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Article de Frédérik Gagnon, Maxime Boucher, André Anne Parent, et al.
Paru dans la revue Écrire le social, n° 5, août 2023, pp. 58-71.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, DSL, Partenariat, Coopération, Évaluation, Action collective, Recherche-action
Les processus de co-construction de développement social territorial rencontrent des défis à l’égard de l’évaluation, notamment en raison des demandes et des attentes des diverses parties prenantes de cette forme d’action collective. Notre article s’appuie sur une expérience de collaboration entre la recherche universitaire et des organisations du secteur public et du tiers secteur pour réfléchir à un cadre d’évaluation d’une politique régionale de développement social. Il propose d’explorer les préoccupations des acteurs de la société civile à l’égard de l’évaluation de la mobilisation et des pratiques de travail collaboratives influencées par son déploiement dans les collectivités locales de la région. Les acteurs accordent une importance à la captation et la mesure d’éléments intangibles comme objets d’évaluation.
Article de Tom Chevalier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2022, pp. 47-63.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Jeune, Revenu minimum, Approche historique, RMI, Chômage, Réforme, Insertion sociale, Protection sociale
L’accès des jeunes au revenu minimum a été mis à l’agenda en France en raison de la pandémie de Covid-19. Certains acteurs ont appelé à l’ouverture du revenu de solidarité active (RSA) pour les jeunes de moins de 25 ans, mais le gouvernement a préféré réformer le dispositif de Garantie jeunes (GJ) au profit de la mise en place du contrat d’engagement jeune (CEJ). Assiste-t-on à un changement structurel de l’action publique en direction des jeunes ? Cet article propose une typologie de l’accès des jeunes au revenu minimum en Europe, puis retrace la trajectoire de réformes allant de la mise en place de la limite d’âge à 25 ans pour le revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988 jusqu’au lancement du CEJ en 2022. Il montre qu’un changement paradigmatique est bien à l’œuvre grâce à un mécanisme de « compensation institutionnelle » : la politique d’insertion a progressivement « compensé » les lacunes du revenu minimum afin de permettre aux jeunes chômeurs de bénéficier d’un soutien au revenu.
Article de Annie Dussuet, Clémence Ledoux, Claire Sonnet
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 67-89.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, APA, Politique sociale, Organisation du travail, Temps, Consentement, Administration, Gestion, Management
À partir d’une étude de cas sur la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce texte analyse la façon dont une street-level organization peut contribuer à encadrer le pouvoir discrétionnaire des agents chargés de la mise en œuvre d’une politique sociale. S’appuyant sur une enquête par entretiens menée dans un département français entre 2017 et 2019, il montre comment les politiques de recrutement, de division du travail et les outils informatiques en place dans les services influencent le pouvoir discrétionnaire des agents à dépenser, à gérer le temps, à fabriquer du consentement et comment ces politiques peuvent déterminer l’expérience de l’État social par le public.
Article de Tristan Pellerin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 19-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Plateforme, Travail, Protection sociale, Télétravail, Économie
Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plateforme, il se révèle pertinent pour répondre aux enjeux soulevés par ce phénomène. Il est possible de découvrir, par la méthode comparatiste de « l’équivalence fonctionnelle », une similarité entre les protections traditionnellement admises par le droit social européen et celles que pourrait apporter le règlement P2B face à certaines problématiques du travail de plateforme. Bien que son champ personnel d’application ne permette pas en l’état d’appréhender l’ensemble des plateformes de travail, son contenu ouvre la voie à la réflexion pour la régulation européenne à venir. Un futur outil équivalent permettrait d’envisager le travail de plateforme dans une dimension globale et de résoudre de nombreuses problématiques processuelles que rencontrent les travailleurs de plateformes. Entre droit économique et droit social, c’est une réflexion plus globale sur le domaine juridique dans lequel se joue la protection du travailleur qui a été menée.
Article de Jean Paul Bichwiller
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 65-78.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, ASE, Organisation sociale, Protection de l'enfance, Accompagnement social, Politique sociale, Territoire, Contrôle, Collectivité territoriale, Assistance éducative, Placement, Management, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ASE, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décider enfin à s’intéresser concrètement à l’organisation et au fonctionnement des services d’ASE des départements. Dans leur grande majorité, organisations et modes de fonctionnement ne sont pas conçus pour permettre à l’ASE de répondre efficacement à sa mission. Le processus chronique de réorganisation des services sociaux constaté dans les collectivités réussit mal à préserver ou à consolider l’expertise et la capacité de pilotage qui sont nécessaires à l’ASE. Une conception révisée des métiers et des méthodes permettrait de concilier la prise en compte des réalités territoriales et les exigences d’une politique régalienne.
