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Article de Franck Héas
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2022, pp. 149-166.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Management, Organisation du travail, Santé mentale, Jurisprudence, Droit, Sanction pénale, Contentieux, Salarié
L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mobilisés par les juges du droit (jurisprudence de la Cour de cassation), mais aussi les solutions proposées par les juges du second degré (jurisprudence des cours d’appel). À partir de la jurisprudence « Snecma » de 2008, l’analyse examine certains contentieux civils dans lesquels les juges contrôlent les pratiques de management au regard de leur impact sur la santé mentale des travailleurs. Deux cas de contentieux sont retenus pour exemples : celui relatif à l’obligation de sécurité de l’employeur et celui concernant les prérogatives des représentants du personnel. Ils permettent d’illustrer comment la jurisprudence contribue à réguler la protection de la santé mentale des travailleurs. Ainsi, en droit, le management apparaît comme un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale.
Article de Anne Muxel, Philippe Artières, Serge Tisseron, et al.et al.
Paru dans la revue Sciences humaines, n° 353, décembre 2022, pp. 29-48.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Vie privée, Intimité, Approche historique, Internet, Sexe, Émotion, Droit, Art, Politique
Article de Lydie Gibey, Geneviève Crespo, Sheila Warembourg
Paru dans la revue Vie sociale, n° 38, octobre 2022, pp. 161-172.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droit, Empowerment, Handicap, Sexualité, Affectivité, Pratique professionnelle, Accompagnement social, Méthode, Communication, Relation travailleur social-usager, Formation
Ce témoin, formatrice depuis vingt-cinq ans, spécialisée dans « la vie intime, affective et la santé sexuelle des personnes en situation de handicap », met en valeur deux éléments structurants de son approche : une entrée par les droits et libertés des citoyens et une formation au développement de l’autodétermination dans les pratiques quotidiennes d’accompagnement. Elle constate un manque de méthode et mobilise des outils pour faciliter la communication avec les professionnels. Elle plaide pour que cette thématique soit inscrite dans les formations initiales de tous les travailleurs sociaux et médico-sociaux, et dans les projets d’établissements et de service. Enfin, elle vise à développer de la coformation sur cette thématique avec des formateurs-pairs.
Article de Jean Luc Letellier
Paru dans la revue Vie sociale, n° 38, octobre 2022, pp. 145-160.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Handicap, Affectivité, Sexualité, Dignité, Intimité, Accompagnement social, Pratique professionnelle, Consentement, Éthique, Déontologie, Droit, Parentalité
Considérer par principe que la prise en compte du désir d’amour, du désir sexuel, du désir d’enfant, est un élément essentiel de la reconnaissance de la dignité des personnes implique, loin des simples déclarations d’intentions ou de principes, une remise à plat des notions de vulnérabilité, d’autonomie effective, d’éducation, d’intimité et interroge donc la notion d’accompagnement dans ce qu’elle a de plus subtil.
Entre aspirations, désirs, possibilités et restrictions, entre droits individuels et obligations communes, entre passions et consentement, comment les professionnels peuvent-ils répondre à ces injonctions, jusqu’où et avec quels moyens ?
Article de Marcel Jaeger
Paru dans la revue Vie sociale, n° 38, octobre 2022, pp. 73-80.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Sexualité, Intimité, Violence, Institution, Accompagnement, Assistance sexuelle, Droit
La thématique de l’inclusion a renforcé l’idée d’une extension des droits et d’une perspective de banalisation des préoccupations des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Le respect de leur intimité et l’acceptation de leur sexualité ne devraient pas être un problème, puisqu’il doit en être ainsi pour tous les citoyens. Mais les représentations sociales et les cultures professionnelles continuent de peser, alors que les évolutions de la société entraînent un besoin de reconnaissance. D’autre part, il existe des difficultés à garantir l’équilibre entre les droits des personnes et leur protection, notamment contre les violences. Cela conduit enfin à suivre l’évolution des textes juridiques, ainsi que les expérimentations en matière d’assistance sexuelle.
