Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.

L’usage de la notion de marchandisation est souvent flou et multiforme. Cet article cherche à mieux spécifier la marchandisation en construisant et opérationnalisant une grille d’analyse prolongeant les travaux de K. Polanyi et d’A. Ebner. Il s’appuie sur l’analyse de l’aide à domicile en France, un secteur initialement constitué d’associations et organisations publiques. Cela permet de démontrer que la marchandisation est un processus progressif qui prend plusieurs dimensions cumulatives qui sont la commodification, c’est-à-dire la transformation en marchandise associée à l’introduction d’échanges monétaires, la privatisation, avec l’entrée d’agents privés ayant un objectif d’accumulation, et la marchéisation associée à l’introduction de règles de marchés.

Cet article traite de la marchandisation des associations en s’intéressant à une pratique qui semble s’y opposer : le partenariat. En lançant le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) en 2019, le ministère du Travail appelle les associations à se réunir et à porter des projets en « consortium », pour enrayer la tendance à la concurrence entre opérateurs. Cependant, alors qu’ils sont incités à coopérer, les acteurs associatifs sont gouvernés par des modalités qui créent de la concurrence entre eux. En ouvrant des appels à projets dits « expérimentaux » à l’ensemble des associations, les promoteur·rices du PIC font pression sur le service public de l’emploi, notamment les missions locales, pour renouveler les pratiques professionnelles et l’offre de formation. L’analyse de cette politique publique permet ainsi de montrer comment le recours aux logiques marchandes, à la fois la mise en concurrence et l’appel au partenariat, est un mode de gouvernement des associations. Et l’incitation à se regrouper en consortium, dans un objectif d’efficacité et de rationalisation de l’action publique, apparaît comme une modalité supplémentaire de la marchandisation publique des associations.

Cet article montre comment les évolutions des politiques publiques ont mené à une marchandisation des services associatifs dans le champ du handicap, comprise par un double processus de mise en marché et de mise en marchandise, fruit d’évolutions structurelles de régulation, de financement et d’organisation du secteur. La mise en marchandise du service s’opère en s’appuyant sur une définition du travail et du service en forte tension avec la définition portée par les salariées accompagnant les personnes en situation de handicap dans les associations. L’article expose ces deux conceptions idéal-typiques en coexistence et en tension dans les associations.

À la fin des années 2000 et au début des années 2010, la notion d’entrepreneuriat social a suscité la polémique dans l’économie à lucrativité limitée. Proposant d’appréhender ses organisations comme des entreprises, et leurs dirigeants comme des entrepreneurs, celle-ci rompait avec la tradition d’euphémisation de l’économique qui marquait la représentation traditionnelle du secteur, qu’elle se retrouve dans « l’économie sociale » ou « l’économie solidaire ». Nous montrons ici comment cette catégorie hétérodoxe est promue par des acteurs publics et parapublics au début des années 2000 pour accompagner les dynamiques de marchandisation du secteur et le travail de professionnalisation entrepreneuriale des organisations à lucrativité limitée qui les accompagnent, en lien avec leur rôle de support à la création d’emplois. Sous l’impulsion de ces acteurs, des dirigeants d’organisations de l’économie à lucrativité limitée « marchandisées » se saisissent également de l’entrepreneuriat social et se constituent en mouvement d’acteurs, pour promouvoir une lecture jugée plus adéquate de leurs activités économiques.

Une nouvelle modalité de financement des actions associatives émerge depuis les années 2010. L’investissement à impact s’appuie sur des mécanismes de marché pour permettre d’allier impact social ou écologique et retour financier. Au cœur de ces outils, la mesure de l’impact promet de définir des indicateurs de résultats qui déterminent les retours sur investissement. Cette entrée des techniques d’investissement de la finance dans le monde associatif, notamment via le contrat à impact social, suscite de nombreuses interrogations et a engendré la création d’un observatoire citoyen de la marchandisation des associations qui tente de décrypter les effets de cette transformation profonde.