Article de Pierre Naves
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 79-101.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Évaluation, Activité, Qualité, Projet, Information préoccupante, Projet pour l'enfant, Auto-évaluation, ASE, IGAS, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 2007-293 du 5 mars 2007
L’usage du mot « évaluation » s’est beaucoup développé au cours des trente dernières années dans l’action sociale et médico-sociale. Sa pratique aussi. Elle reste néanmoins fragile à côté du domaine de la santé. Elle exige d’autant plus de rigueur que quatre niveaux d’évaluation doivent être distingués : l’évaluation des situations personnelles, familiales et leur évolution ; l’évaluation des établissements et services du champ de la protection de l’enfance ; l’évaluation des systèmes territoriaux auxquels participent des acteurs de champs connexes à celui de la protection de l’enfance ; enfin, l’évaluation de la politique nationale.
La loi précise le besoin d’évaluation à plusieurs étapes clefs dans le parcours de prise en charge. Mais si le nombre d’évaluateurs potentiels est très grand, la pratique reste loin de la volonté affichée. Des affirmations sont encore posées sans raison suffisante.
Article de Emmanuel Decaux
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, 29-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, État, Droit, Liberté, Autonomie, Urgence, Politique sanitaire, Crise, Consentement, Contrainte
La construction de l’État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, a été une longue patience. Face aux situations de crise, c’est le régime de l’État de droit qui prévoit lui-même des dérogations, avec des « régimes d’exception » fortement encadrés par la loi ou la jurisprudence, comme l’état de siège ou l’état d’urgence, voire l’article 16 de la Constitution de 1958. Ce contrôle est redoublé sur le plan international, dans la recherche d’un équilibre fragile entre ordre public et autonomie individuelle. La jurisprudence européenne met en avant les principes de légitimité, de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Malgré ces garde-fous juridiques nés de l’expérience des crises du siècle dernier, afin d’éviter toute improvisation dictée par l’urgence, la tentation des pouvoirs publics semble être aujourd’hui celle de la fuite en avant, en modifiant les règles au moment même de les invoquer. Après « l’état d’urgence », lié à la menace terroriste, la crise de la Covid-19 a entraîné la création d’un « état d’urgence sanitaire » inédit, tandis que certains réclament un « état d’urgence climatique ». La multiplication des contraintes de plus en plus arbitraires, nées de tels régimes spéciaux, fragilise le libre consentement qui est à la base de l’autodiscipline collective dans des démocraties en bonne santé.
Article de François Mercereau
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 213-220.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, EHPAD, Prix de journée, Hébergement, Dépendance, Personne âgée, Tarification, Haute autorité de santé, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002
Les EHPAD privés commerciaux représentent 22 % des 600 000 lits d’EHPAD en France. Ils accueillent une population un peu plus lourde que la moyenne du secteur. Leur coût d’hébergement est plus élevé de 18 € en moyenne par jour que celui des EHPAD associatifs. Cette différence s’explique principalement par les impôts et le coût de l’immobilier. Leur apport a été d’élargir l’offre à une partie solvable de la population sans faire appel aux aides publiques à l’investissement.
Article de Patrick Gianfaldoni, Philippe Lerouvillois, Olivier Dupuis
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 241-257.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Économie sociale et solidaire, Insertion sociale, Compétition, Partenariat, Travail, Emploi, Politique
L’insertion par l’activité économique (iae) est un secteur professionnel composé d’acteurs publics et privés, ayant pour finalité l’inclusion socio-économique par le travail et pour l’emploi. Le secteur a connu ces dernières années une évolution notable des politiques publiques dédiées. D’une part, des dispositifs de contractualisation incitative se sont affirmés en matière d’efficience d’insertion. D’autre part, le développement de quasi-marchés est censé consolider le modèle économique des structures opérationnelles de l’iae, désormais considérées comme des entreprises sociales inclusives (esi). Cette nouvelle régulation publique hybride, quasi hiérarchique et quasi marchande, a participé grandement à la formation d’un environnement concurrentiel. L’objet de notre contribution est de cerner les déterminants institutionnels des dynamiques concurrentielles et de se pencher sur les formes concurrentielles complexes. Il s’agit ainsi de mettre en exergue les concurrences internes au secteur ainsi que les concurrences entre esi et entreprises hors iae, avant de se centrer sur l’intensification concurrentielle et les partenariats concurrentiels.
Article de David Causse
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 167-189.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Compétition, Régulation sociale, Appel à projet, Coopération, Innovation, Expérimentation, Partenariat, Loi HPST
La concurrence dans le secteur social et médico-social n’a pas bonne réputation, comme les appels à projets mis en place par la loi dite HPST. Mais la concurrence informelle entre opérateurs qui l’a précédée est sans doute bien moins favorable à la qualité, à la performance et à l’innovation que les procédures formalisées d’appels à projets et d’appels à manifestation d’intérêt mises en place depuis. D’autre part, le besoin de parcours de soins et d’accompagnement gradués et fluides conduira de plus en plus à une hybridation, avec des partenariats entre opérateurs par ailleurs concurrents, conjuguant alors compétition et coopération : la coopétition.
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