C'est fait, ou presque : le décret du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires est en cours d'abrogation... pour être remplacé par un nouveau décret pérennisant les mesures dérogatoires autorisées jusque-là seulement à titre expérimental pour une durée de trois ans.

Le Ministère se fonde pour cette reconduction sur un rapport d'évaluation qui s'appuie sur deux enquêtes, menées pour l'une auprès de collectivités signataires de PEDT, pour l'autre auprès des services déconcentrés Jeunesse et Sports. Mais que contient ce rapport ?

Que signifient ces termes très juridiques ? Tout le monde sait que pour encadrer un ACM, il faut être "clean". Mais jusqu'à quel point ? Quelles sont les vérifications obligatoires? Qui doit les faire : l'organisateur ? Jeunesse et Sports ? S'il y a une mention sur le casier judiciaire d'un animateur, comment savoir si elle constitue une incapacité pénale ou non? Quelle différence entre le B2 ou le B3 ? La liste "rouge" (ou noire) des cadres interdits existe-t-elle toujours ? Comment y accède-t-on ? C'est à toutes ces questions que cet article a l'ambition de répondre.

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) n'est pas seulement le casse-tête des directeurs d'ACM au moment de l'établissement du planning des animateurs. C'est le contrat de travail le plus souvent proposé aux personnels pédagogiques qui ne travaillent qu'occasionnellement en accueil collectif de mineurs. Dérogatoire du Code du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération, ce régime bien particulier a l'ambition, pas totalement réussie, de prendre en compte le caractère atypique de l'animation en séjour.

Faut-il être titulaire du Bafa pour encadrer le ski en ACM ? Dans quelles conditions peut-on skier hors-piste ? A-t-on le droit de pratiquer le yonner avec des enfants ? Au coeur de l'hiver, examinons de plus près ce qu'autorise la réglementation du ski en accueil collectif de mineurs.

Que voulons-nous apporter aux enfants ? Où voulons-nous les mener ? Au nom de quelles valeurs ? Par quels chemins ? Parce que les accueils collectifs de mineurs sont des espaces éducatifs qui placent au centre de toute action l'enfant ou le jeune et ses besoins, leur vie repose sur des finalités et des méthodes cohérentes qui doivent être exposées clairement par écrit et portées à la connaissance des parents et de l'administration. Penchons-nous ce mois-ci sur les fondements réglementaires du "mode projet" en ACM.