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Article de Sarah Kherdjemil
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3040, 29 décembre 2017, pp. 37-40.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Mesure éducative, Procédure, Garde à vue
Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d’assister le mineur gardé à vue… Le point sur une série de mesures de la loi du 18 novembre 2016 visant à améliorer la justice des mineurs.
Article de Myriam Léon, Vincent de Coninck, Arthur Thomas
Paru dans la revue Lien social, n° 1213, 21 septembre au 4 octobre 2017, pp. 30-31.
Mots clés : Justice-Délinquance, Exil, Liberté, Procédure, Politique, Accueil d'urgence, Justice, Protection de l'enfance, Calais
Au premier jour de l'été, onze associations et cinquante migrants ont déposé un référé-liberté devant le tribunal administratif de Lille pour obtenir un minimum d'humanité dans l'accueil des exiles à Calais. Cette procédure est utilisée quand une administration ou un organisme chargé d'un service public porte "une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale". Vincent De Coninck et Arthur Thomas témoignent de cette saisine particulière.
Article de Michel Huyette
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 73-102.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Garde à vue, Droit pénal, Prison, Tribunal, Loi, Majorité, Procédure, Avocat
- Faut-il abaisser l’âge de la « majorité pénale » à 16 ans ?
- Idées fausses sur la justice des mineur(e)s : Déminons le terrain !
- Syndicat de la magistrature - Communiqué - Dispositions modifiant le droit et la procédure pénale pour les enfants et adolescents - 8 juin 2016
- Loi n˚ 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Extrait : Dispositions tendant à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de la justice des mineurs
- Dispositions nouvelles relatives à la présence de l’avocat au cours de la garde à vue et de l’audition libre
Article de Claire Marie Dubois Spaenle, Nadia Taillebois-zaiger
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 134, novembre 2016, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Abandon, Droit, Procédure
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, publiée au Journal officiel du 15 mars suivant et entrée en vigueur le 16 mars, a abrogé l’article 350 du code civil relatif à la procédure de déclaration judiciaire d’abandon et y a substitué une procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental. Cette nouvelle procédure a été introduite par l’article 40 de ladite loi et est codifiée aux articles 381-1 et 381-2 du code civil.
Article de Jessica Pothet
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 214, septembre 2016, pp. 66-79.
Mots clés : Enfance-Famille, Soutien à la parentalité, Parents, REAAP, Absentéisme scolaire, Signalement, Procédure, Police, Justice, Stage, Bouches du Rhône, Marseille
Cet article porte sur un dispositif de soutien à la parentalité destiné à lutter contre l’absentéisme scolaire dans trois arrondissements du nord de la ville de Marseille : les stages parentaux. La territorialisation de cette réponse publique vise de fait les milieux populaires les plus précarisés et les plus en retrait vis-à-vis de la culture scolaire. Initié par le tribunal de grande instance marseillais, en collaboration avec des professionnels de l’éducation et du travail social, ce dispositif hybride mêle des référentiels divers (décrochage scolaire, prévention de la délinquance, etc.). Cet article s’intéresse tant aux tensions qui marquent l’élaboration d’une déclinaison locale du soutien à la parentalité, tendant à pénaliser les « défaillances parentales », qu’à la réception de cette réponse judiciaire par les parents convoqués dans cette arène judiciaire.
Article de Olivier Van Caemerbèke
Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 208, juin-juillet 2016, pp. 32-33.
Mots clés : Enfance-Famille, Divorce, Réforme, Séparation, Procédure, Juridiction
Permettre de divorcer sans passer devant le juge, voilà l'ambition de l'amendement déposé par le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle. Votée en commission par les députés le 4 mai dernier, cette nouvelle tentative de simplification de la procédure de séparation des couples est approuvée par l'opinion, même si ses opposants ne manquent pas d'arguments.
Article de Isabelle Van de Walle, Anne Sauvayre, Juliette Baronnet, et al.
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 218, avril-juin 2016, pp. 6-92.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Droit, Demande, Relogement, Statistiques, Procédure, Représentation sociale, Stigmatisation, Discours, Bailleur, Commune, Bénéficiaire, État, Association, Logement social, Territoire, Pratique professionnelle, Stratégie, Inégalité, DALO (Droit au logement opposable)
Article de Céline Jung
Paru dans la revue Lien social, n° 1185, 12 au 25 mai 2016, pp. 16-17.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Abandon, Adoption, Procédure, Département, Réforme, Protection de l'enfance, Pas de Calais
Article de Solange Audin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2952, 18 mars 2016, pp. 7-86.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Protection civile, Protection juridique, Procédure, MINEUR ETRANGER ISOLE, Hébergement, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Accès aux droits, Protection sociale, Entretien, Titre de séjour, Regroupement familial, Hébergement temporaire, Zone d'attente, Vulnérabilité, OFPRA, CNDA, OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration), Europe
Article de Solange Audin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2952, 18 mars 2016, pp. 87-93.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Étranger, Illégalité, Procédure, OFPRA