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Article de Elise Brissaud, Christophe Barlet
Paru dans la revue Direction(s), n° 220, juin 2023, pp. 22-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Contrôle, IGAS, Tarification, Financement, Gestion financière, Management, Formation, Directeur d'établissement
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes des professionnels sont palpables et les critiques nombreuses, leurs rôles comme leur bonne appréhension par les gestionnaires restent indispensables.
Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l'Ecole des hautes études en Santé publique, la fonction d'inspection était, au moment de l'affaire Orpea, à un point de bascule. Si des difficultés persistent, plusieurs évolutions dans le champ de la formation sont attendues.
S'il n'existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de directions pour faire face au mieux à un contrôle de l'administration.
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail... Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous différentes modalités. Tour d'horizon.
Article de Pascal Ruelle
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 560-561, janvier-février 2023, pp. 167-174.
Mots clés : Travail social : Établissements, Directeur d'établissement, CPOM, ARS, Relation travailleur social-usager, Tarification, Maltraitance, Vulnérabilité, Évolution, Management, Communication, Équipe, Écologie
Directeur d'un pôle pour enfants et adolescents en situation de handicap dans une association de "parents et amis", j'ai fait le choix de la séparation pour mettre fin à une situation d'impuissance face à ce que je considérais comme une situation de maltraitance institutionnelle chronique et sans perspective d'issue, tant des bénéficiaires que des professionnels, tous statuts confondus. Quelques mois après, j'ai appris que j'avais rejoint, sans le savoir, la cohorte de professionnels ayant quitté leur poste dans le premier trimestre de l'année 2022, intégrant ainsi la nouvelle catégorie sociologique du mouvement dite du "big quit".
Article de Sophie Massieu
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3197, 19 février 2021, pp. 32-34.
Mots clés : Travail social : Établissements, Tarification, Organisation du travail, Personne handicapée, Accompagnement, Projet de vie, Subvention, Département, Établissement social et médicosocial, Formation professionnelle, Informatique, Dossier, Usager, Technologie numérique
Dossier composé de deux articles :
- Financement : Serafin-PH modifie déjà les organisations
- Adapei 35 : partir des pratiques du quotidien
Article de Arnaud Grégoire, Régine Ganot, Gyslaine Samson Saulnier, et al.
Paru dans la revue Empan, n° 119, septembre 2020, pp. 144-152.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Tarification, Classification, Handicap, Modèle, Budget
SERAFIN-PH introduit le modèle de la Classification internationale du fonctionnement dans la gestion et la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux. Nombre d’ESMS puisent depuis longtemps dans d’autres modèles pour adapter leurs offres de services au plus près des personnes. Des approches alternatives bio-psychosociales restent-elles possibles ? Nous supposons que oui. SERAFIN-PH peut y trouver une forme de réponse légitime à la question du lien entre besoins et prestations. Le PASS-PAR semble la version la plus aboutie de réponse à la question de ce lien.
Article de Jean Pierre Hardy
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 526-527, mars-avril 2020, pp. 171-191.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Gestion financière, CPOM, Tarification, Politique sociale, Évolution, Rentabilité, Économie
L'action sociale doit se doter d'outils, y compris financiers, pour affronter les logiques marchandes...
Article de Jean Pierre Hardy
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 520-521, 522-523, septembre-décembre 2019, 277-294.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Tarification, Réforme, CHRS, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, CPOM, Législation
L'article 125 de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018, sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), a rétabli l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur Accueil Hébergement Insertion (AHI)...
Article de Brigitte Bernex, Jean Pierre Hardy, Jean René Loubat, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 520-521, 522-523, septembre-décembre 2019, pp. 13-277.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Financement, Modèle, Tarification, Réforme, Projet, Plateforme, Besoin, Évaluation, Usager, Coût, Procédure, CPOM, Dépense, Prévision, Parcours institutionnel, Soin, Analyse critique, Soins à domicile, Psychiatrie, EHPAD, Projet d'établissement
Le numéro souhaite apporter sa pierre à l'édifice en construction plus ou moins stable du SERAFIN-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées), en présentant d'abord des articles techniques décrivant SERAFIN-PH dans son ensemble ou certaines de ses composantes, notamment le système de nomenclatures, ensuite des articles se proposant d'expliquer comment intégrer SERAFIN-PH dans la pratique, comme dans les projets d'établissement ou de service, ainsi que des articles, pouvant être critiques, portant sur les tenants, aboutissants et conséquences de SERAFIN-PH, d'un point de vue aussi bien technique que philosophique et/ou politique...
Article de Laura Taillandier, Jean Yves Quillien
Paru dans la revue Direction(s), n° 181, décembre 2019, pp. 4-6.
Mots clés : Travail social : Établissements, Tarification, Établissement social et médicosocial, Réforme, Handicap, Dépendance, Budget, Gestion, Management, Directeur d'établissement, CPOM
La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH) se concrétise. Le choix d'un modèle mixte, associant un droit de tirage pour les usagers et un budget socle pour les opérateurs a été arrêté. Un scénario globalement plébiscité par le secteur, qui pointe néanmoins sa complexe mise en oeuvre.
Article de Justine Canonne, Laurent Cocquebert
Paru dans la revue Direction(s), n° 179, octobre 2019, pp. 22-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, Contentieux, Tarification, Établissement social et médicosocial, Gestion, Management, Directeur d'établissement, Financement, CHRS, Aide à domicile, SAAD
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont toutefois pas intérêt à délaisser trop vite.
Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d'avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. A condition toutefois de bien s'y préparer.
L'application des tarifs plafonds aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis l'an dernier a conduit les gestionnaires à aller davantage au contentieux. Une fronde emmenée par les têtes de réseaux au niveau national.
Une démarche contentieuse s'avère particulièrement complexe pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Des structures confrontées à des difficultés aiguës, parfois renforcées par des décisions départementales de détarification.
Article de Nadia Graradji
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3048, 16 février 2018, pp. 18-21.
Mots clés : Travail social : Établissements, EHPAD, Tarification, Réforme, Dotation globale de fonctionnement, Secteur public, Secteur privé
Un an après le lancement de la convergence tarifaire, il apparaît que cette réforme est avantageuse pour le secteur privé et pénalisante pour le secteur public, alors qu’il s’agit officiellement de rééquilibrer les dotations entre établissements sur et sous-dotés. Alors pourquoi cette incompréhension ? Y aurait-il un loup dans le flou de cette réforme que certains dénoncent ? Explications.