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Article de Lara Mahi
Paru dans la revue Revue française de sociologie, tome 56, n° 4, octobre-décembre 2015, pp. 697-733.
Mots clés : Justice-Délinquance, Procès, Justice, Juridiction pénale, Décision de justice, Maladie, Soin, Santé, Individualisation
Cet article interroge l’intégration d’une approche sanitaire dans les décisions judiciaires à travers l’analyse des procédés par lesquels justiciables, magistrats et avocats mobilisent des événements de santé au cours de procès pénaux. À partir d’observations conduites pendant un an dans les trois sections d’une chambre de comparution immédiate et de la constitution d’une base de données issue de ces observations (n = 290), nous montrons que la maladie est un registre d’exploration pour les magistrats qui, poursuivant une logique d’individualisation de la peine, incitent les justiciables à révéler un « problème de santé ». Ceux qui révèlent être malades sont ensuite systématiquement questionnés sur leur engagement dans une prise en charge médicale. Les analyses de régression font apparaître que cette dernière détermine fortement la sanction pénale. Les justiciables engagés dans une démarche de soins sont « protégés » de la prison tandis que ceux qui ne se soignent pas y sont plus souvent directement conduits à l’issue de leur procès. Ces résultats et l’analyse des procédés argumentatifs par lesquels ces « problèmes de santé » sont mobilisés au cours des débats d’audience mettent en évidence les attentes à partir desquelles les juges construisent leurs décisions, qui prennent la forme de trois impératifs normatifs pesant sur l’ensemble des justiciables et conduisant à une surincarcération des plus désaffiliés d’entre eux, parmi lesquels les malades qui ne se soignent pas.
Article de Dominique Duprez, Hélène Chéronnet, Joana Vargas, et al.
Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 15, printemps 2015.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Violence, Jeune, Criminalité, Adolescent, Territoire, Statistiques, Justice, Déviance, Responsabilité, Individu, Psychanalyse, Police, Légitime défense, Culture, Politique, Sécurité, Brésil, France
Article de Frederico Couto Marinho, Joana Vargas
Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 15, printemps 2015.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Justice, Brésil, France
Cet article compare, dans un contexte de changements législatifs, les réponses institutionnelles données aux mineurs accusés d'avoir commis un crime (infraction pénale) au Brésil et en France. Ainsi, nous avons choisi les villes de Belo Horizonte, au Brésil, et Lille en France. La recherche et les études sur la justice des mineurs au Brésil et en France soulignent systématiquement les grands changements de la législation régissant le domaine de la délinquance juvénile, depuis les années 1990, dans les deux pays. On a examiné les derniers changements législatifs et réglementaires, en tant que production institutionnelle, par le prisme de l’analyse de l'évolution des statistiques de la police, de la place du pouvoir judiciaire mais également de celle du champ pénitentiaire dans les procédures relatives aux mineurs délinquants dans les deux pays. Nous avons conclu qu’au Brésil, on n’avait pas l’expérience législative vécue par la France au cours des vingt dernières années.
Cependant, l'histoire profonde de la violence et des violations des droits humains au Brésil, en particulier de la violence contre les enfants et des adolescents, a mené à l'adoption incomplète et insuffisante de la doctrine de la protection intégrale. Cela a contribué à maintenir le traitement punitif hérité des périodes antérieures sans tenir compte de leurs droits.
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