Cet article traite de l’hébergement de réfugiés chez des particuliers, spécialement des liens qu’il crée et de la relation d’aide qui s’y construit, ainsi que de son impact sur les individus et la société. Il décrit comment cette forme spécifique de solidarité d’engagement, qui se concrétise par un accueil original réalisé au domicile de ménages non professionnels en faveur d’un public très vulnérable de personnes déracinées de force, peut conduire au prendre soin, malgré les ajustements à trouver et grâce au souci éthique d’équipes professionnelles et/ou bénévoles qui accompagnent les personnes et régulent les cohabitations. L’accent est mis sur la pluralité des niveaux et degrés d’intégration, laquelle ne repose pas exclusivement sur l’insertion socio-économique par l’emploi et le logement, mais également sur un sain attachement affectif entre personnes, facteur d’intégration et de bien « vivre ensemble »

Le travail social et l’économie sociale et solidaire sont nés de préoccupations semblables et affichent les mêmes finalités : favoriser la cohésion sociale dans une conception démocratique de la société, renforcer les formes de solidarité qui s’expriment déjà dans les relations entre les personnes. Cependant, ces deux approches se sont développées séparément, ont donné naissance à des dispositifs d’intervention distincts, ont suscité des conceptions différentes de la professionnalisation des acteurs, voire se sont adressés à des acteurs différents. Aujourd’hui, les convergences entre les deux approches de la solidarité se traduisent par une évolution des représentations dont les différents acteurs sont porteurs, par des initiatives et par des formations communes, mais aussi par de nouvelles orientations des politiques publiques.

Le « délit de solidarité », qui n’a aucune existence juridique, est en quelque sorte un concept militant, formulé pour la première fois par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (gisti) en 1995 lors d’une campagne pour dénoncer les vagues d’interpellations envers des citoyens et des bénévoles associatifs portant assistance aux migrants. Puis le terme « délit de solidarité » a été largement utilisé pour dissuader et désigner les sanctions encourues par les personnes venant en aide aux étrangers en situation irrégulière ou pour justifier des poursuites engagées sous d’autres prétextes. En juillet 2018, le Conseil constitutionnel a estimé que l’aide au séjour et à la circulation d’une personne en situation irrégulière, lorsqu’elle était faite pour des raisons humanitaires et désintéressées, ne pouvait être considérée comme délictuelle. Mais il n’a pas « aboli » l’incrimination irrégulière de l’aide à l’entrée, au séjour ou à la circulation. La menace judiciaire plane donc toujours sur les militants solidaires.

Cet article retrace le processus qui a permis à l’idée de « solidarité », née dans les milieux progressistes de la Restauration, de passer du champ des sciences naturelles et sociales vers la sphère politique. Ce transfert est l’œuvre d’un premier ministre radical de la IIIe République, Léon Bourgeois, qui, en 1896, formula une doctrine politique reposant sur les obligations générées par le fait irrécusable de l’interdépendance entre tous les hommes. Sous le nom de « solidarisme », il inventa ainsi un modèle à la fois social et libéral susceptible de s’opposer au libéralisme sans frein comme aux idées collectivistes montantes. C’est cette synthèse démocratico-libérale qui se cherche encore aujourd’hui à travers les politiques publiques de solidarité, au niveau national comme international.

La solidarité est à la base de la construction d’une société. Elle est à la fois un lien fraternel et une valeur sociale qui unissent le destin de tous les hommes. Mais actuellement la solidarité par le droit est questionnée du fait de dispositifs complexes et cloisonnés, de réponses fractionnées, d’accompagnements sociaux souvent redondants… Ainsi, dans leur rapport Gouvernance des politiques de solidarité (décembre 2012), Michel Dinet et Michel Thierry ont proposé de passer de la « solidarité de droit » à la « solidarité d’engagement ». Celle-ci se manifeste sous différentes formes de « pratiques de réciprocité », de gouvernance collective. Cela rejoint l’économie sociale et solidaire, et montre une conjonction d’objectifs.

Conçue pour corriger les insuffisances du système d’accompagnement des parcours des personnes en situation de handicap, la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » se déploie au moment même où la Convention internationale des droits des personnes handicapées devient la référence incontournable des politiques nationales. Son approche globale des besoins des personnes, son ancrage territorial ainsi que l’accent mis sur l’effectivité des droits et le renforcement du pouvoir d’agir en font un vecteur du passage à la solidarité d’engagement dans le champ du handicap. Le premier retour d’expériences territoriales témoigne d’évolutions profondes portées par le principe de responsabilité collective. En effet, seule la mobilisation de tous – pouvoirs publics, associations, professionnels, personnes elles-mêmes et leurs proches – peut permettre de relever plusieurs défis posés par cette démarche, et notamment celui d’approche inclusive qui doit guider aujourd’hui tout projet d’accompagnement. C’est loin d’être acquis car il s’agit d’un changement culturel considérable qu’il est nécessaire d’accompagner dans la durée.

