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Article de Antoine Hoareau
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 131-141.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CCAS, Usager, Prévention, Développement, Action sociale et médicosociale, Administration
Liberté d’action et proximité avec l’usager. Ces deux dynamiques, au cœur de la décentralisation, concernent au premier chef les communes. En matière de solidarité, leurs CCAS se sont ainsi vu confier un rôle de prévention et de développement social leur laissant a priori une grande marge de manœuvre dans la réponse apportée aux problématiques sociales des habitants de leur commune. L’action subsidiaire de ces derniers est complémentaire de celle de bon nombre d’autres administrations partenaires. Elle est aussi souvent essentielle pour en pallier les limites. Dans cet article, nous nous proposons d’étudier jusqu’à quel point les CCAS contribuent à lutter contre l’enchevêtrement des administrations sociales, préjudiciable à l’efficience de l’action publique, tout comme ils en font aussi parfois eux-mêmes les frais, et avec eux les personnes qu’ils accompagnent.
Article de Guy Carrieu
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 123-129.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité, Décentralisation, Organisation, Collectivité territoriale, Budget, État
Établi sur le principe logique et limpide du « qui paye décide », le dispositif de décentralisation de l’action administrative a tout juste 40 ans.
Les DDASS furent les premiers grands services de l’État à vivre cette évolution et les départements eurent à organiser un outil d’évaluation des besoins et de planification des moyens dans les nombreux domaines d’action sociale qui leur étaient transférés.
Pourtant, la clarté de répartition des compétences n’empêcha pas l’intervention d’autres collectivités dans différents secteurs, qui conduisit rapidement le législateur à définir une fonction de chef de file afin de garantir la cohérence des fonctionnements.
Après une période faste qui vit naître de nombreuses initiatives locales appuyées sur le droit à l’expérimentation, une évolution moins favorable se fit jour, marquée par des contraintes budgétaires plus fortes – un effet ciseau – et un retour en force de l’État, transformant progressivement les départements en opérateurs de politiques nationales d’action sociale.
Cet enchevêtrement de compétences nuit à la compréhension mais surtout à l’efficacité d’un système qui se voulait être simple et responsable.
Article de Michel Laforcade
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 109-120.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ARS, Pouvoir, Acteur social, Décentralisation, Compétence, Partenariat, Évaluation, Usager
Les ARS interviennent dans un contexte particulier. Dans le secteur social et médico-social, comme dans le reste de la société, la polyarchie et donc la balkanisation du pouvoir des acteurs ont tendance à se renforcer. Comme cette réalité s’impose sans blocs de compétences homogènes (du type une seule autorité compétente pour une seule population), l’enchevêtrement des compétences est la règle.
Les ARS ont pourtant partiellement participé au regroupement des compétences, surtout dans le domaine de la santé. En revanche, l’enchevêtrement subsiste dans les autres secteurs dans lesquels la décentralisation bénéficie d’un statut culturel hégémonique. Pour des raisons politiques et idéologiques, elle est devenue une forme de tabou et de totem à la fois. Peu évaluée scientifiquement, elle s’impose comme étant presque toujours la solution et presque jamais le problème.
Des solutions existent toutefois : un retour de l’État qui retrouverait sa capacité à obliger les autres acteurs au partenariat, le retour du social aux ARS, la création de blocs de compétences homogènes… Tout cela n’aura de sens que si l’évaluation scientifiques de ces politiques publiques progresse sous le regard et avec l’aide des usagers.
Article de Bénédicte Jacquey
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 37-56.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Organisation administrative, Lien social, Précarité, RSA, APA, Département
La décentralisation a entraîné l’affirmation du département-providence. L’aide sociale locale s’est fortement développée mais reste fragilisée par un déficit de gouvernance et un financement inadéquat. Elle doit aussi faire face à une forme de désarmement intellectuel de l’État sur la question sociale.
Article de Serigne Touba Mbacké Gueye, Lucie Morin, Denis Bourque, et al.
Paru dans la revue Écrire le social, n° 5, août 2023, pp. 29-44.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Développement local, DSL, Financement, Mécénat, Travail social de communauté, Partenariat, Territoire, Québec (Province du)
La présence de la philanthropie de changement social dans le financement des démarches de développement territorial devient de plus en plus importante. Moins restrictive et plus flexible, elle a ainsi tendance à suppléer aux subventions étatiques souvent jugées plus strictes, voire contraignantes, tout en étant moins accessibles. Même si cette nouvelle propension vers la philanthropie semble un atout pour le développement des communautés, elle n’en demeure pas moins pour autant exempte de questionnement. Cet article fait état des formes et des impacts de la relation de proximité entre la philanthropie de changement social et les démarches de développement territorial qui regroupent des acteurs individuels et collectifs engagés pour améliorer les conditions de vie de la population.
