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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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La loi Solidarité et renouvellement urbain, vingt ans après. Retour sur son origine, son article 55, sa portée et son actualité

Article de Thibault Tellier, Florence Lerique, Didier Desponds, et al.

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 238, avril-juin 2021, pp. 5-98.

Mots clés : Territoire-Logement, Loi, Habitat, Urbanisme, Logement social, Approche historique, Politique de la ville, Milieu urbain, Mixité sociale, Bilan, Évaluation, Bailleur, SRU (Loi), Fondation Abbé Pierre, Nantes

"[...] L’un des principes que nous pouvons retenir de cette loi est qu’elle a introduit dans les politiques publiques la notion d’un repère national et quantifiable à atteindre : avec la loi SRU, partout en France, les communes doivent atteindre la proportion de 20 à 25 % de logements sociaux sur leur territoire. La loi SRU a fait en sorte que la production de logement social soit une norme nationale et que cette norme fasse abstraction de toutes les contingences locales, ce qui constitue l’un des facteurs de réussite de cette loi. L’instauration d’un seuil à atteindre a permis de construire un récit autour de la construction de logement social et a permis, parce qu’il s’agissait d’une norme imposée par l’État, d’aider les élus à s’abstraire des réticences qu’ils pouvaient parfois rencontrer localement. [...]

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Les inégalités territoriales et le mal-logement

Article de Anne Claire Méjean Vaucher, Joaquim Soarez, Manuel Domergue

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 237, janvier-mars 2021, pp. 5-85.

Mots clés : Territoire-Logement, Politique, Logement, Habitat, Logement social, Logement insalubre, Décentralisation, Partenariat, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Innovation sociale, Milieu urbain, Milieu rural, Inégalité, Territoire

L’Acte 3 de la décentralisation portait en lui la promesse d’une meilleure convergence des compétences d’urbanisme, de logement et d’action sociale, notamment à travers la création des métropoles. A la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, annoncée avec le projet de loi « 3D », la Fondation Abbé Pierre s’interroge, à travers ses agences régionales, sur la manière dont est appréhendée la question du mal-logement à l’échelle locale, ainsi que sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires. Des leviers d’action existent et sont mobilisés, mais peuvent paraître parfois trop limités, notamment quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique. Cependant, des expériences vertueuses existent aussi, portées par des collectivités et/ou des associations qui permettent à des personnes sans logement, vivant en habitat indigne ou en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement, de trouver des solutions.
Face à ce constat d’inégalités de situations ou de moyens dans les territoires et d’hétérogénéité dans les réponses apportées aux mal-logés, la Direction de l’Animation Territoriale de la Fondation Abbé Pierre a souhaité partager ses interrogations avec des élus, des représentants d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec certains de leurs partenaires (bailleurs, opérateurs, associations…) dans le cadre d’un colloque organisé le 5 novembre 2019 à Lille.

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Les effets de la rénovation urbaine sur la GUP et la tranquillité publique (II)

Article de Pauline Kertudo, Clémence Petit, Julien Van Hille, et al.

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 226, avril-juin 2018, pp. 3-117.

Mots clés : Territoire-Logement, Rénovation urbaine, Gestion, Milieu urbain, Évaluation, Outil, Acteur social, Partenariat, Bailleur, Coordination, Quartier prioritaire, Sécurité, Insécurité, Prévention de la délinquance, Conditions de vie

Nous nous efforçons de distinguer, dans les développements qui suivent, les facteurs de réussite des démarches GUP et les éléments qui au contraire pénalisent leur bon déroulement, pour montrer dans quelle mesure ils influent directement sur les conditions de vie observées sur le terrain, à un double niveau urbain et social.

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Les effets de la rénovation urbaine sur la GUP et la tranquillité publique (I)

Article de Pauline Kertudo, Clémence Petit, Julien Van Hille, et al.

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 225, janvier-mars 2018, pp. 5-96.

Mots clés : Territoire-Logement, Rénovation urbaine, Quartier prioritaire, Gestion, Milieu urbain, Sécurité, Insécurité, Conditions de vie, ZUS, Prévention de la délinquance, Espace, Aménagement de l'espace, PNRU (Programme national de rénovation urbaine)

La première partie revient sur les notions de GUP et de tranquillité publique afin d’en définir le périmètre et les contours, et de mettre en exergue la façon dont elles se sont progressivement imposées dans le champ du développement social urbain pour finalement devenir des enjeux majeurs des politiques urbaines et de la politique de la ville. Elle montre comment la conception de l’espace en France est progressivement sortie d’une approche exclusivement physique (sur le bâti) pour s’ouvrir à un ensemble d’autres aspects (notamment sociaux, humains). La deuxième partie présente les éléments qui façonnent le « fonctionnement social urbain » d’un quartier ainsi que l’ensemble des interactions possibles entre conception urbaine et architecturale, gestion urbaine, et tranquillité publique. Elle revient ensuite plus précisément sur les 10 sites étudiés, pour présenter leur spécificité (au regard de leur réalité socio-économique, de leur environnement, et des intentions initiales des porteurs de projets dans le cadre du PRU) mais aussi pour examiner en détail les modes de conception qui ont sous-tendu la mise en œuvre des PRU sur ces différents territoires. Elle s’attache ainsi à montrer les incidences de la conception urbaine sur les conditions de mise en œuvre des actions de GUP et de tranquillité.

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Les ménages "aux portes du logement"

Article de Sarah Faucheux Leroy, Pauline Kertudo, Clémence Petit, et al.

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 212, octobre-décembre 2014, pp. 6-97.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Aide au logement, Demande sociale, Pauvreté, Précarité, Milieu urbain, Milieu rural, Hébergement, Hébergement temporaire, Accès aux droits, Rupture, Prise en charge, Logement social, Adulte en difficulté, Famille en difficulté, Travailleur social, Accompagnement social, Souffrance psychique, Recours, Usager

Depuis plus de 20 ans, l’équipe de FORS a produit de nombreux travaux sur les situations difficiles de logement. Nombre de ces études ou recherches tant pour la Fondation Abbé Pierre pour le logements des défavorisés que pour différents ministères et organismes ou fédérations, nous ont permis de mettre au jour les différentes situations de mal-logement présentes sur le territoire national et leurs évolutions.
Qu’il s’agisse des hébergés, des ménages vivant en habitat indigne, de populations fragilisées par l’absence de logement (jeunes, séniors, salariés précaires ou pauvres…) ou de ménages fortement désinsérés, un constat s’est progressivement imposé : celui de l’arrivée au point de rupture des dispositifs et politiques construits depuis le début des années 90. En effet, de plus en plus de ménages échappent aux filet de sécurité qui avaient été conçus pour eux et « naviguent » entre différentes formules de logement ou d’hébergement, toutes insatisfaisantes et non durables. Pour certains, c’est l’hébergement chez un tiers et des structures collectives d’accueil, pour d’autres c’est la rue et l’accueil d’urgence, pour d’autre encore c’est l’accueil dans des hôtels meublés en attendant hypothétiquement un relogement dans le parc social.
Aucune de ces situations ou parcours n’est inédite, mais le nombre d’individus et la nature des ménages concernés sont en revanche nouveaux. Des familles avec enfants, des femmes seules, des retraités viennent ainsi grossir les rangs des « exclus du logement ». La fondation Abbé-Pierre, pour son rapport annuel, a ressenti la nécessité de mettre au jour ces situations et les processus qui y conduisent. Nous avons donc réalisé à cet effet une étude complète qui n’aura été que partiellement reprise dans le rapport annuel de 2015 sur l’état du mal logement en France. C’est le travail qui est présenté dans ce Recherche sociale.