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Article de Joseph Mornet, Michel David, Michel Lecarpentier, et al.
Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 4, décembre 2021, pp. 8-111.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Consentement, Culpabilité, Contention, Contrainte, Relation soignant-soigné, Isolement, Influence sociale, Soin, Justice
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.
L’article L.1111-4 du code de la santé publique précise : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Il faut expliquer et parfois convaincre en restant vigilant sur le pouvoir d’influence.
Qu’en est-il pour la santé mentale, en particulier pour la psychiatrie ? La difficulté survient quand la personne se met en danger. Un conflit se manifeste alors entre deux modalités de la liberté : celle de continuer à être et celle d’aller et de venir. Les fondateurs de la psychiatrie au XIXe siècle ont choisi de supprimer cette dernière, du moins temporairement, sans obtenir nécessairement le consentement. En a résulté la loi du 30 juin 1838.
Après la Deuxième Guerre mondiale et au cours des années 1960, l’internement psychiatrique a progressivement décru. Cela a fait que certains, dans l’effervescence de mai 1968, ont pu espérer sa totale abolition. Il a fallu attendre 1990 pour une réforme. Elle maintient le régime de privation de liberté, tout en inversant son application : de règle en 1838, il devient seulement d’exception en 1990. Par contre, à partir de la loi de 2011 apparaissent des soins sans consentement étendus à l’ambulatoire.
Le dernier rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) s’inquiète du recours croissant aux pratiques dépourvues de consentement, avec isolement et contention. Pour les réduire, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 a adopté en son article 84 des mesures jugées inapplicables par les professionnels et nombre d’associations militantes sur le terrain. Outre l’absence de concertation, elles dénoncent le manque de moyens, en amont pour éviter les soins sans consentement et, en aval, pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.
Article de Pauline Curier Roche
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 355-362.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Contrôle judiciaire, Contrainte, Psychiatrie, Soin, Contention, Isolement
La volonté d'une protection accrue des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte a progressivement conduit le législateur à se prononcer sur les pratiques d'isolement et de contention. Récemment, la Cour de cassation s'est elle auxxi penchée sur le sujet et semble avoir définitivement tranché la question. Par deux arrêts en date des 7 et 21 novembre 2019, elle fixe la compétence ratione materiae du juge judiciaire en matière de soins psychiatriques sans consentement.
Article de Flora Bastiani
Paru dans la revue Empan, n° 114, juin 2019, pp. 51-56.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Contrainte, Liberté, Éthique, Soin, Phénoménologie, Contention, Psychiatrie, Langage, Levinas (Emmanuel)
Dans cette contribution, la question de la situation – et plus précisément de la contrainte à être situé – sera mise en regard de celle, majeure, de la liberté. Afin de clarifier les relations entre ces termes, le cas de la contention physique en psychiatrie constituera le fil conducteur de cette réflexion. L’analyse trouvera un appui théorique important dans l’œuvre d’Emmanuel Levinas, permettant d’aborder la notion de fait. Et, partant de cette détermination, s’ouvrira la possibilité du langage, comme une alternative à la seule dimension de l’être et du fait.
Article de Natalie Giloux, Dominique Friard, André Bitton, et al.
Paru dans la revue Santé mentale, n° 222, novembre 2017, pp. 21-75.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Contention, Psychiatrie, Isolement, Relation soignant-soigné, Violence, Prescription médicale, Éthique, Législation, Recherche médicale, Changement, Contrainte, Cadre thérapeutique, Pratique professionnelle
L'isolement, et surtout la contention, font émerger de réelles questions éthiques, organisationnelles et cliniques. Ces mesures compromettent en effet souvent l'alliance thérapeutique et retardent le rétablissement. Mais, dans un contexte hospitalier "tendu", elles restent parfois nécessaires. Comment certaines équipes parviennent-elles à orienter leurs pratiques vers des alternatives plus humaines, pour les patients et les soignants ? Partage d'expériences.