Cet article a pour objet d’analyser les variations de sens de la solidarité au prisme des politiques sociales et de se questionner sur la forme qu’elle est susceptible de prendre aujourd’hui.
En effet, l’étude de la trajectoire politique de la notion de solidarité offre un point de vue pertinent sur les transformations du modèle social français, modèle qu’elle n’a cessé d’imprégner. À l’origine, la solidarité se veut être une troisième voie entre socialisme et libéralisme : c’est cette troisième voie que les gouvernants de la IIIe République ont tenté de tracer avec l’élaboration des premières lois d’assistance et d’assurance. Confronté à la crise économique de 1929, ce modèle social s’est renouvelé durant la Seconde Guerre mondiale pour aboutir à la mise en place de l’État social, dont la forme est également un compromis, cette fois-ci entre socialisme humaniste et néolibéralisme. Ce nouveau modèle se heurte aujourd’hui au contexte économique, ce qui amène la notion de solidarité à être redéfinie par le législateur.

La pauvreté apparaît comme un phénomène persistant en France, malgré le rôle amortisseur majeur de son système de protection sociale. La pauvreté a arrêté d’y décroître depuis le début des années 2010 et touche aujourd’hui davantage les jeunes adultes, les familles monoparentales, les enfants. L’ascenseur social semble en panne et les déterminismes sociaux et familiaux jouent un rôle central dans le phénomène de pauvreté et sa reproduction de génération en génération. Sans contester la nécessité d’une réparation des risques sociaux, il convient de compléter cette approche classique, en amont, par des politiques de solidarité préventives. Les politiques récentes en France, en particulier la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, sont ici replacées dans une perspective historique. Elles traduisent bien, d’abord, l’émergence d’un État d’investissement social, qui propose d’intervenir en amont pour égaliser les chances au niveau de la petite enfance et de l’enfance. La Stratégie entend également refondre le système de minima sociaux en un « revenu universel d’activité », parachevant ainsi les réflexions engagées depuis plusieurs années. Elle questionne l’équilibre entre droits et devoirs des bénéficiaires et entend renforcer les politiques d’accompagnement, jugées insuffisantes. L’État semble ainsi se repositionner en pilote et garant des politiques d’insertion, sollicitant par des conventions et incitations financières l’engagement des collectivités départementales. Les associations restent des partenaires essentiels des politiques d’inclusion sociale et les travailleurs sociaux sont sollicités dans un cadre d’accompagnement à « référent unique ».

Cet article propose de montrer la complémentarité substantielle entre la « solidarité de droit » et la « solidarité d’engagement » à travers l’exemple des deux réclamations collectives introduites dans le cadre du Protocole additionnel à la Charte sociale européenne. Il décrit le processus par lequel les organisations internationales non gouvernementales (oing) conduisent l’État à rendre conformes leurs politiques à la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe. L’accent plus spécifique est mis sur deux réclamations collectives adressées par le Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie (eurocef) : l’une concernant la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, en application des lois du 28 septembre 2010 et du 24 mars 2011 (actuellement abrogées) ; et une autre, plus récente, montrant que la France ne remplit pas ses engagements à l’égard des mineurs étrangers non accompagnés séjournant sur son territoire. L’article ouvre la réflexion sur l’utilisation de la procédure des réclamations dans le domaine du travail social, par son secteur associatif.

Les politiques sociales, ancrées dans le temps et l’espace, évoluant selon les périodes et les contextes, sont contingentes dans leurs fondements et variées dans leurs formes. La Sécurité sociale, pilier de la solidarité, met en œuvre une solidarité collective fondée sur la reconnaissance des droits et obligations de contribution. Les années 1960 et 1970, avec la crise économique, questionnent fortement ce modèle. Lors du tournant néolibéral des années 1980, il s’est agi de repenser l’État-providence pour le rendre plus efficace. Depuis les années 2000, l’engagement de l’État est revisité. Il s’intéresse au redéploiement de l’action politique à l’échelle des territoires départementaux, communaux, et s’interroge sur le rapport entre la multiplication des plans et leur spécificité au regard d’une action commune de solidarité. Ainsi, le changement d’échelle par les territoires crée à la fois un problème et l’opportunité d’une nouvelle gouvernance