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Article de Laetitia Delhon
Paru dans la revue Lien social, n° 1180, 3 au 16 mars 2016, pp. 16-17.
Mots clés : Territoire-Logement, Accueil d'urgence, Hébergement, Accès aux droits, Recours, Procédure
Depuis 2012, le référé-liberté permet de saisir en urgence le tribunal administratif pour l’accès à l'hébergement. Mais le recours à cette nouvelle procédure se fait rare, car la jurisprudence se révèle souvent défavorable.
Article de Benoît Bréville
Paru dans la revue Le Monde diplomatique, 63ème année, n° 742, janvier 2016, pp. 14-15.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Union européenne, Droit européen, Droit d'asile, Clandestinité, Réfugié, Procédure, Contrôle, Migration, Espace Schengen
Article de Sara Brimo
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1031-1041.
Mots clés : Travail-Emploi, Inspection du travail, Médecine du travail, Incapacité de travail, Droit du travail, Procédure
Article de Hélène Cornière
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 29-30.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Travailleur social, Placement, Association, Procédure
A l’assaut de la créativité. Et, dans la foulée, du minimum d’humanité. C’est la tendance qui prévaut au sein de certaines associations habilitées justice chargées de la protection de l’enfance. Autre exemple : ce même intervenant s’est fait admonester pour une démarche d’aide en faveur d’un usager. Le verdict est tombé ; « on ne fait rien quand on n’est pas payé ».
Article de Sophie André
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal
Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 29-41.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Département, ASE, Justice des mineurs, Procédure, Majorité, Éducation, Conseil général
Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imagination de certains Conseils départementaux.
La justice des mineurs, que l’on croirait plus encline au respect de la loi et des personnes, ne manque pas non plus d’imagination pour s’écarter du droit et éviter la protection d’enfants parmi les plus vulnérables.
Même l’Éducation nationale s’y met, foulant aux pieds l’égalité d’accès à l’enseignement à l’égard des mineurs isolés.
Plusieurs exemples s’offrent à nous, ci-dessous décrits. À se demander si, dans ce pays, il reste encore des « âmes sensibles » pour s’émouvoir du sort des enfants migrants.
Article de Elsa Ramos, Pauline Kertudo, Florence Brunet
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 213, janvier-mars 2015, pp. 5-130.
Mots clés : Enfance-Famille, Adoption, Parentalité, Norme, Agrément, Procédure, Discours, Association, Biographie, Parents, Relation enfant-parents, Éducation familiale, Enfant, Congé parental d'éducation, Temps, Filiation, Pratique éducative, Santé, Intégration