Article de Emmanuelle Jouet
Paru dans la revue Santé mentale, n° 268, mai 2022, pp. 24-31.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Droit, Partenariat, Projet d'établissement, Relation soignant-soigné, Santé mentale, Théorie, Usager
Article de Marie Mercat Bruns, Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 13-216.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Discrimination, Âge, Consommation, Droit, Vulnérabilité, Droit pénal, Entreprise, Majeur protégé, Accès aux soins, EHPAD, Aidant familial, Inclusion, Banque, Consentement, Droit de vote, France, Suisse
La nouvelle action de groupe et la discrimination fondée sur l’âge : la lutte contre les discriminations systémiques et l’inclusion des consommateurs âgés - Marie Mercat-Bruns & Clara Giordano – pp. 28-69
Le consommateur âgé : protéger sans exclure – La pertinence du droit pénal pour lutter contre l’abus de vulnérabilité liée au grand âge lors de la conclusion d’un contrat de consommation - Camille Bourdaire-Mignot & Céline Chassang – pp. 71-94
Le chef d’entreprise âgé - Aurélie Ballot-Léna – pp. 95-116
Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ? Les pleins et les déliés des recommandations éthiques au temps du Covid - Camille Bourdaire-Mignot & Tatiana Gründler – pp. 117-143
La citoyenneté sociale des aidants âgés : discours, instruments et pratiques de l’inclusion sociale - Olivier Giraud & Barbara Rist – pp. 145-164
Déprise et vulnérabilité financière : les pratiques bancaires aux prises avec l’avancée en âge - Clara Deville & Jeanne Lazarus – pp. 165-182
Quand le déni des droits s’appuie sur l’ignorance du droit : pouvoir discrétionnaire et restriction de l’accès au vote dans les établissements pour personnes âgées en Suisse romande - Barbara Lucas, Yves Delessert, Léa Sgier & Maëlle Meigniez – pp. 183-216
Article de Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 117-143.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Crise, Santé, Accès aux soins, Âge, Discrimination, EHPAD, Personne âgée, Décision, Pratique professionnelle, Soins palliatifs, Droit
Le sujet de l’allocation des ressources et des choix qu’elle implique se pose constamment en santé. La crise Covid l’a cependant rendue plus visible tout en l’exacerbant puisqu’elle a concerné l’accès à la réanimation avec, par conséquent, un enjeu vital. Dans la perspective d’un risque très sérieux de pénurie, le sort des patients âgés a immédiatement été interrogé. En particulier, la question a été soulevée de savoir si l’âge pouvait être un critère d’exclusion des services de réanimation. Au sein de l’hexagone, la réponse a paru clairement négative.
Contrairement à d’autres pays, la France a en effet refusé de fixer un âge seuil pour cet accès. En ce sens, sociétés savantes et autorités administratives ont multiplié les recommandations réaffirmant les principes éthiques fondés notamment sur l’égalité, la dignité et la justice sociale. Ces textes ont ainsi donné l’impression d’une continuité malgré la crise. Revêtu d’une certaine portée normative (les recommandations entendaient toutes guider les comportements des différents acteurs de prise de décision médicale), ce corpus mérite d’être étudié sous l’angle juridique dans l’idée de révéler les principes en tension dans une telle situation de crise. Car si les textes prennent soin de rappeler l’interdiction de discriminer sur le critère de l’âge, il est possible d’y déceler en filigrane une discrimination indirecte fondée sur ce critère. Et, lorsque l’âge est conjugué à d’autres caractéristiques ou situations spécifiques – on pense ici aux résidents d’Ehpad –, ces textes conduisent même à une véritable exclusion des plus vulnérables du système de soins de droit commun.
Article de Michèle Becquemin
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 282, septembre 2021, pp. 19-27.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Vulnérabilité, Concept, Évolution, Sociologie, Droit, Discours, Castel (Robert)
Ce texte interroge la réelle effectivité des notions de vulnérabilité et de fragilité. Il montre combien elles sont discutables du point de vue de la sociologie et du droit, y compris pour Robert Castel qui est pourtant souvent cité comme penseur de la vulnérabilité. Considérant la nouvelle morale politique à laquelle ces mots correspondent, l’auteure en évoque les répercussions délétères sur le travail social.
Article de Benoît Hachet, Victoria Chantseva, Gaëlle Meslay, et al.et al.
Paru dans la revue Revue des politiques sociales et familiales, n° 139-140, 2ème et 3ème trimestres 2021, pp. 3-108.
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Parenté, Institution, Filiation, Gestation pour autrui, Procréation médicalement assistée, Adoption internationale, Famille recomposée, Homoparentalité, Paternité, Mariage, Droit, Psychanalyse, Adoption, Jeune enfant, Enfant
Introduction, Myriam Chatot, Marie-Caroline Compans, Marine Quennehen, Zoé Yadan
Temps avec les enfants et temps sans les enfants. L’expérience parentale de la résidence alternée paritaire, Benoît Hachet
Rendre « propre » son enfant selon son « rythme » individuel. Contraintes temporelles contradictoires d’un apprentissage d’hygiène. Victoria Chantseva
Les familles homoparentales sous contrôle. Des contraintes juridiques et administratives dans l’établissement de la filiation, Gaëlle Meslay
Devenir parent à travers les frontières nationales et raciales. Emparentement et institution du lien parental dans l’adoption internationale,
Solène Brun
La figure paternelle en psychanalyse. Un effacement institutionnel au profit d’une implication relationnelle ? Emmanuel Gratton
Les trois temps des pluriparentalités en France. Une analyse de travaux empiriques contemporains, Agnès Martial
La parenté d’intention en droit français. Nouvelle figure du système de filiation ? Marie Mesnil