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Article de Carol Eyben
Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 4-5.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Réforme, Activité, Expérimentation, Réseau, Recherche d'emploi, Politique de l'emploi, Territoire, Département
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d'heures d'activité, sera généralisée l'an prochain, a confirmé le Premier ministre fin janvier. Si les premiers résultats des expérimentations menées depuis 2023 semblent encourageants, leur éventuelle réplique à l'échelle nationale pose question.
Article de Marie Sénéchal
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3313, février 2024, pp. 46-52.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Droit de la famille, Placement, Statut, Aidant, Tiers
La loi de protection des enfants du 7 février 2022, dite loi « Taquet », a introduit l’obligation d’évaluer systématiquement la possibilité de placer un enfant en danger, ou risque de l’être, auprès d’un tiers digne de confiance avant toute décision de placement institutionnel. Qui peut assumer ce rôle ? Comment est-il désigné ? Quel est son statut ? Présentation.
Article de Raymond Taube
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3313, février 2024, pp. 54-55.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration-Interculturalité, Laïcité, Religion, Travail social
Les professionnels sont souvent confrontés à des problématiques religieuses avec les usagers, mais également avec leurs collègues. Des situations qui peuvent être délicates à gérer. Mais que recouvre le principe de « laïcité », inscrit dans la Constitution, et comment est-il perçu et appliqué sur le lieu de travail ?
Article de Jonathan Louli, Ombeline Barberot
Paru dans la revue Lien social, n° 1352, 2 au 15 janvier 2024, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Autogestion, Travail social, Démocratie, Utopie, Empowerment
Face à l’usure professionnelle, aux carcans des pratiques dictées par les protocoles et autres guides de bonnes pratiques visant le contrôle social des populations, des solutions existent. Vous avez dit autogestion ?
Article de Eric Piriou, Gwenaël Planchin
Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 139-146.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne handicapée, Inclusion, Développement, Projet, Projet de vie, Politique, Droits des usagers, Piveteau (Denis)
À la suite de la publication, en juin 2014, du rapport « Zéro sans solution ». Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches, coordonné par D. Piveteau, la démarche « Réponse accompagnée pour tous (rapt) » en reprenait, en 2018, les recommandations au sein de quatre axes. L’axe 2 portait plus spécifiquement sur les objectifs de transformation de l’offre, pour passer d’une logique de places et de filières à une logique de réponses adaptées aux besoins spécifiques et évolutifs des personnes.
Dans un premier temps, nous rendrons compte ici du programme « Un avenir après le travail », de sa conception, de son déploiement, de ses réussites pour les personnes concernées et des défis qu’il soulève, comme illustration de la prise en compte de ces recommandations et des axes de la rapt (notamment le deuxième). Puis, dans un deuxième temps, à partir de ces enseignements, nous proposerons quelques pistes de réflexion sur ce qui « conditionne » l’évolution vers une « transformation “inclusive” de notre cadre de vie collectif », tel que le mentionne D. Piveteau dans son dernier rapport de février 2022.
Article de Lisianne Fricoté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3312, décembre 2023 - janvier 2024, 57 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Financement, Décentralisation, Compétence administrative, CNSA, Prestation sociale, ARS, Département, Commune
Article de Hélène Pauliat, Pierre Bauby, Jean Castex, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 436, novembre-décembre 2023, pp. 15-93.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Service public, Administration, Transport, Usager, Technologie numérique, Intelligence artificielle, Télétravail, Fonction publique, Europe
Que sont les services publics ? Hélène Pauliat
Diversité et unité des services publics en Europe. Pierre Bauby
La RATP, un exemple de service public en pleine mutation . Grand entretien avec Jean Castex
Les attentes des usagers. Entretien avec Anne Duclos-Grisier et Thierry Lambert
L'évolution des services publics de proximité. Jérôme Gutton
La numérisation des services publics : gains et limites. Lucie Cluzel-Métayer
Transformations du travail dans les services publics : quel défis ? Anne Gillet
Optimiser ou réinventer le service public ? Sébastien Soriano.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 436, novembre-décembre 2023, pp. 107-109.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Défenseur des droits, Droit, Liberté
Depuis 2011, le Défenseur des droits veille au respect des droits et des libertés en tenant un rang constitutionnel. Comment fonctionne cette institution indépendant ? De quels moyens dispose-t-elle pour défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ?
Article de Dominique Rousseau, Pierre Henri Tavoillot
Paru dans la revue Cahiers français, n° 436, novembre-décembre 2023, pp. 95-104.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Citoyenneté, Démocratie, Démocratie participative
Dans un contexte où la démocratie représentative est mise à rude épreuve, les conventions citoyennes et autres dispositifs visant à inclure d'avantage les citoyens dans les décisions politiques tendent à s'imposer. Ces outils portent-ils leurs fruits ? Quels sont leurs atouts et leurs limites ? Le sujet fait débat
Article de Mara Bisignano
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 41-50.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Schéma départemental, Territoire, Organisation administrative, Action sociale, Loi Notre, Loi Maptam, Lyon, Strasbourg
Cet article interroge la manière dont les métropoles, créées à partir de 2015, exploitent les possibilités que la loi leur accorde pour coordonner et structurer des actions de proximité dans le champ des politiques sociales, au plus près de leurs territoires et dans l’intérêt des citoyens. À partir d’une recherche mettant en perspective les expériences conduites par les métropoles de Lyon et de Strasbourg, cet article démontre que la conduite des politiques métropolitaines oscille entre différenciation des configurations territoriales et rationalisation des stratégies d’action.