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Article de Cécile DELANNOY
Paru dans la revue Informations sociales, n° 131, avril 2006, pp. 42-48.
Mots clés : Adoption, Filiation, Droit, Parenté
L'enfant adopté porte en lui un vécu antérieur plus ou moins conscient, plus ou moins douloureux. Les parents quant à eux, voient enfin leur rêve se réaliser, d'où un décalage. Dans cette filiation établie juridiquement, l'enjeu est de devenir parent et enfant d'une même famille. Mais résonnent différemment des mots comme identité, appartenance, ressemblance...
Article de Alain CHENE
Paru dans la revue Informations sociales, n° 131, avril 2006, pp. 78-87.
Mots clés : Droit, Filiation, Contentieux, Génétique, Paternité
Les actions judiciaires relatives à la filiation sont portées devant les tribunaux de grande instance. Grâce à l'expertise génétique, qui simplifie radicalement l'administration de la preuve, elles peuvent déboucher sur l'énonciation d'une vérité biologique incontestable. Mais cette vérité ne renvoie qu'à un aspect de la filiation et elle ne saurait tarir un contentieux aussi abondant que varié
Article de Laurent OTT
Paru dans la revue Informations sociales, n° 131, avril 2006, pp. 126-132.
Mots clés : Filiation, Biographie, Parentalité, Travail social, Formation, Droit
Comment, en présence des familles, les travailleurs sociaux adaptent-ils leur savoir-faire et leur pratique aux nouvelles problématiques familiales ? C'est à la fois la forme de leur intervention qui est interrogée et le fond. Comment se situer face à des situations inédites ? La formation doit pouvoir aider les professionnels tant au plan théorique que personnel.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 129, janvier 2006, pp. 2-143.
Mots clés : EUROPE, Droit, Droit de la famille, Interprétation, Couple, Intimité, Subjectivité, Obligation alimentaire, Droit social, Filiation, Prestation familiale, Divorce, Responsabilité, Parents, Enlèvement, Enfant, Droits de succession, DROIT COMMUNAUTAIRE, PATRIMOINE, EUROPE
Où en est l'Union européeenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu , une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? La revue et ce dossier privilégient une apporoche pragmatique de ce qui relève des états ou de l'Union Européenne, faisant le point sur les réalisations déjà effectuées ou en cours d'élaboration. Les auteurs se livrent à une véritable pédagogie, afin de rendre accessibles à tous les enjeux soulevés par les réponses à ces questions d'avenir.
Article de Hubert BOSSE PLATIERE
Paru dans la revue Informations sociales, n° 129, janvier 2006, pp. 6-19.
Mots clés : Droit, EUROPE, Droit de la famille, Compétence, EUROPE
Si un couple franco-allemand divorce, quel tribunal est compétent ? Et quel droit appliquer ? Telles sont les questions types -conflits de juridictions et conflits de lois- qui se posent dans le cadre des familles transfrontalières. A l'arrière plan des débats juridiques se profile la question politique : appartient-il à l'Union européenne ou aux Etats de faire des choix ?
Paru dans la revue Informations sociales, n° 127, octobre 2005, pp. 1-137.
Mots clés : Sanction, Sanction pénale, Victime, Prison, Concept, Autorité, Droit
La sanction est un mot riche de sens qui a pris une tonalité courante générique exprimant "les conséquences punitives d'un acte de transgression". La revue propose dans ce dossier une réflexion à la lumière du droit, de la philosophie et de la psychanalyse sur les sanctions dans les champs de la famille, de l'école, de la police et de la prison. Sans omettre de prendre en compte le point de vue des justiciables et des victimes.
Article de Florence FOURETS
Paru dans la revue Informations sociales, n° 126, août 2005, pp. 94-103.
Mots clés : Intimité, Contrôle social, Fichier, Droit, Informatique
La France s'est dotée, depuis un quart de siècle d'un cadre juridique pour protéger les données personnelles face au développement de l'informatique. La loi du 6 août 2004 amène la CNIL à repenser ses méthodes. Le contrôle a postériori est renforcé et offre un pouvoir accru de sanction en cas de manquement. Mais avec le contrôle devraient se développer la pédagogie et le conseil en direction des organismes détenteurs de fichiers
Article de Jean HAUSER
Paru dans la revue Informations sociales, n° 122, mars 2005, pp. 16-27.
Mots clés : Couple, Droit
A quoi sert la définition juridique du couple ? A quel titre peut-il prétendre à des droits ? L'analyse mène à redéfinir l'utilité du couple, qu'il soit marié, "pacsé" ou en concubinage, au regard des évolutions et des besoins actuels
Article de Michel CHAUVIERE
Paru dans la revue Informations sociales, n° 120, décembre 2004, pp. 20-27.
Mots clés : Droit, Service public, Droits des usagers
A travers à la fois la production d'une littérature abondante, la mobilisation de personnalités diverses et la montée d'un militantisme associatif, le thème de l'accès aus droits émerge dans le débat public. C'est une première étape indispensable, mais qui doit être suivie d'une seconde : la réalisation du droit lui-même.
Article de Bénédicte DELAUNAY
Paru dans la revue Informations sociales, n° 120, décembre 2004, pp. 92-102.
Mots clés : Droit, Droits des usagers, Accueil, Administration, Informatisation
Services téléphoniques, portail électronique, multiplicatin des points d'information, effort sur le langage et sur les procédures : rendre l'administration plus proche des citoyens est l'objectif des nombreuses actions entreprises depuis plusieurs années. La volonté de simplifier est un thème récurrent...en même temps que la complexité va croissante. Une course sans fin.