Dès mars 2020, les hôpitaux publics ont constitué l’épicentre de la réponse à l’épidémie de COVID-19 en France. Malgré la situation critique de services publics hospitaliers saturés, des interventions de santé publique de contrôle de l’épidémie ont été déployées dans certains hôpitaux. À partir d’une enquête ethnographique menée dans un centre de dépistage et de vaccination COVID-19 d’un hôpital de Seine-Saint-Denis, cette contribution s’attache à analyser les enjeux associés à la mise en flexibilité de l’hôpital pour les travailleurs évoluant aux marges de la réponse à la pandémie. Les auteurs mettent en lumière la façon dont la mise en œuvre du dépistage et de la vaccination a reposé sur de jeunes travailleurs marginalisés dans les hiérarchies sociales et hospitalières. Pour eux, le contexte pandémique a représenté une opportunité d’emploi et de travail ambivalente, à la fois sécurisante et précarisante. Ils ont accédé à un espace de moindre souffrance au travail dans ses dimensions physique, mentale et sociale. Ils ont aussi été confrontés à une importante instabilité et imprévisibilité, mettant en exergue les inégalités (re)produites par une institution publique hospitalière dégradée.

Cet article s’appuie sur une étude de terrain menée auprès de salarié·es et de bénévoles qui travaillent au sein de recycleries et de ressourceries ainsi que sur l’observation participante de l’une d’entre elles. Ces structures, dont la grande majorité sont des associations, reflètent les logiques de marchandisation publique à l’œuvre dans le monde associatif ainsi que l’hétérogénéité des positions à leur égard. Les réticences et les résistances à ces dynamiques seront abordées au travers des différents modèles existants et de leurs financements respectifs. En effet, si certaines associations s’adaptent aux évolutions du secteur en développant leurs activités économiques et en changeant d’échelle, d’autres se tiennent à la marge de ces transformations, que ce soit pour préserver leur vision de la culture associative ou bien parce qu’elles n’ont pas les moyens ni les compétences requises pour se « moderniser ». Il sera alors question des marges de manœuvre à leur disposition ainsi que des conséquences de cette mise à l’écart.

En Suisse, les logiques de marché qui imprègnent les politiques sociales et migratoires redéfinissent les contours de l’action associative auprès des migrant·es précarisé·es. Les associations d’aide sont mises en concurrence pour obtenir des mandats publics et nouer des partenariats public-privé. Ces partenariats les rendent dépendantes des pouvoirs publics qui prônent une diminution des coûts de l’accueil et de l’assistance, et une prise en charge inspirée du workfare. À partir d’une enquête ethnographique menée entre 2016 et 2019, l’article montre comment la marchandisation de l’assistance aux migrant·es précarisé·es réduit la marge de manœuvre des associations opératrices et façonne les contours de l’aide qu’elles déploient. Ces associations sont conduites à s’approprier des logiques assistancielles fondées sur la mise au travail gratuit des publics aidés. Dès lors, ce sont à la fois les associations, mais aussi les migrant·es précarisé·es, qui sont soumis·es à la « discipline du marché ».

Les innovations managériales et organisationnelles se présentent comme des solutions aux problèmes dits « d’attractivité » rencontrés par le secteur de l’aide à domicile : pénurie de main-d’œuvre, sinistralité, difficultés économiques, etc. Accoutumé aux impératifs de rentabilité depuis son ouverture au marché lucratif, ce secteur traditionnellement associatif est réceptif aux dispositifs de gestion s’adressant à tous les échelons hiérarchiques des organisations, mais qui semblent toucher le plus directement les encadrants de proximité. Ces « contremaîtres du social » constituent l’échelon idéal à réformer, et d’importantes attentes pèsent sur leur poste, notamment celles d’adhérer au projet de « transformation » de la structure et d’en accompagner le déploiement auprès des aides à domicile tout en faisant évoluer leur propre activité. La mutation des postes préconisée par ces innovations comporte néanmoins le risque de voir cet encadrement intermédiaire constituer la variable d’ajustement économique de structures en difficulté.