Article de Frédérik Gagnon, Maxime Boucher, André Anne Parent, et al.
Paru dans la revue Écrire le social, n° 5, août 2023, pp. 58-71.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, DSL, Partenariat, Coopération, Évaluation, Action collective, Recherche-action
Les processus de co-construction de développement social territorial rencontrent des défis à l’égard de l’évaluation, notamment en raison des demandes et des attentes des diverses parties prenantes de cette forme d’action collective. Notre article s’appuie sur une expérience de collaboration entre la recherche universitaire et des organisations du secteur public et du tiers secteur pour réfléchir à un cadre d’évaluation d’une politique régionale de développement social. Il propose d’explorer les préoccupations des acteurs de la société civile à l’égard de l’évaluation de la mobilisation et des pratiques de travail collaboratives influencées par son déploiement dans les collectivités locales de la région. Les acteurs accordent une importance à la captation et la mesure d’éléments intangibles comme objets d’évaluation.
Article de Doudou Faye
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 288, mars 2023, pp. 86-89.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Protection sociale, Organisation, Prestation sociale, Sénégal
Cet article met en relief les différentes aides publiques instaurées au Sénégal, ainsi que leur évolution, face aux situations de précarité qui concernent les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Ces transferts monétaires en sont à leurs débuts.
Article de Jean Pierre Hardy
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 560-561, janvier-février 2023, pp. 175-179.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Contrôle, IGAS, DGAS, Méthodologie, EHPAD, Photographie, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, ORPEA
L'année 2022 a permis de fêter les 20 ans de la loi "2002-2" à l'occasion de colloques et d'articles dans les revues et la presse professionnelle du secteur. En plein scandale ORPEA, l'important volet "inspection-contrôle" de cette loi a été occulté. Convoqué le 25 mai 2022 par la commission d'enquête du Sénat sur l'affaire ORPEA au titre de plusieurs fonctions exercées ces trente dernières années, j'ai à leur demande fait une contribution écrite dont vous trouverez le volet "inspection-contrôle" dans cet article pour en partie combler cet oubli.
Article de Laetitia Delhon
Paru dans la revue Direction(s), n° 213, novembre 2022, pp. 22-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Usager, Coordination des services sociaux, Financement, Accompagnement social, Coordonnateur, Territoire, Droits des usagers, Management, Dépendance, Exclusion numérique, Parcours institutionnel
Les dispositifs visant à coordonner l'action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient depuis une quinzaine d'années. Mais l'ambition de simplification au bénéfice des parcours des publics est une gageure face aux problématiques de financement, de coopération sur des territoires hétérogènes et de comptabilité des outils numériques. Reste que les professionnels investissent et inventent.
Professeure à l'école des hautes études en santé publique (EHESP), Marie-Aline Bloch estime que la coordination avancera surtout par la rencontre et le dialogue sur les territoires entre les pouvoirs publics et les professionnels.
En 2020, l'Oeuvre Falret a repensé son organisation dans les Yvelines pour mieux fluidifier le parcours des personnes accompagnées. Au centre du nouveau projet de l'association : la coordination territoriale, incarnée par une directrice déléguée.
Depuis 2015, en Meurthe-et-Moselle, le collectif Nous vieillirons ensemble dans le Saintois regroupe des professionnels et des acteurs institutionnels pour mieux répondre aux besoins des habitants en perte d'autonomie. La clé du dispositif : le poste de coordinateur.
Article de Tom Chevalier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2022, pp. 47-63.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Jeune, Revenu minimum, Approche historique, RMI, Chômage, Réforme, Insertion sociale, Protection sociale
L’accès des jeunes au revenu minimum a été mis à l’agenda en France en raison de la pandémie de Covid-19. Certains acteurs ont appelé à l’ouverture du revenu de solidarité active (RSA) pour les jeunes de moins de 25 ans, mais le gouvernement a préféré réformer le dispositif de Garantie jeunes (GJ) au profit de la mise en place du contrat d’engagement jeune (CEJ). Assiste-t-on à un changement structurel de l’action publique en direction des jeunes ? Cet article propose une typologie de l’accès des jeunes au revenu minimum en Europe, puis retrace la trajectoire de réformes allant de la mise en place de la limite d’âge à 25 ans pour le revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988 jusqu’au lancement du CEJ en 2022. Il montre qu’un changement paradigmatique est bien à l’œuvre grâce à un mécanisme de « compensation institutionnelle » : la politique d’insertion a progressivement « compensé » les lacunes du revenu minimum afin de permettre aux jeunes chômeurs de bénéficier d’un soutien au revenu.