Le fait associatif est longtemps resté un impensé dans la sphère académique
s’intéressant à l’économie sociale. Invisibilisées, prises entre l’action publique et
le capitalisme, les associations se révèlent pourtant des projets analyseurs des
conflits sociaux qui traversent la société. Instrument d’État ? Projet d’actions collectives ? C’est cette ambivalence que se propose de mettre au jour cet article.

Dans cet article, nous explorons les principales approches conceptuelles qui
englobent le phénomène associatif depuis plus de deux décennies : secteur non marchand, économie sociale, entreprise sociale et entrepreneuriat social. Notre analyse conduit tout d’abord à observer que ces approches évoluent dans le temps : elles reflètent des pratiques en vigueur et – dans un effet retour – conduisent à rendre ces pratiques légitimes. L’analyse permet aussi de remarquer que l’évolution conduit à un phénomène de «blurring boundaries», où les frontières entre catégories d’acteurs économiques semblent progressivement s’estomper. Cet estompement met en péril la reconnaissance a priori des spécificités de chaque type d’organisation, en ce compris la reconnaissance des spécificités associatives.

Depuis plusieurs années déjà, on assiste, à l’échelle européenne, au développement de quasi-marchés qui combinent principes marchands et régulation publique et ainsi qu’à une remise en cause des régulations traditionnelles dans le champ des politiques sociales. L’objet de notre réflexion est de mettre en évidence et d’analyser les enjeux sous-jacents à l’évolution des modes de régulation vers les quasi-marchés à l’oeuvre dans les services sociaux, en mettant à jour toutefois les formes différentes qu’ils prennent et les enjeux en terme d’intérêt général qui apparaissent, l’ensemble étant remis dans une perspective historique. Dans la première partie, nous rappellerons la nature tutélaire des modes de régulations historiques
des services sociaux. Ensuite, nous examinerons les formes que prend
l’introduction d’une régulation concurrentielle qui vient infléchir cette régulation tutélaire. Enfin, nous analyserons en quoi la présence d’échecs du marché soulève des questions toutes particulières en terme de régulation publique.

L’Union européenne a adopté, le 25 octobre 2011, son « Initiative pour l’entrepreneuriat social ». Son analyse, ainsi que celle du contexte dans lequel elle s’insère, aboutit au constat d’un déséquilibre flagrant entre la volonté de promouvoir les entreprises sociales et l’absence de (re)connaissance du fait associatif, alors que plus de 80 % des entreprises d’économie sociale sont des associations. La réaction des associations sera interrogée sur l’angle de leur capacité à se mobiliser pour induire un changement de paradigme. On conclura sur le piège que constitue cette vision réductrice des entreprises sociales et ses conséquences non seulement pour les associations et les services sociaux, mais également pour l’avenir du modèle social européen.

Nous analysons dans cette contribution la « modernisation » régressive à
laquelle est confronté le monde associatif et dont les « appels à projets » omniprésents constituent une manifestation observable. Nous nous référons à la doctrine communaliste de la libre association pour étudier ce qui rend possible une telle attaque et pour indiquer quels en sont les effets potentiels. Le contexte de ces changements profonds est l’avènement d’un « nouvel esprit du capitalisme » qui étend ses violences symboliques et réelles bien au-delà du monde des affaires. Les effets de cette invasion sont des plus préoccupants : la logique de la mobilisation associative est attaquée en son coeur et elle est confrontée de façon structurelle à une transformation de l’Etat qui réendosse dans ce contexte un rôle d’ « anti-production », à l’instar de celui que les contestations des années 60 avaient mis en lumière.

Depuis le lancement des appels à projets, le secteur de l’aide à domicile s’est
montré très en verve et a participé activement à ce nouveau mode de régulation
et de gouvernance. Retraçant sept appels qui ont eu un impact prégnant sur la vie des services, nous nous proposons d’analyser les effets produits, à partir de la consultation des directions où la focale est mise sur les points évalués comme
positifs par les services eux-mêmes.

Les relations financières entre les associations du secteur social et l’administration en charge des politiques publiques ont profondément changées en Suisse en général et à Genève en particulier ces vingt dernières années. Les principes de la nouvelle gestion publique, qui ont inspiré ces changements, ont eu un impact déterminant sur le fonctionnement des associations. Dans cet article sont décrites les évolutions relationnelles dans le domaine financier et leur impact sur le fonctionnement associatif. Il ressort de cette description un sentiment plus que mitigé sur ces évolutions. Alors que la mise en oeuvre de ces principes dans les relations financières est motivée par l’amélioration de l’efficacité des prestataires des services, on observe à Genève un résultat inverse. L’autonomie des associations diminue, les tâches administratives augmentent ce qui entraine une réduction de la flexibilité et d’adaptabilité des acteurs. Cet article montre comme la mise
en oeuvre de la nouvelle gestion publique transforme progressivement les associations sociales en « clones » de services publics, qui échappent au contrôle démocratique direct et perdent en parallèle une large partie de leur capacité à innover.

En Belgique, il existe actuellement un certain consensus pour défendre la
nécessité de garantir l’accessibilité financière pour tous à un certain nombre de services qui assurent la satisfaction de droits fondamentaux (santé, éducation, action sociale, culture, etc…). Les pouvoirs publics privilégient de plus en plus l’octroi d’allocations financières directes aux usagers. C’est une réalité – certes avec des variantes- dans un certain nombre de pays d’Europe tels l’Angleterre, la France, l’Italie, la Suède, les Pays-Bas, l’Allemagne… Cette évolution marque, semble-t-il, la substitution d’un financement de l’offre de services par un financement de la demande. Cet article se propose d’analyser la situation en Belgique.