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Article de Samuel Dyens
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 127, mars 2016, pp. 26-27.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Loi, Politique sanitaire, Éducation à la santé, Prévention sanitaire, Logement insalubre
"Nous partîmes 57 articles ; nous arrivâmes 227". Tel pourrait être le résumé des pérégrinations qu'a connues la loi de "modernisation de notre système de santé" du 26 janvier 2016, durant les 14 mois de sa discussion. Il en résulte, sans surprise, un texte disparate, sans véritable cohérence. Un texte fourre-tout, qui doit malgré tout être bien appréhendé en ce qu'il promet ou confirme comme évolution à terme. (Quelques) morceaux choisis.
Article de Solange de Fréminville
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 127, mars 2016, pp. 15-22.
Mots clés : Santé-Santé publique, ARS, Région, Territoire, Collectivité territoriale, Réforme
Conséquences directes de la réforme territoriale qui a reconfiguré les régions, 7 nouvelles agences régionales de santé on vu le jour le 1er janvier 2016. En métropole, elles ne sont plus que treize, au lieu de 22 avant la réforme. Une réorganisation complexe et qui suscite des inquiétudes, mais qui peut aussi être une opportunité, pour renforcer les compétences et accroître les moyens au service d'une action de proximité. Car, pour les élus, l'objectif est clair : il faut qu'il y ait des niveaux de gouvernance.
Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 149-156.
Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Assurance maladie, Prestation sociale, Solidarité, Droit de la sécurité sociale
Article de Didier Tabuteau
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 131-148.
Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Assurance maladie, Sécurité sociale, Cotisation de sécurité sociale, Accès aux soins, Aide médicale, Accès aux droits, Financement, CMU