de Covid
- La longue construction de la politique de prévention de la délinquance

Dans le domaine de la justice pénale, l’enquête est au cœur des pratiques professionnelles. Nos données résultent d’une recherche menée au sein de trois services de probation de Suisse latine, et portant sur la dynamique de sécurisation de l’action. En nous basant sur le paradigme indiciaire de Ginzburg et la théorie pragmatiste de l’enquête de Dewey, nous identifions quatre situations d’enquête dans l’activité professionnelle des agents de probation. Nous montrons que, malgré l’orientation toujours plus présente d’une rationalité actuarielle et gestionnaire, la pratique des agents de probation reste largement orientée par une clinique de la vigilance adossée à la démarche de l’enquête. Nous argumentons en faveur de l’articulation de ces deux démarches dans une culture de sécurité.

L’examen d’un corpus de 509 dossiers judiciaires, volet statistique d’une enquête ethnographique sur les parcours pénaux de jeunes poursuivi·e·s en France, permet de questionner l’articulation entre l’ancrage social de la pénalité et ses formes temporelles. La justice pénale des mineur·e·s présente ainsi deux niveaux de sélectivité sociale. Si elle concerne massivement des foyers populaires, seuls ceux en situation de désaffiliation sont surreprésentés au sein de la population pénale étudiée. La segmentation de l’appareil judiciaire redouble ensuite ce premier degré de sélectivité : les jeunes des ménages les plus intégrés à la société salariale font l’objet de médiations pénales plus légères, quand les plus précaires éprouvent les formes judiciaires les plus contraignantes.

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.

L’article L.1111-4 du code de la santé publique précise : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Il faut expliquer et parfois convaincre en restant vigilant sur le pouvoir d’influence.

Qu’en est-il pour la santé mentale, en particulier pour la psychiatrie ? La difficulté survient quand la personne se met en danger. Un conflit se manifeste alors entre deux modalités de la liberté : celle de continuer à être et celle d’aller et de venir. Les fondateurs de la psychiatrie au XIXe siècle ont choisi de supprimer cette dernière, du moins temporairement, sans obtenir nécessairement le consentement. En a résulté la loi du 30 juin 1838.

Après la Deuxième Guerre mondiale et au cours des années 1960, l’internement psychiatrique a progressivement décru. Cela a fait que certains, dans l’effervescence de mai 1968, ont pu espérer sa totale abolition. Il a fallu attendre 1990 pour une réforme. Elle maintient le régime de privation de liberté, tout en inversant son application : de règle en 1838, il devient seulement d’exception en 1990. Par contre, à partir de la loi de 2011 apparaissent des soins sans consentement étendus à l’ambulatoire.

Le dernier rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) s’inquiète du recours croissant aux pratiques dépourvues de consentement, avec isolement et contention. Pour les réduire, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 a adopté en son article 84 des mesures jugées inapplicables par les professionnels et nombre d’associations militantes sur le terrain. Outre l’absence de concertation, elles dénoncent le manque de moyens, en amont pour éviter les soins sans consentement et, en aval, pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.

De la difficulté d’un suivi thérapeutique au nom d’une obligation de soins dans une institution pour addicts. Présentation d’un cas où le psychologue a dû adopter de positions inédites pour que le patient puisse, à défaut de reconnaître sa culpabilité pénale, au moins assumer responsabilité subjective.
De références théoriques viendront agrémenter le récit.

La « crise sanitaire » liée à la propagation du Covid-19 (étudiée ici entre mars et juin 2020) a été marquée par un ensemble varié de recours en justice, qui peuvent paraître inédits au regard de la sociologie du droit. En prenant pour cadre de comparaison la France, l’Espagne et la Belgique, cet article interroge la portée symbolique et politique des plaintes au regard des contributions des sociologies américaine et française du droit. Il s’agit autant de rendre intelligible « l’épidémie » des recours en justice que d’explorer les manières dont elles questionnent les légitimités politiques attachées à la gestion politico-administrative de la « crise » et à l’économie politique plus généralement, qui affecte la régulation publique du domaine sanitaire.

Comment définir l’enfant victime ? Répondre à cette question est moins simple qu’il n’y paraît et nécessite de relever trois défis : appréhender la connaissance statistique de ce phénomène, comprendre sa dimension politique et, enfin, saisir le contenu juridique des normes nationales et internationales produites dans ce domaine. Cette contribution met en évidence la diversité des approches possibles pour appréhender le sujet, mais aussi les vides juridiques pouvant exister en la matière. La présente contribution propose de faire le point sur l’état du droit et les perspectives d’évolution qui pourraient être envisagées.