Un particulier peut embaucher directement un salarié pour des services à domicile ou passer par l'intermédiaire d'un organisme mandataire. Dans les deux cas, il reste l'employeur du salarié et est soumis aux dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Recrutement, salaire, promotion... les décisions de l'employeur doivent reposer sur des critères professionnels et non sur l'âge ou l'origine du salarié. Des principes de non-discrimination et d'égalité de traitement qui s'imposent à l'entreprise et dont il convient de distinguer les fondements et le régime juridique.

Afin de limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a vivement encouragé les entreprises et les associations à privilégier, dans la mesure du possible, le télétravail. L'occasion de revenir sur les conditions de mise en œuvre de cette organisation du travail, strictement encadrée par la loi.

Le contrat de travail régit la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié. Présentation des principales clauses pouvant y figurer en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conventions collectives. Notamment celles de l'aide à domicile et des services à la personne.

L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur d’entreprise.

Eviter au maximum les pertes d’emploi, faire en sorte que les recrutements ne cessent pas tout à fait, inventer d’autres métiers… Les réseaux affichent détermination et créativité pour tenter de limiter l’inéluctable impact de la crise sur les demandeurs d’emploi en situation de handicap.

Depuis 2016, le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » fait ses preuves dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Fort de ce succès, son expérimentation va être reconduite et étendue. Une urgence pour ses fondateurs, dans un contexte de crise économique et sociale.

Fonds d’urgence financier, cellule d’écoute, partenariats avec des cabinets de recrutement, visioconférences… Pour épauler au mieux les demandeurs d’emploi en cette période de crise, l’association SNC a mis en place plusieurs dispositifs, dont certains pourraient perdurer.

Les principales victimes collatérales du Covid-19 sont les personnes déjà éloignées de l’emploi avant la crise. Travailleurs sociaux et institutionnels s’apprêtent à accueillir ces naufragés économiques. De bonnes pratiques sont déjà à l’œuvre…

Dossier composé de deux articles :
- Un puissant amortisseur social
- Marine Jeantet : « Nous ne ferons pas l’économie d’une relance sociale » (déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté)